Objet de l'appel à projets
Renforcement de l'efficacité des secteurs de la transformation et de la commercialisation
L'appel à projets a pour objectif de soutenir financièrement les entreprises des secteurs agroalimentaire et agro-industriel dans leurs projets d'investissements physiques en transformation-commercialisation. Il s'agit de renforcer l'efficacité de ces secteurs en améliorant les processus de transformation, de stockage, de conditionnement et de commercialisation des produits agricoles.
Accroissement de la valeur ajoutée des produits agricoles
En soutenant les projets d'investissements physiques en transformation-commercialisation, l'appel à projets vise également à accroître la valeur ajoutée des produits agricoles. Cela permettra de développer l'économie locale et de renforcer la compétitivité des entreprises du secteur agroalimentaire et agro-industriel.
Montant de la subvention
Pour les TPE/PME déjà existantes
Les TPE et PME déjà existantes peuvent bénéficier d'une subvention représentant 30 % des dépenses éligibles pour leur projet d'investissement physique en transformation-commercialisation, dans la limite de 40 000 €.
Pour les TPE et PME ayant moins d'un an d'existence
Les TPE et PME ayant moins d'un an d'existence peuvent bénéficier d'une subvention représentant 40 % des dépenses éligibles pour leur projet d'investissement physique en transformation-commercialisation, dans la limite de 20 000 €.
Majoration pour les entreprises engagées dans une démarche RSE
Une majoration de 10 % sera accordée pour les entreprises en cours d'engagement ou engagées dans une démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), et sur justificatif.
Opérations éligibles
Les investissements éligibles à cet appel à projets sont ceux qui concourent à la mise en œuvre du processus de transformation, de stockage, de conditionnement et de commercialisation des produits agricoles. Voici quelques exemples d'opérations éligibles :
- Acquisition de matériel et d'équipements de transformation, de stockage et de conditionnement ;
- Aménagement de locaux pour la transformation, le stockage et le conditionnement des produits agricoles ;
- Mise en place de systèmes de gestion et de suivi de la qualité des produits ;
- Développement de nouveaux canaux de commercialisation et de distribution.
Candidatures et calendrier
Les entreprises intéressées par cet appel à projets peuvent soumettre leur candidature jusqu'au 31 décembre 2022. Il est important de respecter cette date limite pour être éligible à la subvention.
Mots-clés et entités sémantiques
- Appel à projets
- Investissements physiques
- Transformation-commercialisation
- Secteur agroalimentaire
- Secteur agro-industriel
- Soutien financier
- Entreprises
- TPE
- PME
- Subvention
- Dépenses éligibles
- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
- Processus de transformation
- Stockage
- Conditionnement
- Commercialisation
- Produits agricoles
- Valeur ajoutée
- Économie locale
- Compétitivité
En résumé
L'appel à projets "Investissements physiques en transformation-commercialisation dans le secteur agroalimentaire et agro-industriel" vise à soutenir financièrement les entreprises des secteurs concernés dans leurs projets d'investissements physiques en transformation, stockage, conditionnement et commercialisation des produits agricoles. Les TPE et PME déjà existantes peuvent bénéficier d'une subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 €, tandis que les TPE et PME ayant moins d'un an d'existence peuvent bénéficier d'une subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €. Une majoration de 10 % est accordée pour les entreprises engagées dans une démarche RSE. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 31 décembre 2022.
Questions-réponses : Appel à projets : 'Investissements physiques en transformation-commercialisation dans le secteur agroalimentaire et agro-industriel'
Les points essentiels du dispositif « Appel à projets : ‘Investissements physiques en transformation-commercialisation dans le secteur agroalimentaire et agro-industriel' » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projets Investissements en transformation-commercialisation agroalimentaire ?
L’objectif de l’appel à projets « Investissements physiques en transformation-commercialisation dans le secteur agroalimentaire et agro-industriel » est double :
- Renforcer l’efficacité dans les secteurs de la transformation et de la commercialisation.
- Accroître la valeur ajoutée des produits agricoles de manière efficace pour le territoire.
Quel est le montant de la subvention pour l'appel à projets agroalimentaire ?
Le montant de la subvention pour l’appel à projets « Investissements physiques en transformation-commercialisation dans le secteur agroalimentaire et agro-industriel » varie selon le type d’entreprise :
- Pour les TPE/PME existantes : 30% des dépenses éligibles, plafonné à 40 000 €
- Pour les TPE/PME de moins d’un an : 40% des dépenses éligibles, plafonné à 20 000 €
Une majoration de 10% s’applique aux entreprises engagées dans une démarche RSE, sur présentation de justificatifs.
Quelles opérations sont financées par l'aide à l'agroalimentaire ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- La transformation des produits
- Le stockage des produits
- Le conditionnement des produits
- La commercialisation des produits
Ces investissements concernent le secteur agroalimentaire et agro-industriel.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'appel à projets agroalimentaire ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à projets : « Investissements physiques en transformation-commercialisation dans le secteur agroalimentaire et agro-industriel » sont :
- Les TPE (très petites entreprises) du secteur agroalimentaire et agro-industriel
- Les PME (petites et moyennes entreprises) du secteur agroalimentaire et agro-industriel
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'appel à projets agroalimentaire ?
Les conditions d’éligibilité pour l’appel à projets « Investissements physiques en transformation-commercialisation dans le secteur agroalimentaire et agro-industriel » seront précisées ultérieurement par les autorités compétentes.
