- 1
- 2
- 3
- 4
Qu'est-ce que le dispositif Mur mur TPE/PME et à qui s'adresse-t-il ?
L'objectif du dispositif Mur mur TPE/PME est d'accompagner les TPE/PME de moins de 250 salariés dans la rénovation énergétique de leurs locaux et de leurs équipements. Ce dispositif vient en complément du plan de relance de l’État, connu sous le nom de France Relance.
Quel est le montant de la subvention proposée par le dispositif Mur mur TPE/PME ?
Le dispositif Mur mur TPE/PME propose une subvention calculée différemment selon le retour sur investissement des travaux :
- Elle représente 30% du montant des travaux (hors taxes) pour ceux dont le retour sur investissement est supérieur ou égal à 5 ans
- Elle représente 15% du montant des travaux (hors taxes) pour ceux dont le retour sur investissement est inférieur à 5 ans.
La subvention est soumise à un minimum de travaux éligibles de 5 000 euros HT et est plafonnés comme suit :
- 30 000 euros pour l'enveloppe bâti
- 7 500 euros pour l'amélioration des équipements
- Soit un plafond total de subvention par entreprise de 37 500 euros maximum.
Quelles sont les opérations éligibles à une subvention du dispositif Mur mur TPE/PME ?
En ce qui concerne le dispositif Mur mur TPE/PME, les opérations éligibles pour une subvention incluent les suivantes :
- L'amélioration thermique de l'enveloppe des bâtiments existants : Cela peut comprendre l'isolation des murs, toitures et planchers, l'installation de nouvelles menuiseries extérieures, de portes sectionnelles, etc. ;
- L'amélioration des équipements techniques : Cela concerne les travaux sur le chauffage et la ventilation, l'éclairage, les systèmes liés au process de production et autres travaux d'économies d'énergie (régulation, gestion technique, etc.).
Qui peut bénéficier du dispositif Mur mur TPE/PME ?
Le dispositif Mur mur TPE/PME est spécifiquement conçu pour les TPE/PME de moins de 250 salariés et les associations à caractère économique. Pour être éligibles, ces entreprises doivent répondre aux critères financiers suivants :
- Leur chiffre d'affaires annuel ne doit pas excéder 50 millions d'euros.
- Leur bilan total ne doit pas dépasser 43 millions d'euros.
Quels sont les critères pour obtenir le dispositif Mur mur TPE/PME ?
Les conditions d'obtention pour le dispositif Mur mur TPE/PME requiert avant tout la réalisation d'un diagnostic énergétique. Ce diagnostic peut être fourni par la Métropole ou par l'Ademe, dans le cadre du dispositif Diag Eco-Flux qu'ils proposent conjointement avec BPI France.
Le diagnostic énergétique est crucial car il permet de hiérarchiser les travaux à entreprendre. Il fournit également une estimation sur le temps de retour sur investissement ainsi qu'un aperçu des impacts environnementaux potentiels des travaux. La subvention est accordée suite à la validation de ce diagnostic.