Objectif du dispositif "Mon beau commerce"
Le dispositif "Mon beau commerce" vise à soutenir la rénovation et l'embellissement des devantures commerciales ainsi que la réhabilitation des enseignes et tous travaux d'aménagements intérieurs pour toute entreprise occupant un local d'activité dans les quartiers de Marigot, Howell Center et Boulevard de Grand Case. Cette aide permet aux commerçants de bénéficier d'un soutien financier pour améliorer l'attractivité de leur commerce et contribuer à la dynamisation des quartiers concernés.
Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre du dispositif "Mon beau commerce" représente 50 % maximum de l'investissement éligible, avec un plafond fixé à 10 000 €. Cette aide permet ainsi aux commerçants de financer une partie importante de leurs travaux de rénovation et d'embellissement.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de la subvention "Mon beau commerce", les demandeurs doivent remplir les conditions suivantes :
- Être inscrits au Répertoire des Métiers ou au Registre du commerce et à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
- Avoir un chiffre d'affaires annuel de l'entreprise ne dépassant pas 500 000 euros HT ;
- Déposer et obtenir préalablement une demande d'autorisation préalable (DP) auprès du service de l'urbanisme (pour les aménagements nécessitant une autorisation d'urbanisme).
L'assiette des investissements est éligible à partir de 1 000 €.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles dans le cadre du dispositif "Mon beau commerce" sont les suivantes :
Enseignes
- Réhabilitation ou remplacement des enseignes existantes ;
- Installation de nouvelles enseignes.
Travaux d'embellissement et rafraîchissement de la devanture
- Peinture, revêtement ou habillage de la devanture ;
- Remplacement ou rénovation des vitrines et des menuiseries ;
- Amélioration de l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
Aménagements intérieurs et extérieurs
- Travaux d'agencement, tels que la création ou la modification de cloisons, l'installation de mobilier ou d'équipements spécifiques ;
- Travaux ou achats de décoration ou mobilier, pour améliorer l'esthétique et le confort du commerce ;
- Travaux d'embellissement, décoration et mobilier extérieurs, pour valoriser l'espace extérieur du commerce.
Éclairages extérieurs
- Installation ou amélioration de l'éclairage extérieur, pour mettre en valeur la devanture et l'enseigne du commerce ;
- Mise en place d'éclairages économes en énergie, tels que des LED ou des dispositifs d'éclairage solaire.
Auvents, stores et volets roulants
- Installation ou rénovation d'auvents, stores et volets roulants, pour améliorer le confort et la protection des clients et des marchandises.
Conclusion
Le dispositif "Mon beau commerce" est une aide précieuse pour les commerçants souhaitant rénover et embellir leur commerce, en bénéficiant d'un soutien financier pouvant atteindre 50 % de l'investissement éligible, jusqu'à 10 000 €. Les entreprises situées dans les quartiers de Marigot, Howell Center et Boulevard de Grand Case peuvent ainsi améliorer l'attractivité de leur commerce et contribuer à la dynamisation de leur quartier. Pour être éligibles, les demandeurs doivent respecter certaines conditions, notamment être inscrits au Répertoire des Métiers ou au Registre du commerce, avoir un chiffre d'affaires annuel ne dépassant pas 500 000 euros HT et déposer une demande d'autorisation préalable auprès du service de l'urbanisme. Les opérations éligibles concernent la réhabilitation des enseignes, les travaux d'embellissement et de rafraîchissement de la devanture, les aménagements intérieurs et extérieurs, l'éclairage extérieur et l'installation d'auvents, stores et volets roulants.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Dispositif "Mon beau commerce"
Les points essentiels du dispositif « Dispositif « Mon beau commerce » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du dispositif Mon beau commerce à Saint-Martin ?
L’objectif du dispositif « Mon beau commerce » est de soutenir :
- La rénovation et l’embellissement des devantures commerciales
- La réhabilitation des enseignes
- Les travaux d’aménagements intérieurs
Ce soutien s’adresse aux entreprises occupant un local d’activité dans les quartiers de Marigot, Howell Center et Boulevard de Grand Case.
Quel est le montant de l'aide Mon beau commerce ?
Le dispositif « Mon beau commerce » propose une subvention représentant 50% maximum de l’investissement éligible. Le montant de cette aide est plafonné à 10 000 €.
Quelles opérations finance le dispositif Mon beau commerce ?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif « Mon beau commerce » sont :
- L’installation ou la rénovation d’enseignes
- Les travaux d’embellissement et de rafraîchissement de la devanture
- Les aménagements intérieurs, incluant :
- Travaux d’agencement
- Achats de décoration
- Acquisition de mobilier
- Les aménagements extérieurs, comprenant :
- Travaux d’embellissement
- Éléments de décoration
- Mobilier extérieur
- L’installation d’éclairages extérieurs
- La mise en place d’auvents, stores et volets roulants
Qui peut bénéficier de l'aide Mon beau commerce à Saint-Martin ?
Le dispositif « Mon beau commerce » s’adresse à deux catégories d’entreprises :
- Pour les travaux extérieurs : les entreprises immatriculées au RNE, occupant un local d’activité dans les quartiers de Marigot, Howell Center et Boulevard de Grand Case.
- Pour les travaux intérieurs : les commerces de détail et restaurants situés dans ces mêmes quartiers.
Les entreprises non éligibles sont :
- Les agences immobilières
- Les professions libérales
- Les pharmacies et professions paramédicales
- Les structures d’hébergement (hôtels, guest houses, etc.)
Quelles sont les conditions d'éligibilité au dispositif Mon beau commerce ?
Les conditions pour bénéficier du dispositif « Mon beau commerce » sont :
- Être inscrit au Registre National des Entreprises (RNE) et à jour des obligations sociales et fiscales
- Avoir un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 500 000 euros HT
- Obtenir une autorisation préalable du service d’urbanisme pour les aménagements concernés
Le montant minimal d’investissement éligible est fixé à 1 000 euros.
