- 1
- 2
- 3
- 4
Quels sont les objectifs de l'appel à projets sur les mobilités routières automatisées et bas carbone ?
L'objectif de l'Appel à projets 'Mobilités routières automatisées, infrastructures de services connectées et bas carbone' est double. D'une part, il vise à promouvoir le développement d'une offre souveraine en matière de mobilité routière, en concentrant les efforts sur l'automatisation et la connectivité des infrastructures. D'autre part, cet appel à projets met l'accent sur la réduction des émissions de carbone, alignant ainsi les avancées technologiques avec les impératifs écologiques actuels. Cette initiative fait partie intégrante du programme Investissements d'Avenir et est renforcée par le Plan France Relance, témoignant de l'engagement gouvernemental envers l'innovation et la durabilité. Les parties intéressées peuvent soumettre leur candidature jusqu'à la date limite du 11 janvier 2023.
Quel est le montant de la subvention pour l'appel à projets Mobilités routières automatisées?
Concernant l'appel à projets intitulé Mobilités routières automatisées, infrastructures de services connectées et bas carbone, il est important de noter que le soutien financier se manifeste sous la forme d'une avance remboursable. Le montant de cette subvention est soigneusement évalué et fixé selon les spécificités et la portée du projet soumis par les demandeurs.
Quels projets sont soutenus par le dispositif d'avenir 'Mobilités routières automatisées'?
Le dispositif Investissements d'avenir : Appel à projets : 'Mobilités routières automatisées, infrastructures de services connectées et bas carbone' vise à encourager des projets dans le secteur de la mobilité du futur. Les opérations pouvant être financées par cette subvention doivent se concentrer sur deux axes principaux :
- Le développement des systèmes et véhicules automatisés et connectés, y compris les services de mobilité de personnes à l'échelle territoriale.
- L'amélioration des infrastructures routières à travers, notamment, la maintenance prédictive et l'installation d'équipements intelligents au service de la mobilité.
Quelles entités sont éligibles au programme Investissements d'avenir – Mobilités automatisées et infrastructures bas carbone ?
Le programme Investissements d'avenir : Appel à projets : 'Mobilités routières automatisées, infrastructures de services connectées et bas carbone' est ouvert à diverses entités. Voici la liste des organisations pouvant bénéficier de cette subvention :
- Entreprises de toutes tailles et de tous secteurs.
- Collectivités locales engagées dans le développement de solutions de mobilité.
- Autorités organisatrices de transport (AOT/AOM), au cœur des systèmes de mobilités urbaines.
- Organismes de recherche apportant leur expertise technique et scientifique.
- Institutions académiques, favorisant l'innovation à travers la recherche et l'éducation.
Les projets soumis peuvent être conduits en collaboration, permettant de mutualiser les compétences et les ressources pour aboutir à des avancées significatives dans le domaine de la mobilité durable.
Quels sont les seuils de coût pour les subventions du projet Mobilités automatisées?
Pour pouvoir prétendre à une subvention dans le cadre de l'appel à projets Mobilités routières automatisées, infrastructures de services connectées et bas carbone, les porteurs de projets doivent satisfaire à des conditions financières spécifiques. Voici les seuils de coûts totaux minimaux à respecter :
- Pour les projets individuels menés par une grande entreprise ou pour les projets collaboratifs, le coût total doit être au minimum de 5 millions d'euros.
- Pour les projets portés par une PME ou une ETI, qu'ils soient individuels ou en collaboration, le coût total minimal est fixé à 2 millions d'euros.