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Quel est l'objectif de l'Aide au développement et à la modernisation des commerces et artisans ?
L'Aide au développement et à la modernisation des commerces et artisans réalisant un acte de commerce a pour objectif d'inciter les entreprises, ayant plus d'un an d'existence et dont l'activité est liée au secteur du commerce et de l'artisanat avec acte de commerce, à maintenir des équipements commerciaux attrayants et fonctionnels. En garantissant des services de qualité sur le territoire, cette subvention aide à conserver l'attractivité de ces secteurs.
Quel est le montant maximum de la subvention offerte par l'Aide au développement et à la modernisation des commerces et artisans ?
Le Aide au développement et à la modernisation des commerces et artisans réalisant un acte de commerce offre une subvention qui peut atteindre jusqu'à 60 % des dépenses éligibles. Cependant, cette aide est plafonnée comme suit :
- 500 € pour une micro-entreprise ;
- 1 000 € pour les autres structures commerciales.
Il est important de noter que cette aide peut être mobilisée une fois tous les 5 ans.
Quelles sont les opérations éligibles à l'Aide au développement et à la modernisation des commerces et artisans ?
Les opérations éligibles à l'Aide au développement et à la modernisation des commerces et artisans réalisant un acte de commerce se déclinent en deux catégories principales. Il s'agit :
1. Des dépenses de création ou de modernisation de nouveaux outils de communication, réalisées par un prestataire :
- Modernisation du design, et impression de cartes de visites ;
- Embouteillage du design moderne et créatif poster présent (si non existant auparavant) et imprimer une banderole ;
- Modernisation ou conception d'une charte graphique et de logo ;
- Révision ou conception, impression et pose d'enseigne ;
- Révision ou création, impression et pose de stickage véhicule ;
- Refonte ou création d'un site internet ;
- Refonte du design et de son packaging.
2. Des dépenses de diagnostic/conseil, réalisées par un prestataire dans l'objectif d'améliorer et valoriser son commerce :
- Diagnostic de performance du commerce ;
- Diagnostic vitrine et agencement magasin ;
- Diagnostic de l'approche client ;
- Diagnostic de la stratégie de communication.
Quels sont les critères d'éligibilité à l'Aide au développement et à la modernisation des commerces et artisans ?
Au titre du dispositif Aide au développement et à la modernisation des commerces et artisans réalisant un acte de commerce, les entreprises éligibles sont spécifiquement définies.
Parmi ces dernières, on retrouve en premier lieu les entreprises indépendantes répondant aux critères suivants :
- Être constituées depuis plus d'un an,
- Exercer une activité commerciale ou artisanale avec acte de commerce,
- Avoirs créé au moins un emploi supplémentaire en CDI à temps complet ou partiel depuis leur création.
En outre, d'autres profils sont également éligibles :
- Les micro-entrepreneurs,
- Les regroupements ou associations de professionnels commerçants, artisans, producteurs.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'Aide au développement des commerces et artisans ?
Pour être éligible à l'Aide au développement et à la modernisation des commerces et artisans réalisant un acte de commerce, le bénéficiaire doit satisfaire aux conditions suivantes :
- Réaliser les dépenses éligibles dans les 6 mois suivant l'attribution de la subvention;
- Maintenir l'activité pendant au moins 5 ans.