Aide au commerce rural à Carcassonne Agglo (jusqu'à 10 000 €)

L’Aide au maintien, à l’installation et au développement des activités commerciales propose une subvention de 30% des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Ce dispositif soutient :

  • Les investissements commerciaux
  • La réhabilitation des locaux
  • La modernisation des commerces ruraux

Le financement, cumulable avec d’autres aides au commerce rural, s’inscrit dans la politique locale du commerce de Carcassonne Agglo.

Aide au maintien
Sommaire : Aide au maintien, à l’installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce

Objet de l'aide : soutenir les dépenses d'investissements et favoriser les acquisitions et travaux de réhabilitation

L'objectif principal de cette aide est de soutenir les dépenses d'investissements immobiliers liées aux activités commerciales dans les communes rurales du territoire de Carcassonne Agglo. Elle vise à encourager les acquisitions de locaux et les travaux de réhabilitation ou de modernisation des bâtiments à usage commercial. Cette aide s'inscrit dans le cadre de la politique locale du commerce, qui vise à maintenir, installer et développer les activités commerciales dans les zones rurales.

Montant de l'aide : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €

La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. L'aide est cumulable avec les dispositifs de soutien au commerce rural, et ce dans la limite des taux autorisés. Cette aide financière permet ainsi de soutenir les projets d'investissement immobilier des commerçants et entrepreneurs du territoire de Carcassonne Agglo, en contribuant à la réalisation de leurs projets d'acquisition, de rénovation ou de modernisation de locaux commerciaux.

Conditions d'éligibilité : assiette éligible de l'investissement immobilier au minimum de 40 000 € HT

Pour être éligible à cette aide, l'assiette éligible de l'investissement immobilier doit être au minimum de 40 000 € HT. Cette condition permet de cibler les projets d'investissement immobilier d'une certaine envergure, qui contribueront significativement au maintien, à l'installation et au développement des activités commerciales dans les communes rurales du territoire de Carcassonne Agglo.

Opérations éligibles : investissements immobiliers de bâtiments à usage commercial

Les opérations éligibles dans le cadre de cette aide concernent les investissements immobiliers de bâtiments à usage commercial. Plus précisément, les opérations éligibles sont les suivantes :

Acquisition de locaux et frais annexes

L'aide peut être accordée pour soutenir l'acquisition de locaux commerciaux et les frais annexes liés à cette acquisition. Ces frais annexes peuvent inclure, par exemple, les frais de notaire, les frais d'agence immobilière ou les frais liés à l'obtention d'un crédit immobilier.

Aménagement et rénovation

L'aide peut également être accordée pour soutenir les travaux d'aménagement et de rénovation des locaux commerciaux. Ces travaux peuvent inclure, par exemple, la mise aux normes des locaux, l'amélioration de l'accessibilité, la rénovation de la façade ou la modernisation des équipements.

Opérations non éligibles

Certaines opérations ne sont pas éligibles dans le cadre de cette aide. Il s'agit notamment des :

  • Acquisition du fonds de commerce ;
  • Travaux de reconstruction après sinistre ;
  • Dépenses de matériel ;
  • Coûts liés au logement des exploitants sur le même bâtiment.

Il est important de prendre en compte ces exclusions lors de la planification de votre projet d'investissement immobilier, afin de vous assurer que votre projet est éligible à l'aide proposée.

En résumé

L'aide au maintien, à l'installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce est une aide financière destinée à soutenir les investissements immobiliers liés aux activités commerciales dans les communes rurales du territoire de Carcassonne Agglo. Elle vise à encourager les acquisitions de locaux et les travaux de réhabilitation ou de modernisation des bâtiments à usage commercial.

Pour être éligible à cette aide, l'assiette éligible de l'investissement immobilier doit être au minimum de 40 000 € HT. Les opérations éligibles concernent l'acquisition de locaux et les frais annexes, ainsi que les travaux d'aménagement et de rénovation. En revanche, certaines opérations, telles que l'acquisition du fonds de commerce, les travaux de reconstruction après sinistre, les dépenses de matériel et les coûts liés au logement des exploitants sur le même bâtiment, ne sont pas éligibles.

La subvention accordée représente 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €, et est cumulable avec les dispositifs de soutien au commerce rural, dans la limite des taux autorisés. Cette aide financière constitue un soutien important pour les commerçants et entrepreneurs du territoire de Carcassonne Agglo, en contribuant à la réalisation de leurs projets d'acquisition, de rénovation ou de modernisation de locaux commerciaux.

Questions-réponses : Aide au maintien, à l’installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce

Les points essentiels du dispositif « Aide au maintien, à l’installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.

L’objectif de l’aide au maintien, à l’installation et au développement des activités commerciales est de soutenir les dépenses d’investissements des commerces dans les communes rurales de Carcassonne Agglo. Ce dispositif vise à favoriser :

  • Les acquisitions de locaux commerciaux
  • Les travaux de réhabilitation des espaces commerciaux
  • La modernisation des locaux destinés aux activités commerciales

Le montant de l’aide au maintien, à l’installation et au développement des activités commerciales représente 30% maximum des dépenses éligibles, plafonné à 10 000 €. Cette subvention peut être cumulée avec d’autres dispositifs de soutien au commerce rural, dans la limite des taux autorisés par la réglementation.

Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :

  • L’acquisition de locaux commerciaux et les frais annexes associés
  • L’aménagement et la rénovation de bâtiments à usage commercial

Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles :

  • L’achat du fonds de commerce
  • La reconstruction après sinistre
  • L’achat de matériel
  • Les coûts liés au logement des exploitants dans le même bâtiment

Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide au maintien, à l’installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce sont :

  • Des entreprises commerciales ou artisanales
  • Ayant une activité de vente prédominante destinée aux consommateurs finaux (selon une liste de codes NAF spécifiques)
  • Exerçant leur activité toute l’année
  • Implantées dans une commune de moins de 3000 habitants
  • En phase de création, de reprise ou de développement

Les conditions pour bénéficier de l’Aide au maintien, à l’installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce sont les suivantes :

  • L’investissement immobilier doit atteindre un montant minimum de 40 000 € HT pour être éligible.

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Carcassonne Agglo - Pôle Aménagement et Développement

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