Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre du dispositif Mur mur TPE/PME représente :
- 30 % du montant des travaux en € HT dont le retour sur investissement est supérieur ou égal à 5 ans
- 15 % du montant des travaux en € HT dont le retour sur investissement est inférieur à 5 ans.
L'aide est conditionnée à un plancher de travaux éligibles de 5 000 € HT et dans la limite du plafond de subvention suivant :
- 30 000 € pour l'enveloppe bâti
- 7 500 € pour l'amélioration des équipements
Le plafond total de subvention par entreprise est de 37 500 € maximum.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'aide Mur mur TPE/PME, les entreprises doivent remplir certaines conditions. L'aide est notamment conditionnée à la réalisation d'un diagnostic énergétique par la Métropole ou par l'Ademe (dispositif « Diag Eco-Flux » proposé par l'Ademe et BPI France).
Ce diagnostic doit permettre :
- Une hiérarchisation des travaux à conduire
- La définition de leur temps de retour sur investissement
- Une estimation de leur impact environnemental
Opérations éligibles
Les opérations éligibles au dispositif Mur mur TPE/PME sont les suivantes :
- Amélioration thermique de l'enveloppe de bâtiments existants :
- Isolation des murs, toitures et planchers
- Menuiseries extérieures
- Portes sectionnelles, etc.
- Amélioration des équipements techniques :
- Chauffage et ventilation
- Éclairage
- Systèmes liés au process de production
- Autres travaux d'économies d'énergie (régulation, gestion technique, etc.)
Les avantages du dispositif Mur mur TPE/PME
Le dispositif Mur mur TPE/PME présente plusieurs avantages pour les entreprises éligibles. En voici quelques-uns :
Réduction des coûts énergétiques
La rénovation énergétique permet de réduire significativement les coûts énergétiques des entreprises. En investissant dans des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique, les TPE/PME peuvent réaliser des économies importantes sur leur facture énergétique.
Amélioration du confort et de la performance des locaux
Les travaux de rénovation énergétique contribuent également à améliorer le confort et la performance des locaux professionnels. Une meilleure isolation thermique et des équipements techniques performants permettent de créer un environnement de travail plus agréable et adapté aux besoins des salariés.
Valorisation de l'image de l'entreprise
En s'engageant dans la transition énergétique, les entreprises renforcent leur image auprès de leurs clients, partenaires et salariés. La rénovation énergétique est un investissement responsable qui témoigne de l'engagement de l'entreprise en faveur du développement durable et de la lutte contre le changement climatique.
Contribution à la transition énergétique
Enfin, les entreprises qui bénéficient du dispositif Mur mur TPE/PME contribuent activement à la transition énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les travaux de rénovation énergétique permettent de réduire la consommation d'énergie et les émissions de CO2 des bâtiments professionnels.
En résumé
Le dispositif Mur mur TPE/PME est une opportunité pour les entreprises de moins de 250 salariés de bénéficier d'une aide financière pour la rénovation énergétique de leurs locaux et équipements. En s'inscrivant dans le cadre du plan de relance "France Relance", ce programme vise à soutenir les TPE/PME dans leur transition énergétique et à contribuer à la lutte contre le changement climatique.
Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention représentant jusqu'à 30 % du montant des travaux, dans la limite d'un plafond total de 37 500 €. Pour cela, elles doivent réaliser un diagnostic énergétique et engager des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de leurs bâtiments et équipements.
En investissant dans la rénovation énergétique, les entreprises peuvent réaliser des économies d'énergie, améliorer le confort et la performance de leurs locaux, valoriser leur image et contribuer à la transition énergétique.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Mur mur TPE/PME
Les points essentiels du dispositif « Mur mur TPE/PME » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du dispositif Mur mur TPE/PME ?
L’objectif du dispositif Mur mur TPE/PME est d’accompagner les TPE et PME de moins de 250 salariés dans la rénovation énergétique de leurs locaux et équipements. Ce programme vient en complément du plan de relance national « France Relance ».
Quel est le montant de la subvention Mur mur TPE/PME ?
Le dispositif Mur mur TPE/PME propose une subvention représentant :
- 30% du montant HT des travaux avec un retour sur investissement supérieur ou égal à 5 ans
- 15% du montant HT des travaux avec un retour sur investissement inférieur à 5 ans
L’aide est soumise à un plancher de travaux éligibles de 5 000 € HT. Les plafonds de subvention sont :
- 30 000 € pour l’enveloppe bâti
- 7 500 € pour l’amélioration des équipements
Le plafond total de subvention par entreprise est de 37 500 € maximum.
Quels travaux sont éligibles au dispositif Mur mur pour les TPE/PME ?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif Mur mur TPE/PME sont :
- L’amélioration thermique des bâtiments existants :
- Isolation des murs, toitures et planchers
- Remplacement des menuiseries extérieures
- Installation de portes sectionnelles
- L’optimisation des équipements techniques :
- Systèmes de chauffage et ventilation
- Éclairage
- Équipements liés au processus de production
- Autres travaux d’économies d’énergie (régulation, gestion technique)
Qui peut bénéficier du dispositif Mur mur TPE/PME ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Mur mur TPE/PME sont :
- Les TPE/PME de moins de 250 salariés
- Les associations à caractère économique
Ces structures doivent également remplir l’un des critères suivants :
- Un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros
- Un bilan total n’excédant pas 43 millions d’euros
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'aide Mur mur TPE/PME ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide Mur mur TPE/PME sont :
- Réalisation d’un diagnostic énergétique par :
- La Métropole
- Ou l’Ademe (via le dispositif « Diag Eco-Flux » proposé avec BPI France)
Le diagnostic énergétique doit :
- Hiérarchiser les travaux à effectuer
- Définir le temps de retour sur investissement
- Estimer l’impact environnemental des travaux