Subvention

Aide à la location d'un local commercial et artisanal : Subvention pour l'implantation d'entreprises

Aide à la location d'un local commercial et artisanal : Découvrez cette subvention visant à soutenir les entreprises souhaitant s'implanter ou reprendre une activité sur le territoire intercommunal. Profitez des fonds publics pour faciliter l'installation pérenne de votre entreprise artisanale ou commerciale en bénéficiant d'une prise en charge d'une partie du loyer. Informez-vous sur les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles.

20/9/2022
Aide à la location d'un local commercial et artisanal
Aide à la location d'un local commercial et artisanal

Objet de l'aide : faciliter l'implantation et la reprise d'entreprises

L'objectif principal de cette aide est de faciliter l'implantation pérenne et la reprise d'entreprises artisanales et commerciales en prenant en charge une partie du loyer. En effet, le coût de la location d'un local peut représenter un frein important pour les entrepreneurs souhaitant s'installer ou reprendre une activité. Cette subvention vise donc à alléger cette charge financière et encourager le développement économique local.

Montant de l'aide : une subvention représentant 50 % du loyer

L'aide à la location d'un local commercial et artisanal se présente sous la forme d'une subvention représentant 50 % du loyer (HT), avec un montant du loyer plafonné à 12 000 € HT annuel. Cette aide permet ainsi de réduire significativement le coût de la location pour les entreprises éligibles, facilitant leur implantation et leur développement sur le territoire intercommunal.

Conditions d'éligibilité : qui peut bénéficier de cette aide ?

Pour être éligible à l'aide à la location d'un local commercial et artisanal, l'entreprise doit remplir certaines conditions :

  • Exercer une activité artisanale ou commerciale sur le territoire intercommunal
  • Louer un local destiné à l'exercice de cette activité
  • Ne pas être propriétaire du local, ni la société exploitante, le gérant ou ses ayants droits
  • Ne pas transférer une activité déjà implantée sur le territoire de la communauté de communes

Il est important de noter que cette aide est destinée aux entreprises souhaitant s'implanter ou reprendre une activité sur le territoire intercommunal, et non à celles qui souhaitent simplement transférer leur activité d'un local à un autre au sein de la même zone.

Opérations éligibles : quels sont les coûts pris en charge ?

L'aide à la location d'un local commercial et artisanal prend en charge le coût de la location d'un local sur le territoire intercommunal destiné à l'exercice d'une activité artisanale ou commerciale. La part éligible du loyer à la subvention est limitée au montant de la partie professionnelle du local (hors charges).

Cependant, certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide :

  • Le transfert d'une activité déjà implantée sur le territoire de la communauté de communes
  • Les locaux dont la société exploitante, le gérant ou ses ayants droits sont propriétaires

Il est donc essentiel de bien vérifier que votre projet respecte ces critères d'éligibilité avant de solliciter cette aide.

Avantages de l'aide à la location d'un local commercial et artisanal

L'aide à la location d'un local commercial et artisanal présente plusieurs avantages pour les entreprises éligibles :

  1. Réduction du coût de la location : en prenant en charge 50 % du loyer, cette aide permet de diminuer significativement le coût de la location pour les entreprises, facilitant ainsi leur implantation et leur développement sur le territoire intercommunal.
  2. Soutien au développement économique local : en encourageant l'implantation et la reprise d'entreprises artisanales et commerciales, cette aide contribue à dynamiser l'économie locale et à créer des emplois sur le territoire intercommunal.
  3. Accès facilité à des locaux adaptés : en allégeant la charge financière liée à la location d'un local, cette aide permet aux entreprises de disposer de locaux adaptés à leurs besoins et à leur activité, favorisant ainsi leur pérennité et leur croissance.

En résumé

L'aide à la location d'un local commercial et artisanal est une subvention destinée à soutenir les entreprises souhaitant s'implanter ou reprendre une activité sur le territoire intercommunal. En prenant en charge 50 % du loyer, cette aide permet de réduire le coût de la location et de faciliter l'installation pérenne des entreprises artisanales et commerciales. Pour bénéficier de cette aide, il est important de respecter les conditions d'éligibilité et de vérifier que les opérations envisagées sont éligibles.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à la location d'un local commercial et artisanal".

Communauté de communes du Pays de Revigny (COPARY)

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide à la location d'un local commercial et artisanal

A quoi sert le dispositif Aide à la location d'un local commercial et artisanal ?

  • Faciliter l’implantation pérenne et la reprise d’entreprises artisanales et commerciales en prenant en charge une partie du loyer.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à la location d'un local commercial et artisanal ?

  • Subvention représentant 50 % du loyer (HT) d’un montant du loyer plafonné de 12 000 € HT annuel.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à la location d'un local commercial et artisanal ?

  • Coût de la location d’un local sur le territoire intercommunal destiné à l’exercice d’une activité artisanale ou commerciale. La part éligible du loyer à la subvention est limitée au montant de la partie professionnelle du local (hors charges).
  • Ne sont pas éligibles :
  • transfert d’une activité déjà implantée sur le territoire de la communauté de communes
  • locaux dont la société exploitante, le gérant ou ses ayants droits sont propriétaires.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à la location d'un local commercial et artisanal ?

  • Entreprises, TPE ou PME, des domaines d’activité commerciales, artisanales, implantées ou souhaitant s’implanter sur le territoire de la COPARY :
  • inscrites auprès d’une chambre consulaire
  • disposant d’un chiffre d’affaire annuel inférieur à 1 000 000 € HT
  • disposant d’une clientèle composée à plus de 50 % de personnes physiques ou morales de droit privé
  • à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.
  • Entreprises en voie de création ou nouvellement créées, sous réserve des conditions stipulées ci-dessus, et dont le projet d’activité est jugé économiquement viable au regard de la présentation du compte d’exploitation prévisionnel.
  • Ne sont pas éligibles :
  • entreprises ayant bénéficié du montant maximum d’aides financières sur une période de 3 ans.
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