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Quel est l'objectif du dispositif Pays de la Loire Investissement numérique pour les petites entreprises ?
L'objectif du dispositif Pays de la Loire Investissement numérique est d'accompagner les petites entreprises dans le processus d'acquisition et d'appropriation d'outils numériques. Ce soutien vise spécifiquement les logiciels à forte valeur ajoutée qui sont essentiels dans la création d'une chaîne numérique globale. Cette approche stratégique a pour but de stimuler la productivité des entreprises et de générer de la valeur ajoutée significative à leurs activités.
Quel est le montant maximal de la subvention Pays de la Loire Investissement numérique ?
Le Pays de la Loire Investissement numérique est un dispositif destiné à soutenir l'investissement des entreprises dans le domaine de l'informatique et du numérique. Le montant de la subvention correspond à 30 % du montant hors taxe des coûts éligibles. Une bonification à hauteur de 40 % est appliquée pour les solutions éco-conçues, avec un seuil minimal de coûts éligibles fixé à 5 000 € HT.
La subvention accordée est cependant plafonnée à un montant maximum de 15 000 €. Il est important de noter qu'une entreprise n'est pas autorisée à demander une seconde aide si le plafond n'est pas atteint lors de la première sollicitation.
Quels sont les frais éligibles pour la subvention Pays de la Loire Investissement numérique ?
Dans le cadre du dispositif Pays de la Loire Investissement numérique, les opérations pouvant être financées sont celles impliquant l'acquisition de solutions immatérielles à forte valeur ajoutée, contribuant à un projet de développement significatif en termes de chiffre d'affaires ou de performance interne.
Les dépenses éligibles à cette subvention comprennent :
- Les coûts d'acquisition des solutions logicielles ;
- Les frais inhérents à l'installation de ces logiciels ;
- Les coûts relatifs à la maintenance et à l'abonnement pour une période n'excédant pas un an ;
- Les frais de formation requis pour l'intégration effective des logiciels, à l'exception de ceux pris en charge par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA).
Ne sont pas éligibles à ce financement : les acquisitions financées par crédit-bail ou location financière.
Quels critères pour bénéficier du dispositif Pays de la Loire Investissement numérique ?
Le Pays de la Loire Investissement numérique est un dispositif de financement conçu pour soutenir la transition numérique des entreprises de la région. Pour être éligibles à cette subvention, les entreprises doivent répondre à certains critères :
- Avoir un effectif de moins de 50 salariés,
- Être en activité depuis plus de deux ans,
- Exercer principalement une activité marchande,
- Avoir un chiffre d’affaires annuel qui n’excède pas 10 millions d’euros,
- Être implantées dans la région des Pays de la Loire (siège social, filiale ou établissement).
Certains secteurs ne sont toutefois pas éligibles à ce dispositif, notamment :
- Les professions non commerciales réglementées,
- Les entreprises et établissements publics ainsi que para-publics,
- Les professionnels opérant dans le secteur du e-commerce.
Quelles conditions sont requises pour obtenir la subvention Pays de la Loire Investissement numérique ?
Pour prétendre à la subvention dans le cadre du dispositif Pays de la Loire Investissement numérique, certaines conditions doivent être respectées. Le bénéficiaire est tenu de démontrer que l'investissement projeté est le fruit d'une réflexion stratégique approfondie. La preuve peut être apportée soit par la soumission d'un rapport d'étude complet et des préconisations rédigées par un conseiller externe, soit à travers un document similaire produit en interne suite à une réflexion stratégique de l'entreprise.
Il est impératif que le dossier de demande d'aide soit soumis à la Région des Pays de la Loire avant de procéder à la moindre dépense liée au projet d'investissement numérique. Prendre cette précaution est essentiel pour être éligible au soutien financier proposé.