Arve Pure : diagnostic et aide contre les micropolluants

Le dispositif Arve Pure propose une aide financière aux entreprises pour réduire leurs rejets de micropolluants. Il comprend un diagnostic technique et un accompagnement personnalisé. Les subventions couvrent jusqu’à :

  • 40% des dépenses éligibles de base
  • 50% pour les entreprises moyennes
  • 60% pour les petites entreprises

Le programme inclut l’expertise technique et le financement des équipements nécessaires à la dépollution.

Arve Pure : Un soutien financier pour réduire les rejets de micropolluants
Sommaire : Arve Pure

Objectif : Diagnostics et accompagnement pour réduire les rejets de micropolluants

L'objectif principal d'Arve Pure est de réaliser des diagnostics de site pour identifier les sources de pollution et proposer un accompagnement technique et financier aux entreprises afin de réduire les rejets de micropolluants. Les micropolluants sont des substances chimiques présentes en faible concentration dans l'eau, l'air ou les sols, et qui peuvent avoir des effets néfastes sur la santé humaine et l'environnement.

Diagnostic de site

Le diagnostic de site permet d'évaluer les sources de pollution et les risques potentiels pour l'environnement. Il comprend notamment :

  • L'identification des sources de pollution ;
  • L'évaluation des risques pour l'environnement et la santé humaine ;
  • La proposition de mesures de réduction des rejets de micropolluants.

Accompagnement technique et financier

Arve Pure propose un accompagnement technique et financier aux entreprises pour mettre en œuvre les mesures de réduction des rejets de micropolluants identifiées lors du diagnostic de site. Cet accompagnement peut inclure :

  • Des conseils et une assistance technique pour la mise en œuvre des mesures ;
  • Un soutien financier sous forme de subvention pour la réalisation des travaux.

Montant de l'aide : Subvention et bonus pour les petites et moyennes entreprises

Arve Pure offre une subvention représentant 40 % des dépenses éligibles pour la réalisation des travaux de réduction des rejets de micropolluants. Un bonus est également accordé en fonction de la taille de l'entreprise :

  • 10 % pour les entreprises moyennes ;
  • 20 % pour les petites entreprises.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à l'aide Arve Pure, le montant du projet devra être supérieur à 5 000 €.

Opérations éligibles : Etudes, travaux et mesures pour réduire les pollutions

Les opérations éligibles pour bénéficier de l'aide Arve Pure comprennent :

1. Etudes préalables aux travaux et campagnes de mesures

Ces études permettent d'évaluer les sources de pollution et les risques potentiels pour l'environnement, et de proposer des mesures de réduction des rejets de micropolluants.

2. Travaux de réduction des pollutions

Les travaux éligibles pour réduire les pollutions incluent notamment :

2.1. Réduction à la source

La réduction à la source vise à diminuer la production de micropolluants en modifiant les procédés de fabrication, en utilisant des produits moins polluants ou en améliorant la gestion des déchets.

2.2. Prévention des pollutions accidentelles (TPE, PME)

La prévention des pollutions accidentelles consiste à mettre en place des dispositifs de sécurité pour éviter les rejets accidentels de micropolluants dans l'environnement.

2.3. Gestion des déchets industriels dangereux pour l'eau

La gestion des déchets industriels dangereux pour l'eau vise à améliorer la collecte, le traitement et l'élimination des déchets contenant des micropolluants.

2.4. Séparation des réseaux eaux pluviales eau usées

La séparation des réseaux eaux pluviales eau usées permet de réduire les rejets de micropolluants en évitant les déversements accidentels d'eaux usées dans les eaux pluviales.

2.5. Mise en place de dispositifs d'épuration

La mise en place de dispositifs d'épuration permet de traiter les eaux usées avant leur rejet dans l'environnement, afin de réduire la concentration en micropolluants.

2.6. Réduction des pollutions issues des eaux pluviales

La réduction des pollutions issues des eaux pluviales vise à limiter les rejets de micropolluants provenant des surfaces imperméables (routes, parkings, toitures) par la mise en place de dispositifs de traitement des eaux pluviales.

2.7. Traitement des boues

Le traitement des boues permet de réduire la concentration en micropolluants dans les boues issues des stations d'épuration, avant leur valorisation ou leur élimination.

En conclusion, l'initiative Arve Pure offre un accompagnement technique et financier aux entreprises pour réduire les rejets de micropolluants dans l'environnement. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, avec un bonus pour les petites et moyennes entreprises. Les opérations éligibles incluent les études préalables, les travaux de réduction des pollutions et les mesures de prévention des pollutions accidentelles.

Questions-réponses : Arve Pure

Les points essentiels du dispositif « Arve Pure » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.

L’objectif d’Arve Pure est de réduire les rejets de micropolluants dans l’environnement. Pour y parvenir, le dispositif propose :

  • La réalisation de diagnostics sur les sites concernés
  • Un accompagnement technique pour mettre en place des solutions adaptées
  • Un soutien financier pour faciliter la mise en œuvre des mesures préconisées

Le montant de la subvention Arve Pure représente 40% des dépenses éligibles. Un bonus est accordé selon la taille de l’entreprise :

  • 10% supplémentaires pour les entreprises moyennes
  • 20% supplémentaires pour les petites entreprises

Les opérations pouvant être financées par Arve Pure comprennent :

  • Les études préalables aux travaux et les campagnes de mesures
  • Les travaux de réduction des pollutions, notamment :
    • La réduction à la source
    • La prévention des pollutions accidentelles pour les TPE et PME
    • La gestion des déchets industriels dangereux pour l’eau
    • La séparation des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées
    • La mise en place de dispositifs d’épuration
    • La réduction des pollutions issues des eaux pluviales
    • Le traitement des boues

Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Arve Pure sont :

  • Les TPE
  • Les PME
  • Les ETI
  • Les grandes entreprises

Les conditions pour bénéficier du dispositif Arve Pure sont :

  • Le montant du projet doit être supérieur à 5 000 €

Informations de contact

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