Subvention

Cette subvention vise à soutenir les derniers services présents sur une commune rurale, assurant ainsi l'aide à la dernière activité indispensable à la population. Elle permet de maintenir et de développer les services essentiels pour répondre aux besoins de la communauté locale.

20/9/2023
Aide à la dernière activité indispensable à la population
Aide à la dernière activité indispensable à la population

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à la dernière activité indispensable à la population".

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FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à la dernière activité indispensable à la population

A quoi sert le dispositif Aide à la dernière activité indispensable à la population ?

Soutenir les derniers services présents sur une commune rurale.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à la dernière activité indispensable à la population ?

Le montant de la subvention représente 20% maximum des dépenses éligibles.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à la dernière activité indispensable à la population ?

Les opérations éligibles sont les suivantes :

  • Travaux de construction, extension, réhabilitation, restructuration des bâtiments d'activité de l'entreprise
  • Travaux de construction, extension, réhabilitation, restructuration des bureaux de VRD
  • Frais de maîtrise d'oeuvre
  • Frais de bureau de contrôle
  • Frais de coordination SPS.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à la dernière activité indispensable à la population ?

Les bénéficiaires de cette aide sont les entreprises suivantes :

  • Boulangerie
  • Pâtisserie
  • Boucherie
  • Charcuterie
  • Bar
  • Restaurant
  • Presse
  • Magasin de détail alimentaire avec une surface inférieure à 300m²
  • Entretien et réparation agricole et de petite motoculture, si cette activité contribue pour au moins 50% à la formation du chiffre d'affaires hors taxes
  • Coiffure et soin de beauté.
Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

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19 Rue Job, 31000 Toulouse, France

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+33787876083

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09:00-18:00 (Mon-Fri)

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