Objectifs du Programme LEADER du Doubs central
Le Programme LEADER du Doubs central, intitulé "Ensemble, valorisons nos ressources durablement et bâtissons un avenir ambitieux pour notre territoire", répond aux enjeux du territoire, tels que :
- La valorisation des ressources agricoles et sylvicoles locales ;
- Le soutien à une utilisation rationnelle des ressources locales ;
- Le développement de projets collectifs et de modèles socio-économiques de proximité ;
- La mise en réseau du territoire.
Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.
Montant de la subvention
Les projets éligibles peuvent bénéficier d'une subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles. Il est important de noter que le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) intervient toujours en contrepartie d'un autre financement public, qui peut provenir de l'État, de la Région, du Département, des communautés de communes, des communes, de l'ADEME, etc.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles dans le cadre de l'action "Développer les projets collectifs et/ou citoyens exemplaires liés aux économies d'énergie, à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables" sont les suivantes :
Actions de sensibilisation, de formation et d'animations
- Actions de sensibilisation liées aux économies d'énergie, à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables ;
- Actions de formation liées aux économies d'énergie, à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables ;
- Actions d'animations liées aux économies d'énergie, à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.
Études liées aux économies d'énergie, à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables
- Études liées aux économies d'énergie, à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables auprès de collectifs d'entreprises ;
- Études liées aux économies d'énergie, à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables auprès de collectivités ;
- Études liées aux économies d'énergie, à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables auprès de propriétaires réunis en collectif.
Investissements pour des programmes de rénovation énergétique
- Investissements pour des programmes de rénovation énergétique dans les bâtiments publics ;
- Investissements pour des programmes de rénovation énergétique dans les habitats collectifs ;
- Investissements pour des programmes de rénovation énergétique dans les locaux d'entreprises.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles, les projets doivent répondre aux conditions suivantes :
- Être en lien avec les objectifs du Programme LEADER du Doubs central ;
- Être portés par des acteurs locaux (collectivités, entreprises, associations, etc.) ;
- Contribuer à la valorisation des ressources locales et au développement de modèles socio-économiques de proximité ;
- Être financés en partie par un autre financement public (État, Région, Département, communautés de communes, communes, ADEME, etc.).
Conclusion
Le Programme LEADER du Doubs central offre une opportunité unique pour les acteurs locaux de développer des projets collectifs et/ou citoyens exemplaires liés aux économies d'énergie, à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables. Avec un montant de subvention pouvant atteindre 80 % des dépenses éligibles, ce dispositif constitue un levier important pour la transition énergétique et le développement durable du territoire.
Questions-réponses : Programme LEADER 2014-2022 - Action 'Développer les projets collectifs et/ou citoyens exemplaires liés aux économies d’énergie, à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables'
Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2014-2022 – Action ‘Développer les projets collectifs et/ou citoyens exemplaires liés aux économies d’énergie, à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables' » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du programme LEADER du Doubs central ?
L’objectif du programme LEADER du Doubs central est de répondre aux enjeux spécifiques du territoire. Ce programme, intitulé « Ensemble, valorisons nos ressources durablement et bâtissons un avenir ambitieux pour notre territoire », vise à développer des projets collectifs et citoyens liés aux économies d’énergie, à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.
Quel est le montant de la subvention LEADER pour les projets énergétiques collectifs ?
Le montant de la subvention du programme LEADER 2014-2022 pour l’action « Développer les projets collectifs et/ou citoyens exemplaires liés aux économies d’énergie, à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables » peut atteindre jusqu’à 80% des dépenses éligibles. Ce financement vise à soutenir les initiatives collectives dans le domaine de l’énergie.
Quelles opérations sont financées par le programme de valorisation des ressources locales ?
Les opérations pouvant être financées par ce programme comprennent :
- La valorisation des ressources agricoles et sylvicoles locales
- Le soutien à une utilisation rationnelle des ressources locales
- Le développement de projets collectifs et de modèles socio-économiques de proximité
- La mise en réseau du territoire
Ce dispositif est prolongé jusqu’à fin 2022.
Qui peut bénéficier du Programme LEADER pour les projets d'économies d'énergie ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 pour l’action « Développer les projets collectifs et/ou citoyens exemplaires liés aux économies d’énergie, à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables » sont :
- Les collectivités et leurs groupements
- Les établissements publics
- Les associations
- Les chambres consulaires
- Les syndicats professionnels ou interprofessionnels
- Les entreprises (à l’exception des grandes entreprises)
- Les groupements d’intérêt public
- Les sociétés publiques locales
Quelles sont les conditions de financement du Programme LEADER ?
Les conditions pour bénéficier du Programme LEADER 2014-2022 incluent :
- L’obtention d’un cofinancement public en complément du FEADER
- Les sources de cofinancement peuvent être :
- L’État
- La Région
- Le Département
- Les communautés de communes
- Les communes
- L’ADEME