Subvention

Aide aux loyers : Subvention pour créateurs et repreneurs de commerces au Sisteronais-Buëch

Aide aux loyers : Découvrez cette subvention publique pour soutenir les créateurs et repreneurs de petits commerces sur le territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch. Profitez des fonds publics pour financer une partie de vos loyers et développer votre activité.

7/9/2022
Aide aux loyers
Aide aux loyers

Montant de l'aide aux loyers

L'aide aux loyers est attribuée selon les modalités suivantes :

  • Prise en charge de 20 % des loyers annuels la première année
  • Prise en charge de 15 % des loyers annuels la deuxième année
  • Prise en charge de 10 % des loyers annuels la troisième année

Cette aide est limitée à 3 ans et est plafonnée à 1000 € par an. Elle débute à la date de signature du bail.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de l'aide aux loyers, le porteur de projet doit s'engager à respecter certaines conditions :

  1. Maintenir son établissement ouvert au minimum 5 jours par semaine
  2. Le magasin concerné devra être de plein-pied avec vitrine
  3. Le local commercial devra être situé en centre-ville ou centre-bourg

Ces conditions visent à garantir la pérennité et la visibilité des commerces soutenus par cette aide, ainsi qu'à contribuer au dynamisme des centres-villes et centres-bourgs du territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.

Opérations éligibles

L'aide aux loyers peut être accordée pour soutenir les loyers pendant une période de 1 à 3 ans. Les opérations éligibles sont les suivantes :

  • Le local commercial devra être de plain-pied, avec une vitrine
  • Le local commercial devra être situé en centre-ville ou centre-bourg

Il est important de noter que cette aide est destinée à soutenir les créateurs et repreneurs de petits commerces, et non pas à financer des projets immobiliers ou d'investissement. Les opérations éligibles concernent donc uniquement les loyers des locaux commerciaux.

Pourquoi solliciter l'aide aux loyers ?

L'aide aux loyers est un dispositif de soutien aux créateurs et repreneurs de petits commerces sur le territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch. En contribuant à la prise en charge d'une partie des loyers des locaux commerciaux, cette aide permet de :

  • Faciliter l'implantation de nouveaux commerces dans les centres-villes et centres-bourgs
  • Favoriser la reprise d'activités existantes, en soutenant les repreneurs dans leurs démarches
  • Contribuer au dynamisme des centres-villes et centres-bourgs, en encourageant l'ouverture de commerces de proximité
  • Soutenir l'emploi local, en aidant les créateurs et repreneurs à pérenniser leur activité

Comment bénéficier de l'aide aux loyers ?

Pour bénéficier de l'aide aux loyers, il est nécessaire de respecter les conditions d'éligibilité mentionnées précédemment et de solliciter cette aide auprès de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch. Il est recommandé de se renseigner sur les modalités de demande et les pièces justificatives à fournir, afin de constituer un dossier complet et conforme aux exigences du dispositif.

En résumé

L'aide aux loyers est un dispositif de soutien aux créateurs et repreneurs de petits commerces sur le territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch. Elle permet de prendre en charge une partie des loyers des locaux commerciaux, selon un pourcentage dégressif sur 3 ans, et dans la limite de 1000 € par an. Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de respecter certaines conditions d'éligibilité, notamment en termes d'implantation et d'ouverture du commerce. Les opérations éligibles concernent uniquement les loyers des locaux commerciaux situés en centre-ville ou centre-bourg, et de plain-pied avec vitrine.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux loyers".

Communauté de communes Sisteronais-Buëch

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide aux loyers

A quoi sert le dispositif Aide aux loyers ?

  • Soutenir les créateurs ou repreneurs de petits commerces sur le territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide aux loyers ?

  • L’aide aux loyers est attribuée selon les modalités suivantes :
  • Prise en charge de 20 % des loyers annuels la première année.
  • Prise en charge de 15 % des loyers annuels la deuxième année.
  • Prise en charge de 10 % des loyers annuels la troisième année.
  • Cette aide limitée à 3 ans est plafonnée à 1000 € par an, et débute à la date de signature du bail.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide aux loyers ?

  • Soutien aux loyers pendant une période de 1 à 3 ans.
  • Le local commercial sera de plain-pied, avec une vitrine.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide aux loyers ?

  • Créateur ou repreneur d’un commerce en centre-ville ou centre-bourg, dans le périmètre de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.

Le porteur de projet s’engage à maintenir son établissement ouvert au minimum 5 jours par semaine.Le magasin concerné devra être de plein-pied avec vitrine, et située en centre-ville ou centre-bourg.

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