Subvention : Aide pour embellir les devantures

Aides sur les devantures commerciales vise à soutenir les commerces au sein des territoires. L'objectif principal de ce dispositif est multiple :

• Améliorer l'image commerciale du territoire en embellissant les façades des commerces;
• Valoriser la qualité du patrimoine architectural pour renforcer l'attractivité des centres-villes et centres-bourgs;
• Assurer une qualité optimale dans la rénovation et la réhabilitation des devantures et des enseignes commerciales;
• Accompagner les entreprises dans leur démarche d'investissement pour renforcer leur impact visuel sur l'environnement direct.

Ce programme de subvention est donc un levier important pour dynamiser l'aspect commercial des communes tout en préservant leur patrimoine bâti.

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  <p>La <strong>subvention</strong> allouée dans le cadre du dispositif d'aide à la rénovation des <i>devantures commerciales</i> représente 20 % des dépenses hors taxes et est plafonnée à 1 000 euros. Les entreprises appartenant à l'Economie Sociale et Solidaire bénéficieront d'une bonification de 5 %.</p>
  <p>Il est important de noter que le montant maximum de <strong>subvention</strong> qu'un demandeur peut recevoir de la part de la collectivité est de 10 000 euros sur une période de deux ans. Ce plafond est applicable à l'ensemble des dispositifs d'aides proposés par la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne.</p>
  <p>Ce dispositif est octroyé dans le respect du <a href=https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1549971773691&uri=LEGISSUM:0802_2 target=_blank>régime européen d'exemption par catégorie de minimis</a>, qui fixe un plafond de 200 000 euros pour le total des aides publiques pouvant être accordées à une entreprise sur trois exercices fiscaux consécutifs.</p>
</section>

Le dispositif d'aides sur les devantures commerciales vise à apporter un soutien aux commerçants souhaitant améliorer l'attractivité de leurs boutiques. Les opérations éligibles à cette subvention concernent principalement :

• Les travaux sur la devanture de la boutique
• L'installation ou le renouvellement de l'enseigne commerciale
• La rénovation de la façade, incluant les habillages
• L'aménagement de terrasses ouverts à la clientèle

Il est important de noter qu'un ravalement de façade effectué indépendamment des autres améliorations n'est pas éligible à ce programme de financement.

Les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif Aides sur les devantures commerciales doivent répondre aux critères suivants :

Elles doivent être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou à la Chambre des Métiers, ou encore auprès de la Chambre d'Agriculture, à condition qu'elles aient leur siège social au sein de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne et qu'elles mènent leur projet sur ce territoire. Ceci s'applique excepté pour les entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire.

Certaines entreprises ne sont pas éligibles à ce dispositif :

• micro-entreprises ;
• professions libérales réglementées ;
• entreprises dont le capital est détenu à plus de 25 % par une société tierce ;
• entreprises avec un chiffre d’affaires annuel supérieur à 750 000€ HT, ou pour les créations d'entreprises, un chiffre d’affaires prévisionnel excédant ce montant ;
• exploitants agricoles ;
• exploitants d'hébergement touristique en nom propre ;
• commerces de détail avec une surface de vente de plus de 300 m² ;
• activités industrielles et commerciales selon certaines classifications NAF spécifiées ;
• secteurs financiers et des assurances ;
• agences immobilières ;
• certaines activités spécialisées, scientifiques, techniques et de soutien aux entreprises, y compris les activités de formation ;
• activités sanitaires et de l'action sociale ;
• activités saisonnières avec une ouverture au public inférieure à 6 mois par an ;
• pompes funèbres ;
• entreprises en situation de difficultés financières ou judiciaires, et celles ayant subi une perte significative de leur capital social dans l'année précédant la demande.

Il est important de noter que cette liste n'est pas exhaustive, et d'autres critères non listés ici peuvent également influencer l'éligibilité à cette subvention.