Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Appel à projets "Entreprises - Rénovation Bâtiment"
Les points essentiels du dispositif « Appel à projets « Entreprises – Rénovation Bâtiment » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projets Entreprises - Rénovation Bâtiment en Corse ?
L’objectif de l’appel à projets « Entreprises – Rénovation Bâtiment » est d’aider les entreprises à :
- Saisir les opportunités du marché de la rénovation énergétique des bâtiments
- Répondre aux objectifs de Maîtrise de la Demande d’Energie (MDE) inscrits dans la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) de Corse
- Monter en compétences
- Soutenir leur croissance
La date limite de candidature est fixée au 31 octobre 2024.
Quel est le montant de l'aide pour la rénovation de bâtiments en Corse ?
Le montant de l’aide pour l’appel à projets « Entreprises – Rénovation Bâtiment » se décompose comme suit :
- Pour l’accompagnement technique et/ou le coût de labellisation : 80% maximum du montant, dans la limite du cumul des aides publiques.
- Pour compenser l’absence du salarié ou chef d’entreprise en formation : jusqu’à 300 € par jour et par salarié, dans la limite du cumul des aides publiques.
Ce dispositif est cumulable avec d’autres aides de la Collectivité Territoriale de Corse. Il respecte le régime européen « de minimis », limitant les aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quelles opérations finance l'appel à projets RGE en Corse ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à projets sont :
- L’accompagnement technique pour obtenir la labellisation RGE. Un consultant, potentiellement sélectionné via l’AMI « Assistance technique – bâtiment » de l’ADEC, prend en charge cet accompagnement.
- La compensation financière pour le manque à gagner de l’entreprise. Cette compensation s’applique lorsque les salariés ou le chef d’entreprise suivent une formation, en complément des financements de l’OPCO de la construction.
Qui peut bénéficier de l'appel à projets Rénovation Bâtiment en Corse ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à projets « Entreprises – Rénovation Bâtiment » sont :
- Les TPE et PME basées en Corse
- Relevant principalement du secteur du bâtiment
- Capables de se positionner sur le marché de la rénovation énergétique des bâtiments publics et privés en Corse
