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Quel est l'objectif de l'Aide au développement des TPE de la Communauté de Communes Pays d’Opale ?
L'objectif de l'Aide au développement des TPE est de dynamiser le tissu économique du territoire de la Communauté de Communes Pays d’Opale. Ce dispositif vise également à encourager les entreprises qui investissent et développent leurs activités.
Quel est le montant maximal de la subvention proposée par le dispositif Aide au développement des TPE ?
Le dispositif Aide au développement des TPE propose une subvention qui correspond à 20% des dépenses éligibles. Cependant, il est important de noter que cette aide est plafonnée à 4 000 €.
Quels types de dépenses sont couverts par le dispositif d'Aide au développement des TPE ?
Le dispositif d'Aide au développement des TPE est conçu pour financer une série d'opérations destinées à booster la croissance des très petites entreprises. Les actions éligibles à cette subvention prennent en compte différents aspects de l'activité économique. Ils comprennent:
- L'acquisition ou la modernisation des matériels productifs, y compris mais sans s'y limiter, l'outil de production, le matériel informatique, le matériel technique, etc.
- Les dépenses d'aménagement nécessaires à l'installation de matériels de production tels que la bureautique, le mobilier et l'aménagement des locaux pour l'usage exclusif de l'activité.
- L'acquisition d'un véhicule propre à vocation professionnelle, y compris les véhicules électriques, hybrides, etc.
- Des prestations externes en communication liées au projet de développement, par exemple la création de site web, de logo, d'outils de communication, etc.
- Des prestations externes en communication telles que la création de site web, de logo, d'outils de communication, etc.
Quels sont les critères d'éligibilité pour l'Aide au développement des TPE ?
Le dispositif Aide au développement des TPE est accessible à une variété d'entreprises. Les critères d'éligibilité précis sont les suivants :
- Les entreprises doivent être immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés, ou au Répertoire des Métiers ;
- Elles doivent présenter un effectif inférieur ou égal à 10 salariés et un chiffre d’affaire annuel inférieur à 1 million d’euros ;
- Leur siège social doit être situé sur le territoire de la Communauté de Communes Pays d’Opale ;
- Ils doivent avoir clôturé leur premier exercice fiscal. Pour les entreprises ayant plus de 5 années d’existence, l’impact du projet sur la création d'emplois doit être avéré (embauche d’une personne en CDI ou CDD ou contrat d’apprentissage de plus de 6 mois exigée) ;
- Les entreprises doivent avoir été préalablement suivies dans leur projet de développement par un membre du réseau d’accompagnement (CCI, CMA, BGE, Plateforme Initiative, etc.). Une attention particulière sera portée aux projets ayant obtenu un prêt d’honneur par la plateforme Initiative Calaisis.
Les entreprises qui développent leurs activités dans les bourgs centres seront également prises en compte.
Les secteurs éligibles pour le dispositif Aide au développement des TPE sont :
- Artisanat ;
- Commerces ;
- Services ;
- Tourisme.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'Aide au développement des TPE ?
Les conditions pour bénéficier de l'Aide au développement des TPE sont précises. En effet, les investissements doivent se situer dans une fourchette précise, comprise entre 5 000 et 30 000 euros HT.