Objectif : Soutenir les entreprises commerciales
L'objectif principal de l'aide locale du commerce est de soutenir les entreprises commerciales en leur offrant une subvention pour les aider à réaliser des investissements. Ces investissements peuvent concerner la rénovation des vitrines, la modernisation de l'outil de production, les travaux d'accessibilité et de sécurisation, et bien d'autres projets.
Cette aide vise à encourager les entreprises à investir dans leur développement et à améliorer leur attractivité, leur compétitivité et leur pérennité. Elle contribue également à dynamiser le tissu économique local et à favoriser la création d'emplois.
Montant de l'aide : Subvention représentant 15 % par la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre et 5 % par la région Normandie
La subvention accordée dans le cadre de l'aide locale du commerce représente 15 % du montant des investissements éligibles, financée par la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre, et 5 % par la région Normandie. Le montant total de l'aide est plafonné à 3 333 €.
Il est important de noter que cette aide est accordée sous réserve de la disponibilité des fonds et dans la limite des crédits alloués par les collectivités territoriales.
Conditions d'éligibilité : Investissements compris entre 2 500 € HT et 16 666 € HT
Pour être éligible à l'aide locale du commerce, les investissements réalisés par l'entreprise doivent respecter certaines conditions. Le montant des investissements doit être compris entre 2 500 € HT et 16 666 € HT. Les projets d'investissement doivent également être en adéquation avec les objectifs de l'aide et les opérations éligibles.
Les entreprises éligibles sont celles qui exercent une activité commerciale sur le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre et de la région Normandie. Elles doivent être immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.
Opérations éligibles : Rénovation, modernisation, accessibilité et sécurisation
Les opérations éligibles dans le cadre de l'aide locale du commerce sont les suivantes :
Rénovation des vitrines et de l'éclairage
- Remplacement des vitrines existantes par des vitrines plus modernes et attractives
- Amélioration de l'éclairage intérieur et extérieur pour mettre en valeur les produits et l'espace de vente
Modernisation de l'outil de production
- Acquisition de matériel et d'équipements permettant d'améliorer la productivité et la qualité des produits ou services proposés
- Mise en place de solutions numériques pour optimiser la gestion de l'entreprise et la relation client
Travaux d'accessibilité et de sécurisation
- Mise aux normes des locaux pour faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite
- Installation de dispositifs de sécurité pour protéger les biens et les personnes (alarme, vidéosurveillance, etc.)
Il est essentiel de souligner que les projets d'investissement doivent être réalisés dans un délai raisonnable après l'obtention de l'aide. Les entreprises bénéficiaires sont tenues de respecter les conditions d'éligibilité et de réaliser les opérations conformément aux objectifs de l'aide locale du commerce.
En résumé
L'aide locale du commerce est une subvention destinée à soutenir les entreprises commerciales en Normandie en leur offrant un soutien financier pour réaliser des investissements. Cette aide est proposée par la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre et la région Normandie et représente 15 % du montant des investissements éligibles, financée par la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre, et 5 % par la région Normandie, dans la limite de 3 333 €.
Les investissements éligibles doivent être compris entre 2 500 € HT et 16 666 € HT et concerner des opérations de rénovation des vitrines et de l'éclairage, de modernisation de l'outil de production, et de travaux d'accessibilité et de sécurisation.
Cette aide vise à encourager les entreprises à investir dans leur développement et à améliorer leur attractivité, leur compétitivité et leur pérennité, tout en contribuant à dynamiser le tissu économique local et à favoriser la création d'emplois.