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ESSENTIEL
Comment fonctionne la subvention pour l'implantation commerciale et artisanale ?
ng>L'objectif de Aide à l'implantation commerciale et artisanale est d'inciter les porteurs de projets à s'établir et à dynamiser les centres-villes en offrant une subvention pour stimuler leur développement économique local.
Quel est le montant de l'Aide à l'implantation commerciale et artisanale ?
ncernant la subvention relative à l'Aide à l'implantation commerciale et artisanale, le soutien financier offert se présente sous la forme d'une aide mensuelle s'élevant à 300 €. Cette aide est accordée pour une durée totale d'un an, représentant ainsi un montant total de 3 600 € accordé au bénéficiaire.
Quelles sont les opérations éligibles dans le cadre de l'Aide à l'implantation commerciale et artisanale ?
ncernant le dispositif Aide à l'implantation commerciale et artisanale, les opérations éligibles comprennent l'installation de commerces et d'ateliers d'artisanat au sein des centres-villes spécifiques de Bourges et Mehun-sur-Yevre. Cette initiative vise à dynamiser ces cœurs de ville en offrant des opportunités de développement pour les activités commerciales et artisanales.
Quelles entreprises sont éligibles à l'Aide à l'implantation commerciale et artisanale ?
Le Aide à l'implantation commerciale et artisanale est un dispositif s'adressant aux entreprises qui cherchent à financer leur installation dans un nouveau cadre commercial ou artisanal.
Les entreprises pouvant bénéficier de cette subvention sont celles exerçant une activité commerciale, artisanale ou encore de services, à condition qu'elles soient inscrites soit au Répertoire des Métiers soit au Registre du Commerce et des Sociétés.
Certains types d'entreprises sont cependant exclus de ce programme, tels que :
- les pharmacies ;
- les opticiens ;
- les banques ;
- les assurances ;
- les agences immobilières ;
- l'hôtellerie ;
- les commerces de luxe ;
- les professions libérales ;
- les agences de voyages ;
- les entreprises relevant du commerce intégré telles que les succursales ;
- ainsi que toutes les entreprises dont les commerçants n'ont pas d'indépendance juridique.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'Aide à l'implantation commerciale et artisanale ?
Pour prétendre à ce dispositif, les entreprises doivent respecter les critères suivants :
- La clientèle principale doit être constituée de consommateurs finaux, c'est-à-dire des particuliers.
- Il est impératif d'être à jour avec les cotisations sociales et les charges fiscales.
- L'activité de l'entreprise doit s'exercer au minimum 5 jours par semaine, avec une ouverture obligatoire le samedi.
- L'établissement doit s'implanter dans un local qui a été inoccupé pendant plus de six mois.
L'obtention de cette subvention permet aux commerces et artisans de bénéficier d'un soutien lors de l'installation dans leur zone d'activité.
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