Objectif : soutenir les projets d'investissements en matériels
L'aide aux investissements matériels pour les TPE a pour objectif de favoriser le développement local en soutenant les projets d'investissements en matériels. Cette subvention permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour l'acquisition de matériel neuf, les aménagements nécessaires à l'installation du matériel et les équipements spécifiques pour les véhicules.
Montant de l'aide : une subvention représentant 15 % du montant HT des investissements éligibles
La subvention accordée aux TPE représente 15 % du montant HT des investissements éligibles, dans la limite de 6 000 € sur une période de 3 ans. Ce montant permet aux entreprises de financer une partie de leurs investissements en matériels et de soutenir leur croissance.
Conditions d'éligibilité : des critères précis pour bénéficier de l'aide
Pour être éligible à l'aide aux investissements matériels pour les TPE, plusieurs conditions doivent être respectées :
- Pour les commerces, la surface de vente ne doit pas dépasser 400 m2.
- Le projet doit représenter un montant d'investissement minimum de 3 000 € HT.
Ces conditions permettent de cibler les entreprises ayant des besoins réels en investissements matériels et de soutenir les projets ayant un impact significatif sur le développement local.
Opérations éligibles : des investissements en matériels neufs et des aménagements spécifiques
L'aide aux investissements matériels pour les TPE concerne plusieurs types d'opérations :
Investissements en matériels neufs
Les investissements en matériels neufs sont éligibles à l'aide. Il peut s'agir de matériel de production, y compris l'équipement informatique. Ces investissements permettent aux entreprises de moderniser leur outil de production et d'améliorer leur compétitivité.
Aménagements nécessaires à l'installation du matériel
Les aménagements nécessaires à l'installation du matériel sont également éligibles à l'aide. Ces aménagements peuvent concerner la mise en conformité des locaux, l'installation d'équipements spécifiques ou encore la réalisation de travaux d'agencement.
Equipements spécifiques pour les véhicules
Enfin, les équipements spécifiques pour les véhicules (hors châssis) sont éligibles à l'aide. Il peut s'agir d'équipements de sécurité, de dispositifs de géolocalisation ou encore de systèmes de communication embarqués.
Les avantages de l'aide aux investissements matériels pour les TPE
L'aide aux investissements matériels pour les TPE présente plusieurs avantages pour les entreprises éligibles :
- Un soutien financier pour les investissements en matériels, permettant de réduire les coûts et d'améliorer la rentabilité des projets.
- Une modernisation de l'outil de production, grâce à l'acquisition de matériel neuf et performant.
- Un impact positif sur le développement local, en soutenant les projets d'investissements des TPE et en favorisant la création d'emplois et la dynamisation des territoires.
En résumé : une aide précieuse pour les TPE et le développement local
L'aide aux investissements matériels pour les TPE est un dispositif de soutien financier destiné à favoriser le développement local en soutenant les projets d'investissements en matériels des petites entreprises. Avec une subvention représentant 15 % du montant HT des investissements éligibles, dans la limite de 6 000 € sur une période de 3 ans, cette aide permet aux TPE de financer une partie de leurs investissements en matériels neufs, les aménagements nécessaires à l'installation du matériel et les équipements spécifiques pour les véhicules. Les conditions d'éligibilité et les opérations concernées sont précisées, afin de cibler les entreprises ayant des besoins réels en investissements matériels et de soutenir les projets ayant un impact significatif sur le développement local.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide aux investissements matériels pour les TPE
Les points essentiels du dispositif « Aide aux investissements matériels pour les TPE » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide aux investissements pour les TPE ?
L’objectif de l’aide aux investissements matériels pour les TPE est de favoriser le développement local. Ce dispositif soutient les projets d’investissements en matériels des très petites entreprises.
Quel est le montant de l'aide aux investissements pour les TPE ?
Le montant de l’Aide aux investissements matériels pour les TPE correspond à une subvention de 15% du montant HT des investissements éligibles. Cette aide est plafonnée à 6 000 € sur une période de 3 ans.
Quels investissements sont éligibles à l'aide à la modernisation des entreprises ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- L’achat de matériels de production neufs, incluant les équipements informatiques
- Les travaux d’aménagement nécessaires à l’installation des nouveaux matériels
- L’acquisition d’équipements spécifiques pour les véhicules, à l’exception des châssis
Qui peut bénéficier de l'aide aux investissements matériels pour les TPE ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux investissements matériels pour les TPE sont celles comptant moins de 10 salariés en CDI. Elles doivent appartenir à l’une des catégories suivantes :
- Entreprises artisanales immatriculées au Répertoire National des Entreprises (RNE)
- Jeunes Entreprises Innovantes
- Commerces situés dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville d’Amiens
- Commerces hors Amiens, localisés sur le territoire d’Amiens Métropole
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'aide aux investissements pour TPE ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide aux investissements matériels pour les TPE sont :
- La surface de vente des commerces ne doit pas excéder 400 m²
- Le projet d’investissement doit atteindre un montant minimum de 3 000 € HT