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Qu'est-ce que l'aide aux études de faisabilité pour l'autoconsommation électrique photovoltaïque ?
L'objectif de l'aide aux études de faisabilité pour de l'autoconsommation électrique photovoltaïque est d'accompagner les entreprises et collectivités dans la réalisation de leurs projets de toiture ou ombrière solaire photovoltaïque. Ceci inclut le soutien pour l'Autoconsommation Individuelle (ACI), qui est la base pour valoriser le surplus via l'Autoconsommation Collective (ACC). L'assistance est fournie par des prestataires de bureaux d'études ou des cabinets de conseil en assistance à maîtrise d'ouvrage.
Cette subvention est disponible jusqu'au 31 décembre 2024, offrant une opportunité précieuse pour les acteurs souhaitant investir dans des solutions durables et rentables d'énergie solaire.
Quel est le montant maximal de la subvention pour l'étude de faisabilité de l'autoconsommation électrique photovoltaïque ?
Dans le cadre du dispositif d'Aide aux études de faisabilité pour de l’autoconsommation électrique photovoltaïque, le montant de la subvention est plafonné à 100 000 €. Les taux de financement varient en fonction de la taille de l'entreprise ou de l'organisme bénéficiaire :
- Pour les petites entreprises et les organismes sans activité économique, la subvention peut couvrir jusqu'à 80 % des dépenses éligibles.
- Les moyennes entreprises peuvent prétendre à une prise en charge maximale de 70 % des dépenses éligibles.
- Pour les grandes entreprises, le taux de financement maximal est fixé à 60 % des dépenses éligibles.
Quelles sont les opérations éligibles pour l'aide à l'autoconsommation photovoltaïque?
Dans le cadre de Aide aux études de faisabilité pour de l’autoconsommation électrique photovoltaïque, les opérations éligibles comprennent:
- L'étude de faisabilité pour des installations solaires photovoltaïques destinées à l'autoconsommation individuelle.
Quelles entités sont éligibles à l'Aide pour l'autoconsommation photovoltaïque ?
Les entités éligibles au Aide aux études de faisabilité pour de l’autoconsommation électrique photovoltaïque comprennent :
- Les entreprises,
- Les collectivités,
- Les maîtres d'ouvrages,
- Les propriétaires de bâtiments désireux de développer des projets en autoconsommation électrique.
Ce dispositif a pour objectif d'inciter à l'adoption des énergies renouvelables en offrant une subvention afin de soutenir la transition énergétique.
Cabinet Bloom