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Quels sont les objectifs du dispositif de soutien à la micro-hydroélectricité ?
L'objectif du dispositif Soutien à l'hydroélectricité est de promouvoir l'utilisation de la micro-hydroélectricité. Cette promotion s'articule autour de trois axes principaux :
- L'insertion de projets hydroélectriques dans les milieux naturels de manière responsable.
- La garantie d'une acceptation sociale des installations.
- Le contributif au développement économique et écologique des territoires.
Il s'agit ainsi de favoriser une source d'énergie renouvelable tout en respectant l'équilibre des écosystèmes et l'harmonie avec les populations locales.
Quel est le montant de la subvention pour le dispositif de soutien à l'hydroélectricité ?
Le dispositif de soutien à l'hydroélectricité propose une subvention dont le montant variera en fonction des spécificités de chaque projet. Cette aide financière est destinée à soutenir le développement et la modernisation des infrastructures hydroélectriques, contribuant ainsi à l'essor d'une énergie renouvelable et durable.
Quelles sont les aides financières disponibles pour l'hydroélectricité ?
Le dispositif de Soutien à l'hydroélectricité offre des moyens financiers aux entités cherchant à exploiter la force de l'eau. Les opérations pouvant être financées comprennent :
- Subvention pour l'aide à la décision, incluant des études de faisabilité technique et économique, des études de potentiel, ainsi que des actions de suivi et d'évaluation ;
- Subvention pour l'aide à l'investissement, dédiée à l'acquisition de générateurs d’énergie et à la mise en place de dispositifs assurant la continuité écologique, comme les passes à poissons.
Qui peut bénéficier de la subvention pour le Soutien à l'hydroélectricité ?
Les entités éligibles au Soutien à l'hydroélectricité comprennent une diversité d'acteurs. Cette mesure propose une subvention dont peuvent bénéficier :
- Les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les syndicats d’énergie ;
- Les associations ;
- Les entreprises ;
- Les particuliers, mais uniquement pour l'aide à la décision ;
- Les sociétés civiles immobilières (SCI) soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) et assujetties à la TVA ;
- Les syndicats de copropriétaires ;
- Les coopératives agricoles et forestières ;
- Les établissements d'enseignement.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif de Soutien à l'hydroélectricité ?
Concernant le dispositif de Soutien à l'hydroélectricité, voici les conditions détaillées pour l'accès aux financements :
- Aides à la décision : Il est impératif que l'étude de faisabilité technique et économique respecte le cahier des charges type disponible sur le site internet de la Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l’ADEME.
- Aides à l'investissement : Les projets privilégiés sont ceux pour lesquels la collaboration avec la Région et l’ADEME a été établie dès le début du processus. Un accord préalable concernant le cahier des charges est nécessaire, de même que le suivi des préconisations méthodologiques éventuelles. La réalisation d’une étude de faisabilité est obligatoire pour bénéficier de la subvention.