Le Pays de Remiremont et de ses vallées se prépare à accueillir le programme LEADER 2023-2027. Ce dispositif, mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027, vise à soutenir le développement durable de la région à travers trois axes principaux :
- Allier mobilités alternatives et développement des proximités afin de désenclaver les territoires ;
- Soutenir la préservation et la valorisation des ressources naturelles et patrimoniales ;
- Accompagner les transitions écologiques et énergétiques.
Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre du programme LEADER représente 80 % des dépenses éligibles. L’aide est comprise entre 4 000 et :
- 30 000 € pour les actions concernant la mobilité et les transitions écologiques et énergétiques ;
- 50 000 € pour les actions concernant la préservation et la valorisation des ressources naturelles et patrimoniales.
Opérations éligibles
Allier mobilités alternatives et développement des proximités
Le programme LEADER encourage les opérations visant à :
- Développer les transports en commun et partagés ;
- Soutenir les mobilités douces ;
- Renforcer les services et commerces de proximité ;
- Renforcer le lien social dans les villes, villages et hameaux.
Ces actions visent à désenclaver les territoires et à favoriser une mobilité plus durable et respectueuse de l’environnement.
Préservation et valorisation des ressources naturelles et patrimoniales
Le programme LEADER soutient également les opérations d’amélioration de la qualité paysagère du territoire, de développement du tourisme durable, de protection de la biodiversité et de valorisation et de protection de la ressource bois locale. Ces actions contribuent à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles et patrimoniales de la région.
Accompagnement des transitions écologiques et énergétiques
Enfin, le programme LEADER accompagne les territoires vers l’alimentation durable, favorise les alternatives écologiques des structures publiques et entreprises privées, soutient les innovations énergétiques et durables et vise à adapter le territoire à une gestion durable de la ressource en eau. Ces actions contribuent à la transition écologique et énergétique de la région.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligible au programme LEADER, les opérations doivent s’inscrire dans l’un des trois axes mentionnés ci-dessus. Elles doivent également contribuer à la réalisation des objectifs du programme et respecter les conditions d’éligibilité spécifiques à chaque axe.
Conclusion
Le programme LEADER 2023-2027 offre une opportunité unique pour le Pays de Remiremont et de ses vallées de soutenir le développement durable de la région. En alliant mobilités alternatives, préservation des ressources naturelles et patrimoniales et transition écologique et énergétique, ce programme contribue à la construction d’un avenir plus durable pour la région.
Questions-réponses : Programme LEADER 2023-2027 - Pays de Remiremont et de ses vallées
Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2023-2027 – Pays de Remiremont et de ses vallées » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs du Programme LEADER 2023-2027 pour le Pays de Remiremont ?
L’objectif du Programme LEADER 2023-2027 pour le Pays de Remiremont et ses vallées est triple :
- Allier les mobilités alternatives au développement des proximités pour désenclaver les territoires
- Soutenir la préservation et la valorisation des ressources naturelles et patrimoniales
- Accompagner les transitions écologiques et énergétiques
Le programme est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027, sous réserve des crédits disponibles.
Quel est le montant de la subvention LEADER pour le Pays de Remiremont ?
Le montant de la subvention du programme LEADER 2023-2027 pour le Pays de Remiremont et ses vallées peut atteindre 64% des dépenses éligibles. L’aide minimale est fixée à 4 000 €. Le plafond varie selon le type d’action :
- 30 000 € pour les projets liés à la mobilité et à la préservation des ressources naturelles
- 50 000 € pour les initiatives de transitions écologiques et énergétiques
Quels projets finance le programme LEADER pour le Pays de Remiremont ?
Les opérations pouvant être financées par le programme LEADER 2023-2027 pour le Pays de Remiremont et ses vallées se répartissent en trois catégories :
1. Mobilités alternatives et développement des proximités
- Développement des transports en commun et partagés
- Soutien aux mobilités douces
- Renforcement des services et commerces de proximité
- Amélioration du lien social dans les villes, villages et hameaux
2. Préservation et valorisation des ressources naturelles et patrimoniales
- Amélioration de la qualité paysagère du territoire
- Développement du tourisme durable
- Protection de la biodiversité
- Valorisation et protection de la ressource bois locale
3. Accompagnement des transitions écologiques et énergétiques
- Accompagnement vers l’alimentation durable
- Promotion des alternatives écologiques pour les structures publiques et entreprises privées
- Soutien aux innovations énergétiques et durables
- Adaptation du territoire à une gestion durable de la ressource en eau
Qui peut bénéficier du Programme LEADER Pays de Remiremont ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme LEADER 2023-2027 – Pays de Remiremont et de ses vallées sont :
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics
- Personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.)
- Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations
- Microentreprises, petites et moyennes entreprises
- Agriculteurs (personnes physiques ou morales ayant un objet agricole)
- Particuliers inscrits au répertoire SIRENE
Les entreprises en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire ne sont pas éligibles au moment du dépôt de leur demande d’aide.
