Objectif : Diagnostics et accompagnement pour réduire les rejets de micropolluants
L'objectif principal d'Arve Pure est de réaliser des diagnostics de site pour identifier les sources de pollution et proposer un accompagnement technique et financier aux entreprises afin de réduire les rejets de micropolluants. Les micropolluants sont des substances chimiques présentes en faible concentration dans l'eau, l'air ou les sols, et qui peuvent avoir des effets néfastes sur la santé humaine et l'environnement.
Diagnostic de site
Le diagnostic de site permet d'évaluer les sources de pollution et les risques potentiels pour l'environnement. Il comprend notamment :
- L'identification des sources de pollution ;
- L'évaluation des risques pour l'environnement et la santé humaine ;
- La proposition de mesures de réduction des rejets de micropolluants.
Accompagnement technique et financier
Arve Pure propose un accompagnement technique et financier aux entreprises pour mettre en œuvre les mesures de réduction des rejets de micropolluants identifiées lors du diagnostic de site. Cet accompagnement peut inclure :
- Des conseils et une assistance technique pour la mise en œuvre des mesures ;
- Un soutien financier sous forme de subvention pour la réalisation des travaux.
Montant de l'aide : Subvention et bonus pour les petites et moyennes entreprises
Arve Pure offre une subvention représentant 40 % des dépenses éligibles pour la réalisation des travaux de réduction des rejets de micropolluants. Un bonus est également accordé en fonction de la taille de l'entreprise :
- 10 % pour les entreprises moyennes ;
- 20 % pour les petites entreprises.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'aide Arve Pure, le montant du projet devra être supérieur à 5 000 €.
Opérations éligibles : Etudes, travaux et mesures pour réduire les pollutions
Les opérations éligibles pour bénéficier de l'aide Arve Pure comprennent :
1. Etudes préalables aux travaux et campagnes de mesures
Ces études permettent d'évaluer les sources de pollution et les risques potentiels pour l'environnement, et de proposer des mesures de réduction des rejets de micropolluants.
2. Travaux de réduction des pollutions
Les travaux éligibles pour réduire les pollutions incluent notamment :
2.1. Réduction à la source
La réduction à la source vise à diminuer la production de micropolluants en modifiant les procédés de fabrication, en utilisant des produits moins polluants ou en améliorant la gestion des déchets.
2.2. Prévention des pollutions accidentelles (TPE, PME)
La prévention des pollutions accidentelles consiste à mettre en place des dispositifs de sécurité pour éviter les rejets accidentels de micropolluants dans l'environnement.
2.3. Gestion des déchets industriels dangereux pour l'eau
La gestion des déchets industriels dangereux pour l'eau vise à améliorer la collecte, le traitement et l'élimination des déchets contenant des micropolluants.
2.4. Séparation des réseaux eaux pluviales eau usées
La séparation des réseaux eaux pluviales eau usées permet de réduire les rejets de micropolluants en évitant les déversements accidentels d'eaux usées dans les eaux pluviales.
2.5. Mise en place de dispositifs d'épuration
La mise en place de dispositifs d'épuration permet de traiter les eaux usées avant leur rejet dans l'environnement, afin de réduire la concentration en micropolluants.
2.6. Réduction des pollutions issues des eaux pluviales
La réduction des pollutions issues des eaux pluviales vise à limiter les rejets de micropolluants provenant des surfaces imperméables (routes, parkings, toitures) par la mise en place de dispositifs de traitement des eaux pluviales.
2.7. Traitement des boues
Le traitement des boues permet de réduire la concentration en micropolluants dans les boues issues des stations d'épuration, avant leur valorisation ou leur élimination.
En conclusion, l'initiative Arve Pure offre un accompagnement technique et financier aux entreprises pour réduire les rejets de micropolluants dans l'environnement. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, avec un bonus pour les petites et moyennes entreprises. Les opérations éligibles incluent les études préalables, les travaux de réduction des pollutions et les mesures de prévention des pollutions accidentelles.
Questions-réponses : Arve Pure
Les points essentiels du dispositif « Arve Pure » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif d'Arve Pure et comment fonctionne-t-il ?
L’objectif d’Arve Pure est de réduire les rejets de micropolluants dans l’environnement. Pour y parvenir, le dispositif propose :
- La réalisation de diagnostics sur les sites concernés
- Un accompagnement technique pour mettre en place des solutions adaptées
- Un soutien financier pour faciliter la mise en œuvre des mesures préconisées
Quel est le montant de la subvention Arve Pure ?
Le montant de la subvention Arve Pure représente 40% des dépenses éligibles. Un bonus est accordé selon la taille de l’entreprise :
- 10% supplémentaires pour les entreprises moyennes
- 20% supplémentaires pour les petites entreprises
Quelles opérations peuvent être financées par Arve Pure ?
Les opérations pouvant être financées par Arve Pure comprennent :
- Les études préalables aux travaux et les campagnes de mesures
- Les travaux de réduction des pollutions, notamment :
- La réduction à la source
- La prévention des pollutions accidentelles pour les TPE et PME
- La gestion des déchets industriels dangereux pour l’eau
- La séparation des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées
- La mise en place de dispositifs d’épuration
- La réduction des pollutions issues des eaux pluviales
- Le traitement des boues
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif Arve Pure ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Arve Pure sont :
- Les TPE
- Les PME
- Les ETI
- Les grandes entreprises
Quel est le montant minimum pour bénéficier d'Arve Pure ?
Les conditions pour bénéficier du dispositif Arve Pure sont :
- Le montant du projet doit être supérieur à 5 000 €
