L'essentiel : Soutien aux réseaux de chaleur et de froid
Quel est l'objectif du soutien aux réseaux de chaleur et de froid ?
L’objectif du soutien aux réseaux de chaleur et de froid est de financer la création ou l’extension d’un réseau de chaleur et de froid. Ce dispositif permet aux collectivités et aux opérateurs de développer des infrastructures de distribution d’énergie thermique pour alimenter plusieurs bâtiments à partir d’une source centralisée.
Quel est le montant de cette subvention ?
Le montant de la subvention pour le Soutien aux réseaux de chaleur et de froid est plafonné à 240 000 €.
Le taux de financement varie selon le type de bénéficiaire :
- 50 % des dépenses pour une collectivité, dans la limite de 240 000 €
- 40 % des dépenses pour les autres bénéficiaires, dans la limite de 240 000 €
Quelles opérations sont éligibles à ce dispositif ?
Les opérations financées concernent la création, l’extension ou la densification de réseaux de chaleur et de froid dans deux configurations :
- À partir d’une unité de production d’énergie existante (solaire thermique, géothermie ou biomasse), sans création d’unité de production supplémentaire
- À partir d’une unité de production d’énergie existante ou en création (méthanisation ou chaleur fatale)
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les structures suivantes peuvent bénéficier du Soutien aux réseaux de chaleur et de froid :
- Communes
- EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale), incluant les SIVOM et les SIVU
- Établissements publics, SPIC et SPA rattachés à une commune ou un EPCI, dont les CCAS et les PETR
- Chambres consulaires (Chambres de Commerce et d’Industrie, Chambres de Métiers et de l’Artisanat, Chambres d’Agriculture)
- Associations
- Entreprises de toutes tailles, incluant les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution et les professionnels du tourisme inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme
- Bailleurs sociaux au sens de l’article R323-1 du CCH
- Copropriétés
- SCI dont le bâtiment abrite une activité autre que du logement et correspond à l’une des catégories listées ci-dessus
Les structures éligibles au soutien aux réseaux de chaleur et de froid
Le dispositif s’adresse à un large éventail d’acteurs publics et privés. Les communes et les EPCI constituent les premiers bénéficiaires, incluant les SIVOM et les SIVU. Ces collectivités peuvent porter des projets de réseaux thermiques sur leur territoire.
Les établissements publics rattachés aux collectivités entrent également dans le périmètre. Les SPIC et SPA, les CCAS ainsi que les PETR peuvent déposer un dossier. Les chambres consulaires – Chambres de Commerce et d’Industrie, Chambres de Métiers et de l’Artisanat, Chambres d’Agriculture – figurent parmi les structures éligibles.
Le secteur privé peut aussi bénéficier du soutien aux réseaux de chaleur et de froid. Les entreprises de toutes tailles, les exploitations agricoles, les professions libérales et la grande distribution sont concernées. Les professionnels du tourisme inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme peuvent également candidater.
Les bailleurs sociaux définis à l’article R323-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les copropriétés et certaines SCI complètent la liste. Pour ces dernières, le bâtiment doit abriter une activité autre que du logement et correspondre à l’une des catégories mentionnées.
Les projets financés par le dispositif
Réseaux de chaleur et de froid à partir d’unités existantes
Le dispositif finance la création, l’extension ou la densification de réseaux thermiques raccordés à des unités de production déjà en fonctionnement. Trois sources d’énergie sont concernées : le solaire thermique, la géothermie et la biomasse. Ces projets ne doivent pas prévoir la création d’une unité de production supplémentaire.
Un réseau de chaleur peut par exemple être étendu pour desservir de nouveaux bâtiments à partir d’une centrale géothermique existante. La densification consiste à raccorder davantage d’usagers sur un tracé déjà établi, sans modifier l’infrastructure de production.
Projets avec méthanisation et chaleur fatale
Le soutien aux réseaux de chaleur et de froid couvre aussi les installations utilisant la méthanisation ou la chaleur fatale. Ces projets peuvent s’appuyer sur une unité de production existante ou en cours de création. La chaleur fatale désigne l’énergie thermique générée par un processus industriel et non utilisée initialement.
Une usine peut valoriser sa chaleur résiduelle en alimentant un réseau desservant des logements ou des équipements publics. Une unité de méthanisation agricole peut également fournir de l’énergie thermique à un réseau de chaleur local.
Montants et taux de financement du soutien aux réseaux de chaleur et de froid
Le montant de la subvention varie selon la nature du porteur de projet. Les collectivités bénéficient d’un taux de 50 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 240 000 €. Les autres bénéficiaires obtiennent un taux de 40 %, également plafonné à 240 000 €.
| Type de bénéficiaire | Taux de subvention | Montant maximum |
|---|---|---|
| Collectivités (communes, EPCI) | 50 % | 240 000 € |
| Autres bénéficiaires | 40 % | 240 000 € |
Cette différenciation vise à encourager l’engagement des acteurs publics dans le développement des réseaux thermiques. Le plafond identique garantit un accès équitable au dispositif pour l’ensemble des porteurs de projets.
Comprendre les différents types d’opérations éligibles
Création d’un réseau de chaleur ou de froid
La création concerne l’installation d’un réseau thermique sur un territoire qui en était dépourvu. Elle implique la pose de canalisations, l’installation de sous-stations et le raccordement des bâtiments. Le réseau doit être alimenté par l’une des sources d’énergie mentionnées dans le dispositif.
Extension et densification dans le cadre du soutien aux réseaux de chaleur et de froid
L’extension consiste à prolonger un réseau existant vers de nouvelles zones géographiques. De nouvelles canalisations sont installées pour atteindre des quartiers ou des bâtiments non desservis. La densification vise à augmenter le nombre de raccordements sur un tracé déjà établi, sans modifier significativement l’infrastructure principale.
Ces deux opérations permettent d’optimiser l’utilisation des unités de production existantes. Elles contribuent à améliorer la rentabilité des réseaux thermiques en augmentant le nombre d’abonnés.
Les sources d’énergie renouvelable concernées
Le solaire thermique utilise le rayonnement solaire pour produire de la chaleur. Des capteurs thermiques transforment l’énergie solaire en eau chaude, qui alimente ensuite le réseau. Cette technologie convient aux régions bénéficiant d’un ensoleillement régulier.
La géothermie exploite la chaleur du sous-sol. Des forages permettent de capter l’eau chaude ou la vapeur présente dans les nappes souterraines. Cette énergie stable fonctionne indépendamment des conditions météorologiques.
La biomasse regroupe les matières organiques utilisées comme combustible. Le bois, les résidus agricoles ou les déchets verts alimentent des chaudières qui produisent de la chaleur. La méthanisation transforme les déchets organiques en biogaz, dont la combustion génère de l’énergie thermique.
La chaleur fatale provient des processus industriels, des data centers ou des stations d’épuration. Cette énergie, autrement perdue, est récupérée et injectée dans les réseaux de chaleur.
