- 1
- 2
- 3
- 4
Quel est le but du dispositif Impulsion Proximité - Investissement pour les petites entreprises ?
L'objectif principal du dispositif Impulsion Proximité - Investissement est de fournir un soutien ciblé aux artisans, commerçants et petites entreprises françaises. Ce programme vise à encourager et à subventionner leurs projets d'investissement dans le but de dynamiser l'activité économique et de favoriser le développement local.
Quelles sont les caractéristiques du prêt Impulsion Proximité - Investissement ?
Le dispositif Impulsion Proximité - Investissement propose un financement sous forme de prêt dont les conditions sont les suivantes :
- Un montant variant entre 5 000 € et 50 000 € ;
- Un taux d'intérêt à zéro pourcent ;
- Une durée totale de prêt de quatre ans ;
- Un différé de remboursement de un an ;
- Le prêt peut couvrir jusqu'à 50 % du financement du projet, en prenant en compte la pertinence de l'ancrage territorial en Normandie.
Quels investissements sont financés par le dispositif Impulsion Proximité - Investissement ?
Dans le cadre du dispositif Impulsion Proximité - Investissement, les opérations pouvant être financées englobent :
- Investissements matériels, à condition qu'ils excluent le foncier, l'immobilier et les véhicules ;
- Investissements immatériels, y compris les logiciels.
Il est à noter que pour être éligible, le projet doit représenter un coût total minimum de 10 000 €. Cette exigence financière permet de s'assurer que les fonds sont alloués à des projets d'une certaine envergure, ayant un impact significatif sur le dynamisme économique local. Pour toute demande de subvention, il est essentiel de respecter ces critères d'admissibilité.
Quels critères doivent respecter les entreprises pour bénéficier du dispositif Impulsion Proximité - Investissement?
Le dispositif Impulsion Proximité - Investissement s'adresse aux entreprises qui répondent aux critères suivants pour bénéficier de la subvention:
- Entreprises de moins de 50 salariés ;
- Entreprises réalisant moins de 10 millions d'euros de Chiffre d'Affaires ;
- Entreprises effectuant la majorité de leur Chiffre d'Affaires avec des clients particuliers ;
- Entreprises inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés.
Cependant, certains types d'entreprises sont exclus de l'éligibilité, notamment :
- Entreprises Individuelles relevant du régime fiscal de micro-entreprise selon l'article 50-0 du Code général des impôts ;
- Professions libérales ;
- Entreprises opérant dans les secteurs de la banque, de l'immobilier et de l'assurance ;
- Entreprises franchisées, en licences, en réseau ou similaires ;
- Activités liées à l'agriculture, la sylviculture et la pêche.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la subvention Impulsion Proximité - Investissement ?
Afin de prétendre à la subvention dans le cadre du dispositif Impulsion Proximité - Investissement, plusieurs conditions doivent être remplies par les demandeurs :
Il est impératif de fournir une contrepartie bancaire pour se qualifier pour ce financement.
Les bénéficiaires doivent également :
- Maintenir une situation financière saine ;
- Être à jour dans le paiement de leurs cotisations ;
- Justifier d'une activité d'au moins six mois ;
- Démontrer leur aptitude à réaliser le projet envisagé, à travers des preuves de leur capacité financière, de la compétence de leur équipe projet, entre autres critères essentiels.