Subvention pour Rénovation et Accessibilité des Commerces

L'objectif de l' Aide pour la rénovation des devantures, des enseignes et la mise en accessibilité des commerces est d'encourager les commerçants à investir dans des améliorations visibles et pratiques. Non seulement cela comprend l'amélioration de l'aspect des devantures commerciales (matériaux, store banne, etc.), mais également la mise en oeuvre d'aménagements pour l'accessibilité (rampe amovible, abaissement intérieur, etc.).

L'aide pour la rénovation des devantures, des enseignes et la mise en accessibilité des commerces est une subvention, plafonnée à 50 000 €, qui représente :

• 25 % du montant des travaux hors taxe (HT) pour les travaux de rénovation des devantures commerciales,
• 30 % du montant des travaux HT pour les travaux de mise en accessibilité du commerce aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

Dans le cas où un immeuble fait l'objet d'une rénovation globale grâce à l'aide accordée par le service Habitat de la CARENE, un bonus de 5 % de subvention peut être attribué. Ceci permet de valoriser le patrimoine et d'obtenir une réhabilitation globale cohérente entre le rez-de-chaussée et les étages de l'immeuble.

Les opérations éligibles pour l'Aide pour la rénovation des devantures, des enseignes et la mise en accessibilité des commerces sont diverses. Ces travaux concernent principalement:

La devanture commerciale, qui peut inclure:

• Menuiseries (fourniture et pose): remplacement, rénovation ;
• Vitrerie (fourniture et pose) ;
• Rénovation des façades en bois sculpté ;
• Ravalement ;
• Dégagement des parements en maçonnerie par suppression des matériaux de placage et d’encadrement ;
• Enseigne: dépose, pose et fourniture (plaquées ou en drapeaux, lumineuses ou non) ;
• Store banne (fourniture et pose) ;
• Grille anti effraction et son coffre (fourniture et pose) ;
• Volet roulant (le coffre doit être non visible depuis le domaine public) ;
• Effacement des réseaux (canalisations, câbles et boîtiers techniques apparents sur façade) ;
• Dispositif d’éclairage extérieur (si l’installation est réalisée dans une démarche d’économie d’énergie, cette démarche devra apparaitre dans le devis) ;
• Dispositif anti pigeon.

Les travaux de mise en accessibilité pour l’accès au commerce (temporaire ou pérenne) comprennent:

• Rampe amovible ou tiroir ;
• Suppression et/ou intégration dans le volume bâti des marches d’escalier en saillie sur le domaine public ;
• Décaissement intérieur pour rampe ;
• Rampe bétonnée sur domaine privé ;
• Sonnette / carillon d’appel ;
• Interphone / visiophone dans le cadre d’une entrée secondaire pour les PMR ;
• Contraste visuel pour les parties vitrées.

Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Aide pour la rénovation des devantures, des enseignes et la mise en accessibilité des commerces sont principalement les commerçants :

• Immatriculés au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
• Occupant un local dont la surface de vente est inférieure à 300 m² ;
• Ayant eu l’accord de son bailleur (si différent du commerçant) ;
• Situés dans les centres-villes et les centres-bourgs.

Cependant, certaines activités ne sont pas éligibles à ce dispositif :

• Professions libérales (hors pharmacie) ;
• Activités de services tels que les banques, les cabinets d’assurances, les agences immobilières, les agences d’intérim et toutes activités de services paramédicales ;
• Succursales ;
• Commerçants ayant déjà obtenu une aide de la CARENE pour la rénovation d’un même local commercial (bail) ;
• Bailleurs (si différents du commerçant).