Le programme LEADER 2023-2027, une initiative européenne pour le développement rural, a pour objectif de soutenir les commerces et services itinérants. Cette action vise à favoriser l'attractivité des zones rurales, accompagner la vitalité du territoire en termes de service et commerce, expérimenter de nouvelles connexions entre les centres et leurs bassins de vie, et renforcer les liens sociaux, y compris intergénérationnels.
Objectifs du programme
Le programme LEADER 2023-2027 vise à :
- Favoriser l'attractivité des zones rurales en proposant un cadre de vie adapté aux nouvelles attentes et besoins des populations.
- Accompagner la vitalité du territoire en termes de service et commerce.
- Expérimenter de nouvelles connexions entre les centres et leurs bassins de vie.
- Renforcer les liens sociaux, y compris intergénérationnels.
De manière générale, les actions soutenues devront cibler la sobriété énergétique, l'équité sociale et la qualité de vie. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2024.
Montant de l'aide
Le taux maximum d'aide publique est de :
- 80 % de l'assiette éligible pour les porteurs de projets public, Organisme Qualifié de Droit Public (OQDP) et associations loi 1901.
- 50 % de l'assiette éligible pour les autres porteurs de projets.
En outre, le montant d’aide FEADER ne peut excéder certains plafonds :
- Pour les porteurs de projets public ou OQDP : maximum 25 000 €.
- Pour les autres porteurs : maximum 15 000 €.
Conditions d'éligibilité
Le plancher des dépenses éligibles est de 5 000 € HT. L’obtention d’une subvention européenne (FEADER dans le cas du programme LEADER) est conditionnée à l’obtention d’un cofinancement public non-européen (Etat, Région, Département, EPCI, etc.)
Opérations éligibles
Les opérations éligibles pour ce programme comprennent :
- Etude, diagnostic, expertise, enquête, mission de maîtrise d’œuvre.
- Acquisition de matériel et d’équipement.
- Investissements immatériels.
- Travaux et aménagements permettant la création, la reprise ou le développement des commerces ou/et services itinérants.
Conclusion
Le programme LEADER 2023-2027 offre une opportunité unique pour les commerces et services itinérants de bénéficier d'un soutien financier significatif. En ciblant la sobriété énergétique, l'équité sociale et la qualité de vie, ce programme vise à améliorer l'attractivité des zones rurales et à renforcer les liens sociaux. Avec un taux d'aide publique pouvant atteindre 80 % de l'assiette éligible, c'est une occasion à ne pas manquer pour les porteurs de projets publics, les OQDP et les associations loi 1901.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
