Le Fonds Partenarial Économie de Proximité est une initiative qui vise à soutenir les entreprises locales, en particulier celles qui sont fréquemment fréquentées par les habitants et les touristes. Cet article vous donnera un aperçu de ce fonds, de son montant, des conditions pour en bénéficier et des opérations éligibles.

Objectif du Fonds Partenarial Économie de Proximité

L'objectif principal de ce fonds est d'accompagner les projets des entreprises du quotidien. Il s'agit notamment des entreprises dans lesquelles les habitants et les touristes consomment fréquemment, voire quotidiennement. Ce soutien financier vise à stimuler l'économie locale et à encourager l'entrepreneuriat.

Montant du Fonds

Le Fonds Partenarial Économie de Proximité offre une subvention qui représente jusqu'à 30% du montant hors taxe des dépenses éligibles. Cependant, cette subvention est plafonnée à 20 000 €.

Il est à noter que ce taux peut être porté à 50% pour des investissements porteurs d'économie d'énergie.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'Éligibilité

Pour bénéficier de ce fonds, l'entreprise doit respecter certaines conditions. Voici les principales :

Être à jour de ses obligations légales, fiscales, environnementales, sociales et réglementaires ;
Ne pas être soumis à une procédure collective d'insolvabilité ;
Ne pas avoir atteint le cumul d'aides prévu par les règlements "de minimis" ;
Ne pas avoir procédé à des licenciements dans les 12 mois précédents la demande d'aide ;
Présenter un plan de financement du projet équilibré ;
Être aux normes (environnementales, sécurité, hygiène, etc.) ;
Avoir sollicité les autorisations d'urbanisme nécessaires au projet ;
Pour les projets de développement : avoir des capitaux propres positifs et/ou une situation nette positive au titre du dernier bilan disponible ;
Pour la création/reprise : présenter sa demande d'aide dans les 6 mois de son immatriculation RCS et/ou RM ou RNE à compter du 1er janvier 2023 pour la création ou de l'acte de cession pour la reprise.

Opérations Éligibles

Le Fonds Partenarial Économie de Proximité couvre un large éventail d'opérations. Voici quelques exemples d'opérations éligibles :

Création et reprise :

Investissements comptablement amortissables nécessaire à l'activité (hors immobilier et hors véhicules commerciaux) ;
Montant du rachat de parts sociales (hors frais) dans un projet de reprise de société (uniquement en cas de reprise de plus de 80 % des parts).

Développement :

Matériel de production neuf, d'occasion ou reconditionné (avec production d'une garantie légale de conformité) immobilisable amortissable nécessaire à l'activité ;
Dépenses immobilières (hors foncier) ;
Dépenses liées à la transition numérique ;
Investissements liés à la transition écologique et à la responsabilité sociale, sociétale et environnementale.

Il est important de noter que certaines dépenses ne sont pas éligibles, comme les dépenses d'abonnements, de maintenance de logiciels et de sites internet, de dépannage, dépenses de formation (hors prise en main des outils), appareils de télécommunications, mobilier non spécifique à une activité de production, dépenses à caractère obligatoire issues d'une contrainte législative réglementaire, matériels en crédit-bail, sous forme de leasing, location avec option d'achat, location longue durée, acquisitions foncières, coûts de main d'œuvre relatifs aux travaux réalisés par l'entreprise pour elle-même, aménagements/équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle.

En conclusion, le Fonds Partenarial Économie de Proximité est une excellente opportunité pour les entreprises locales qui cherchent à se développer et à améliorer leur offre de services. Il est donc essentiel de bien comprendre les conditions d'éligibilité et les opérations couvertes par ce fonds pour en tirer le meilleur parti.