Une subvention pour soutenir les commerçants et artisans
La subvention, comprise entre 5 000 et 10 000 €, vise à aider les commerçants et artisans à surmonter les difficultés financières engendrées par les émeutes. Cette aide est destinée à financer la perte de chiffre d'affaires, le remplacement des équipements dégradés et l'achat de matériel de sécurisation.
Financement de la perte de chiffre d'affaires
Les émeutes ont entraîné une baisse significative du chiffre d'affaires pour de nombreux commerçants et artisans. Cette subvention permettra de compenser une partie de ces pertes et de donner un coup de pouce financier à ces professionnels pour qu'ils puissent continuer à exercer leur activité.
Remplacement des équipements dégradés
Les émeutes ont également causé des dégâts matériels importants. De nombreux commerces ont vu leurs équipements dégradés ou détruits. La subvention permettra de financer le remplacement de ces équipements et ainsi permettre aux commerçants et artisans de reprendre leur activité dans les meilleures conditions.
Achat de matériel de sécurisation
Enfin, cette aide financière pourra être utilisée pour l'achat de matériel de sécurisation. Il s'agit d'un investissement essentiel pour protéger les commerces contre d'éventuelles nouvelles émeutes et garantir la sécurité des biens et des personnes.
Conditions d'éligibilité à la subvention
Pour être éligible à cette subvention, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Être un commerçant ou un artisan indépendant exerçant en Auvergne-Rhône-Alpes.
- Avoir subi des dégâts matériels ou une perte de chiffre d'affaires à la suite des émeutes.
- Avoir besoin de financer le remplacement d'équipements dégradés ou l'achat de matériel de sécurisation.
Un soutien essentiel pour les commerçants et artisans
Cette subvention est une bouée de sauvetage pour de nombreux commerçants et artisans d'Auvergne-Rhône-Alpes. Elle leur permettra de surmonter les difficultés financières engendrées par les émeutes et de continuer à exercer leur activité.
En soutenant ces acteurs économiques essentiels, nous contribuons à la vitalité et à la résilience de notre région. Nous encourageons tous les commerçants et artisans éligibles à faire leur demande à partir du 11 juillet.
Ensemble, nous pouvons surmonter cette épreuve et continuer à faire vivre l'économie de notre belle région Auvergne-Rhône-Alpes.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide aux commerçants victimes des émeutes
Les points essentiels du dispositif « Aide aux commerçants victimes des émeutes » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide aux commerçants victimes des émeutes ?
L’objectif de l’aide aux commerçants victimes des émeutes est de soutenir financièrement les commerçants et artisans indépendants d’Auvergne-Rhône-Alpes touchés par les dégradations. Ce dispositif est accessible jusqu’au 31 décembre 2023.
Quel est le montant de l'aide aux commerçants victimes des émeutes ?
Le dispositif d’aide aux commerçants victimes des émeutes propose deux types de subventions :
- Une aide forfaitaire de 5 000 €
- Une aide au reste à charge pouvant atteindre 5 000 € supplémentaires
L’aide au reste à charge s’applique si les dépenses de remise en état dépassent 5 000 € après remboursement de l’assurance. Le taux d’intervention est plafonné à 50% du reste à charge, déduction faite de l’aide forfaitaire, des aides d’autres collectivités et des remboursements d’assurance.
Les demandes se font en deux temps :
- Demande de l’aide forfaitaire de 5 000 €
- Demande de l’aide au reste à charge si nécessaire
Une entreprise ne peut bénéficier qu’une seule fois de ce dispositif. Ces aides sont cumulables avec d’autres aides publiques dans le respect de la réglementation européenne.
Quelles opérations sont financées par l'aide aux commerces dégradés ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- La compensation de la perte de chiffre d’affaires
- Le remplacement des équipements endommagés
- L’achat de matériel pour sécuriser le commerce
Qui peut bénéficier de l'aide aux commerçants victimes des émeutes ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux commerçants victimes des émeutes sont :
- Les commerçants et artisans avec point de vente, ainsi que les taxis et ambulances
- Ayant subi des dégradations matérielles entre le 27 juin et le 7 juillet 2023
- Avec un effectif inférieur à 50 salariés (prioritairement)
- Respectant leurs obligations d’assurances
- Indépendantes (y compris franchisées)
- Inscrites au RCS, RM ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art
- À jour de leurs cotisations sociales et fiscales