Subvention

Aide au maintien et développement des activités commerciales : politique locale du commerce

La subvention vise à soutenir les dépenses d’investissements et favoriser les acquisitions ainsi que les travaux de réhabilitation ou de modernisation des locaux à destination d’activités commerciales dans les communes rurales du territoire de Carcassonne Agglo, dans le cadre de la politique locale du commerce.

20/9/2023
Aide au maintien, à l’installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce
Aide au maintien, à l’installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce

Objet de l'aide : soutenir les dépenses d'investissements et favoriser les acquisitions et travaux de réhabilitation

L'objectif principal de cette aide est de soutenir les dépenses d'investissements immobiliers liées aux activités commerciales dans les communes rurales du territoire de Carcassonne Agglo. Elle vise à encourager les acquisitions de locaux et les travaux de réhabilitation ou de modernisation des bâtiments à usage commercial. Cette aide s'inscrit dans le cadre de la politique locale du commerce, qui vise à maintenir, installer et développer les activités commerciales dans les zones rurales.

Montant de l'aide : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €

La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. L'aide est cumulable avec les dispositifs de soutien au commerce rural, et ce dans la limite des taux autorisés. Cette aide financière permet ainsi de soutenir les projets d'investissement immobilier des commerçants et entrepreneurs du territoire de Carcassonne Agglo, en contribuant à la réalisation de leurs projets d'acquisition, de rénovation ou de modernisation de locaux commerciaux.

Conditions d'éligibilité : assiette éligible de l'investissement immobilier au minimum de 40 000 € HT

Pour être éligible à cette aide, l'assiette éligible de l'investissement immobilier doit être au minimum de 40 000 € HT. Cette condition permet de cibler les projets d'investissement immobilier d'une certaine envergure, qui contribueront significativement au maintien, à l'installation et au développement des activités commerciales dans les communes rurales du territoire de Carcassonne Agglo.

Opérations éligibles : investissements immobiliers de bâtiments à usage commercial

Les opérations éligibles dans le cadre de cette aide concernent les investissements immobiliers de bâtiments à usage commercial. Plus précisément, les opérations éligibles sont les suivantes :

Acquisition de locaux et frais annexes

L'aide peut être accordée pour soutenir l'acquisition de locaux commerciaux et les frais annexes liés à cette acquisition. Ces frais annexes peuvent inclure, par exemple, les frais de notaire, les frais d'agence immobilière ou les frais liés à l'obtention d'un crédit immobilier.

Aménagement et rénovation

L'aide peut également être accordée pour soutenir les travaux d'aménagement et de rénovation des locaux commerciaux. Ces travaux peuvent inclure, par exemple, la mise aux normes des locaux, l'amélioration de l'accessibilité, la rénovation de la façade ou la modernisation des équipements.

Opérations non éligibles

Certaines opérations ne sont pas éligibles dans le cadre de cette aide. Il s'agit notamment des :

  • Acquisition du fonds de commerce ;
  • Travaux de reconstruction après sinistre ;
  • Dépenses de matériel ;
  • Coûts liés au logement des exploitants sur le même bâtiment.

Il est important de prendre en compte ces exclusions lors de la planification de votre projet d'investissement immobilier, afin de vous assurer que votre projet est éligible à l'aide proposée.

En résumé

L'aide au maintien, à l'installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce est une aide financière destinée à soutenir les investissements immobiliers liés aux activités commerciales dans les communes rurales du territoire de Carcassonne Agglo. Elle vise à encourager les acquisitions de locaux et les travaux de réhabilitation ou de modernisation des bâtiments à usage commercial.

Pour être éligible à cette aide, l'assiette éligible de l'investissement immobilier doit être au minimum de 40 000 € HT. Les opérations éligibles concernent l'acquisition de locaux et les frais annexes, ainsi que les travaux d'aménagement et de rénovation. En revanche, certaines opérations, telles que l'acquisition du fonds de commerce, les travaux de reconstruction après sinistre, les dépenses de matériel et les coûts liés au logement des exploitants sur le même bâtiment, ne sont pas éligibles.

La subvention accordée représente 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €, et est cumulable avec les dispositifs de soutien au commerce rural, dans la limite des taux autorisés. Cette aide financière constitue un soutien important pour les commerçants et entrepreneurs du territoire de Carcassonne Agglo, en contribuant à la réalisation de leurs projets d'acquisition, de rénovation ou de modernisation de locaux commerciaux.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide au maintien, à l’installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce".

Carcassonne Agglo

Téléphone
04 68 10 56 00
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
1 rue Pierre Germain
Ville
Carcassonne
Code postal 
11890
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide au maintien, à l’installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce

A quoi sert le dispositif Aide au maintien, à l’installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce ?

Soutenir les dépenses d’investissements et favoriser les acquisitions ainsi que les travaux de réhabilitation ou de modernisation des locaux à destination d’activités commerciales dans les communes rurales du territoire de Carcassonne Agglo.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide au maintien, à l’installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce ?

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. L’aide est cumulable avec les dispositifs de soutien au commerce rural, et ce dans la limite des taux autorisés.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide au maintien, à l’installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce ?

Opération d’investissements immobiliers de bâtiments à usage commercial :

Qui peut bénéficier du dispositif Aide au maintien, à l’installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce ?

Entreprise commerciale ou artisanale :

L’assiette éligible de l'investissement immobilier sera au minimum de 40 000 € HT.

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