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Quel est le but de l'Aide pour les enseignes des commerces en Centre Tarn ?
L'objectif de l'Aide en faveur des enseignes est de favoriser la mise en valeur des magasins avec vitrine. Cette initiative soutient les commerces qui participent à l'embellissement des cœurs de bourg et contribuent significativement au renforcement de l'attractivité commerciale des communes membres de la Communauté de Communes Centre Tarn.
Quel est le montant maximum de l'Aide pour les enseignes?
Le Aide en faveur des enseignes offre une subvention couvrant 50 % des dépenses éligibles. Cette aide est toutefois plafonnée à un maximum de 300 euros.
Quels sont les critères d'éligibilité pour l'Aide en faveur des enseignes ?
Le dispositif Aide en faveur des enseignes s'adresse aux entreprises souhaitant obtenir une subvention pour des opérations spécifiques. Parmi ces opérations éligibles au financement, nous comptons :
- La rénovation de l'enseigne
- L'amélioration de l'enseigne
Chaque projet est évalué afin de vérifier sa conformité avec les critères d'éligibilité établis par le dispositif.
Quels critères déterminent l'éligibilité à l'Aide en faveur des enseignes?
L'Aide en faveur des enseignes est un dispositif ciblé vers un panel spécifique d'entreprises. Les bénéficiaires éligibles à cette subvention sont caractérisés par les critères suivants :
- Commerçants, artisans et prestataires de services, qu'ils soient indépendants ou franchisés, avec un chiffre d'affaires annuel ne dépassant pas 1 000 000 €;
- Entreprises ayant au moins un établissement immatriculé, ou un projet d'établissement, sur le territoire d'une des communes appartenant à la Communauté de communes;
- Détenteurs d'un point de vente disposant d'une vitrine et d'une inscription valide au registre du commerce et/ou au répertoire des métiers;
- Entreprises ne se trouvant pas en situation de difficulté au regard de la réglementation européenne, et à jour de leurs obligations fiscales et sociales;
- Entreprises ayant reçu l'autorisation de la Préfecture pour l'installation d'une enseigne;
- Entreprises n'ayant pas précédemment bénéficié de financements publics pour le même projet.
Les conditions d'attribution de l'aide seront précisées ultérieurement.
Cabinet Bloom