Dans un monde en constante évolution, les entreprises commerciales, artisanales et de services doivent sans cesse se réinventer pour rester compétitives. Pour les soutenir dans cette démarche, une aide à l'investissement a été mise en place. Son objectif ? Accompagner les opérations de modernisation de ces entreprises afin de favoriser leur maintien et/ou leur développement sur le territoire.
Montant de l'aide à l'investissement
L'aide à l'investissement se présente sous la forme d'une subvention. Elle représente 15 % maximum des dépenses éligibles, et est plafonnée à 11 250 €. Un coup de pouce non négligeable pour les entreprises qui souhaitent moderniser leurs locaux ou leurs équipements.
Conditions d'éligibilité à l'aide à l'investissement
Pour être éligibles à cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions. Tout d'abord, les dépenses éligibles doivent être comprises entre 5 000 et 75 000 €.
Ensuite, les conditions varient en fonction de la localisation de l'entreprise :
- Pour les entreprises situées en centre-ville, elles doivent justifier de l'accomplissement des formalités obligatoires lors de la création de l'entreprise.
- Pour les entreprises situées en dehors du centre-ville, elles doivent justifier d'au moins 1 an d'activité ou d'une reprise d'un fonds de commerce depuis au moins 1 an d'activité.
Opérations éligibles à l'aide à l'investissement
L'aide à l'investissement vise à soutenir les opérations de modernisation des entreprises. Plusieurs types d'opérations sont éligibles :
- La modernisation des locaux d'activité et des équipements professionnels.
- La transmission des entreprises de proximité.
- L'achat d'outils numériques facilitant notamment le développement d'une offre de services et de produits en ligne et la communication, ainsi que les équipements permettant la mise à disposition des produits sur des horaires élargis.
- L'achat d'équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises.
- Les aménagements facilitant l'accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite.
- La rénovation des vitrines, des enseignes et des devantures.
- L'achat et l'aménagement de véhicules dédiés à l'activité, à l'exception des véhicules de société et de fonction.
Cependant, certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide :
- Les constructions neuves à l'exception des extensions liées au besoin de l'aménagement.
- Les travaux de parking.
- Le terrassement.
- La voirie et les réseaux divers.
En conclusion
L'aide à l'investissement des entreprises commerciales est un dispositif précieux pour soutenir la modernisation des entreprises. Elle permet de financer une partie des dépenses liées à la modernisation des locaux, des équipements ou encore à l'achat d'outils numériques. Une opportunité à saisir pour les entreprises qui souhaitent se développer et rester compétitives sur leur territoire.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
