Subvention

Aide au développement des TPE : soutien aux entreprises du territoire de la Communauté de Communes Pays d'Opale

La subvention 'Aide au développement des TPE' vise à dynamiser le tissu économique du territoire de la Communauté de Communes Pays d’Opale en encourageant les entreprises qui investissent et développent leurs activités.

15/9/2023
Aide au développement des TPE
Aide au développement des TPE

Objectif de l'aide : encourager les entreprises qui investissent et développent leurs activités

La Communauté de Communes Pays d’Opale a pour ambition de dynamiser le tissu économique de son territoire en encourageant les entreprises qui investissent et développent leurs activités. Pour ce faire, elle propose une aide financière sous forme de subvention aux Très Petites Entreprises (TPE) qui souhaitent investir dans des projets de développement.

Montant de la subvention : 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 4 000 €

L'aide au développement des TPE est une subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 4 000 €. Cette aide financière permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour réaliser leurs projets d'investissement et de développement.

Conditions d'éligibilité : investissements compris entre 5 000 et 30 000 € HT

Pour être éligible à cette aide, les investissements réalisés par l'entreprise doivent être compris entre 5 000 et 30 000 € HT. Cette condition permet de cibler les projets d'investissement de taille modeste, qui sont souvent les plus difficiles à financer pour les TPE.

Opérations éligibles : matériel productif, aménagement, véhicule propre et prestations externes en communication

Les dépenses éligibles à l'aide au développement des TPE sont variées et concernent plusieurs domaines d'investissement. Voici la liste des opérations éligibles :

Matériels productifs

  • Acquisition ou modernisation de l’outil de production
  • Matériel informatique, technique, etc.

Les investissements dans les matériels productifs permettent aux entreprises d'améliorer leur productivité et leur compétitivité. Ils peuvent concerner l'acquisition de nouveaux équipements ou la modernisation de l'outil de production existant.

Dépenses d'aménagement

  • Bureautique, mobilier
  • Aménagement des locaux pour l’usage exclusif de l’activité

Les dépenses d'aménagement sont nécessaires pour adapter les locaux de l'entreprise à l'installation de matériels de production. Elles peuvent inclure l'achat de mobilier, de matériel bureautique ou encore l'aménagement des locaux pour l'usage exclusif de l'activité.

Acquisition d'un véhicule propre à vocation professionnelle

  • Véhicule électrique, hybride, etc.

L'acquisition d'un véhicule propre à vocation professionnelle est également éligible à l'aide au développement des TPE. Les véhicules électriques, hybrides ou autres véhicules propres sont privilégiés pour encourager les entreprises à adopter des solutions de mobilité plus respectueuses de l'environnement.

Prestations externes en communication

  • Création de site web, de logo, d’outils de communication, etc.
  • Prestations externes en communication : création de site web, de logo, d’outils de communication, etc.

Les prestations externes en communication sont éligibles à l'aide au développement des TPE. Elles peuvent concerner la création de site web, de logo, d'outils de communication ou encore la réalisation de prestations externes en communication. Ces dépenses permettent aux entreprises de renforcer leur visibilité et leur notoriété sur le marché.

Mots-clés et entités sémantiques pour améliorer le référencement

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En résumé

L'aide au développement des TPE proposée par la Communauté de Communes Pays d’Opale vise à dynamiser le tissu économique du territoire en soutenant les entreprises qui investissent et développent leurs activités. Cette subvention, représentant 20 % des dépenses éligibles et plafonnée à 4 000 €, est accessible aux entreprises réalisant des investissements compris entre 5 000 et 30 000 € HT. Les opérations éligibles concernent les matériels productifs, les dépenses d'aménagement, l'acquisition d'un véhicule propre à vocation professionnelle et les prestations externes en communication.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide au développement des TPE".

Communauté de communes Pays d'Opale

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide au développement des TPE

A quoi sert le dispositif Aide au développement des TPE ?

L'objectif est de dynamiser l'économie locale de la Communauté de Communes Pays d’Opale et de soutenir les entreprises qui investissent et se développent.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide au développement des TPE ?

La subvention couvre 20 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 4 000 €.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide au développement des TPE ?

  • Acquisition ou modernisation de matériels productifs.
  • Aménagement nécessaire pour l'installation de matériels de production.
  • Achat d'un véhicule propre à usage professionnel.
  • Prestations externes pour le développement de la communication de l'entreprise.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide au développement des TPE ?

  • Entreprises inscrites au RCS ou au Répertoire des Métiers.
  • Effectif de 10 salariés ou moins et chiffre d'affaires annuel de moins de 1 million d'euros.
  • Siège social situé sur le territoire de la Communauté de Communes Pays d’Opale.
  • Premier exercice fiscal clôturé.
  • Pour les entreprises de plus de 5 ans, création d'emplois suite au projet.
  • Accompagnement préalable par un organisme du réseau (CCI, CMA, BGE, etc.).
  • Projets avec prêt d'honneur par Initiative Calaisis et activités dans les bourgs centres sont privilégiés.
  • Secteurs éligibles : artisanat, commerce, services, tourisme.

Les investissements doivent être compris entre 5 000 € et 30 000 € HT.

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