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Quelles sont les dates limites pour soumettre un projet à l'initiative France 2030 - Chaînes de valeurs quantiques?
L'objectif de France 2030 - Appel à projets Coopérations internationales pour des chaînes de valeurs quantiques résilientes est de stimuler la coopération entre l'écosystème quantique français et ses partenaires européens. Cette initiative vise à créer une synergie et une complémentarité avec les subventions européennes existantes.
Les acteurs intéressés doivent prendre note des échéances importantes : la date limite de candidature est le 9 juillet 2024. Une échéance intermédiaire est également prévue le 20 mars pour les consortia franco-néerlandais, franco-allemands et franco-germano-néerlandais ayant soumis un projet au dispositif Cross-border projects for Europe.
Quelle est la forme de l'aide financière du dispositif France 2030 pour les chaînes de valeurs quantiques ?
Dans le cadre du dispositif France 2030 - Appel à projets Coopérations internationales pour des chaînes de valeurs quantiques résilientes, le soutien financier proposé prend la forme d'une aide mixte. Cette dernière se compose d'une subvention et d'une avance remboursable. Le montant alloué aux porteurs de projets sera défini sur mesure, en adéquation avec les spécificités et les exigences de chaque projet soumis.
Quels sont les projets éligibles à la subvention France 2030 pour les chaînes de valeurs quantiques ?
Dans le cadre du dispositif France 2030 - Appel à projets Coopérations internationales pour des chaînes de valeurs quantiques résilientes, les types d'opérations éligibles à une subvention couvrent divers domaines d'intervention, notamment :
- Développement de connaissances et briques technologiques à haute valeur ajoutée avec un fort potentiel disruptif.
- Réalisation de démonstrateurs à l'échelle industrielle ou préindustrielle, représentant des innovations ayant atteint un stade de développement avancé, tels que des prototypes testés en environnement représentatif ou des lignes pilotes.
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif France 2030 - Chaînes de valeurs quantiques?
Dans le cadre du dispositif France 2030 - Appel à projets 'Coopérations internationales pour des chaînes de valeurs quantiques résilientes', les entreprises éligibles sont principalement celles déclinant des projets novateurs dans un contexte de collaboration internationale. Il s'agit de porteurs de projets innovants qui, au sein de programmes collaboratifs, recherchent à compléter leur financement à l'échelle nationale, en sus des financements européens, pour minimiser les risques associés à leurs initiatives de recherche et développement (R&D) et d'innovation.
Ce soutien financier s'adresse notamment aux entités naissantes telles que les start-ups, et aux petites et moyennes entreprises (PME) à la pointe de l'innovation. Pour être prises en compte, les consortia de projets doivent inclure a minima un partenaire non français, qu'il soit industriel ou académique. Il convient de noter que, dans le cadre de cet appel à projets, seuls les partenaires français pourront bénéficier d'une subvention.
Quels sont les critères d'éligibilité pour l'appel à projets Coopérations internationales chaînes valeurs quantiques de France 2030 ?
Pour être éligible à l'appel à projets Coopérations internationales pour des chaînes de valeurs quantiques résilientes dans le cadre de la mission France 2030, les projets proposés doivent répondre à certaines conditions spécifiques :
- Soit être des travaux complémentaires à un projet déjà soumis ou financé par le programme Horizon Europe ;
- Soit constituer des travaux soumis dans le cadre d'un appel à propositions d'Horizon Europe mais non financés, à cause d'un manque de budget.
En outre, il est nécessaire que les projets :
- Présentent un budget de dépenses éligibles en France supérieur à 1,5 million d'euros. La somme des budgets des projets européen et français doit dépasser 5 millions d'euros ;
- Contribuent significativement à l'avancement de la compréhension et la maîtrise des phénomènes quantiques ;
- Proposent une amélioration notable par rapport à l'état de l'art actuel ;
- Incluent une part importante d'innovation, pouvant aller jusqu'au développement industriel ;
- Identifient les différents acteurs de la chaîne de valeur, tels que les équipementiers, les fournisseurs de services, entre autres ;
- Évaluent le marché potentiel, incluant le cas échéant les applications en dehors du cadre institutionnel français, et considéreront comme un atout la capacité à adresser d'autres applications ;
- Précisent les liens et interdépendances avec les activités menées dans le cadre du projet européen ;
- Ont une durée prévisionnelle comprise entre 36 et 60 mois.
La subvention sera octroyée sur la base de ces critères déterminants, assurant ainsi un soutien efficace aux initiatives innovantes et stratégiques dans le secteur quantique.
Cabinet Bloom