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Quels sont les objectifs de l'Aide à l'investissement pour les commerces ruraux de Carcassonne Agglo ?
L'objectif de l'Aide au maintien, à l’installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce est de soutenir les entreprises dans leurs projets d'investissement. Plus spécifiquement, cette aide vise à :
- Encourager les dépenses d'investissement liées aux activités commerciales.
- Promouvoir les acquisitions de matériel ou d'équipements nécessaires au bon fonctionnement des commerces.
- Soutenir les travaux de réhabilitation ou de modernisation des locaux commerciaux.
Cette aide est destinée aux communes rurales du territoire de Carcassonne Agglo et s'inscrit dans une démarche de dynamisation et de développement économique local.
Quel est le plafond de la subvention pour l'aide au développement des activités commerciales ?
La subvention afférente à Aide au maintien, à l’installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce peut atteindre jusqu'à 30 % des dépenses éligibles. Ce montant est plafonné à 10 000 euros.
Il est à noter que cette aide peut se cumuler avec d’autres dispositifs visant à soutenir le commerce en milieu rural, tout en respectant les limites des taux autorisés réglementairement.
Quelles sont les opérations éligibles à l'aide à l'activité commerciale ?
Le dispositif d'aide au maintien, à l'installation et au développement des activités commerciales s'inscrit dans le cadre de la politique locale du commerce et vise à soutenir des opérations spécifiques. Voici les opérations éligibles pour bénéficier de cette aide :
- Acquisition de locaux à usage commercial et frais annexes
- Aménagement et rénovation de bâtiments à usage commercial
Non éligibles de l'aide :
- Acquisition du fonds de commerce
- Travaux de reconstruction après sinistre
- Dépenses de matériel
- Coûts liés au logement des exploitants dans le même bâtiment
Quelles conditions doivent remplir les entreprises pour bénéficier de l'aide au commerce local ?
Les entreprises susceptibles de bénéficier du Aide au maintien, à l’installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce appartiennent au secteur commercial ou artisanal. Pour prétendre à cette subvention, les critères suivants doivent être remplis :
- Avoir une activité de vente prédominante, destinée aux consommateurs finaux (référence aux codes NAF pertinents) ;
- Mener une activité tout au long de l'année;
- Être située dans une commune de moins de 3000 habitants ;
- Se trouver en phase de création, de reprise, ou de développement.
Quel est le seuil minimal d'investissement immobilier pour l'Aide au commerce local ?
Pour bénéficier de la Aide au maintien, à l’installation et au développement des activités commerciales dans le cadre de la politique locale du commerce, il est important de noter que les dépenses éligibles relatives à l'investissement immobilier doivent atteindre un seuil minimal. En effet, l'assiette admissible pour cet investissement doit être au minimum de 40 000 € HT.