L'essentiel : Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)
Quel est l'objectif du dispositif ACCOR ?
L’objectif du dispositif ACCOR est de soutenir l’offre commerciale de proximité dans les zones rurales et les centralités. Il accompagne les opérations de création, de rénovation ou d’embellissement de locaux commerciaux pour améliorer l’attractivité du commerce local. Le dispositif vise également à renforcer l’armature commerciale au sein des communes d’un EPCI.
Quel est le montant de la subvention ?
Le montant de la subvention ACCOR s’élève à 50 % maximum des dépenses éligibles, soit 25 % financés par la région et 25 % par l’EPCI. Le montant total est compris entre 2 000 € et 5 000 €.
Quelles opérations sont éligibles à ce dispositif ?
Le dispositif ACCOR finance les opérations suivantes :
- Travaux de second œuvre pour rénover et aménager la surface d’accueil de la clientèle et les espaces attenants non productifs, incluant la rénovation de devanture commerciale
- Acquisition d’outillage et d’équipement spécifique à l’activité commerciale
- Acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés dont l’aménagement spécifique dépasse 3 000 € HT, dotés d’une vignette Crit’Air 1, 2 ou 3, achetés auprès d’un professionnel avec garantie d’un an minimum
Le matériel non productif d’occasion et les véhicules d’occasion peuvent être éligibles selon les conditions définies dans les conventions de partenariat.
La Région Grand Est privilégie les projets intégrant des démarches de réduction de l’impact environnemental (gestion des déchets, économie circulaire, gestion de l’eau, protection de la biodiversité, transition énergétique).
Dépenses non éligibles :
- Travaux de gros œuvre
- Consommables et constitution de stocks
- Acquisitions en location avec option d’achat, crédit-bail ou location longue durée
- Acquisitions foncières, immobilières et de fonds de commerce
- Travaux réalisés par les professionnels en dehors de leur corps de métier
- Travaux et équipements concernant des locaux attenants au domicile personnel
- Constructions neuves, frais d’études, de déménagement et de stockage
Les dépenses éligibles doivent être comprises entre 4 000 € et 10 000 €.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les personnes physiques et morales de droit privé peuvent bénéficier du dispositif ACCOR si elles remplissent les conditions suivantes :
- Effectif salarié consolidé inférieur à 10 personnes
- Chiffre d’affaires annuel et/ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers
- À jour de leurs obligations fiscales et sociales
- Exploitation d’un local commercial avec vitrine en rez-de-chaussée situé dans la communauté des communes
- En cas de création ou reprise, accompagnement par une structure adaptée ou labellisée par la région
Ne sont pas éligibles :
- Les auto-entrepreneurs
- Les entreprises situées dans une galerie marchande, une zone d’activité commerciale ou en dehors de l’enveloppe urbaine
- Les activités saisonnières et boutiques éphémères
- Les activités de services comptables et financiers, d’assurance et les agences immobilières
- Les professions libérales, médicales et paramédicales
- Les activités liées au tourisme (camping, gîte rural, chambre d’hôtes, hôtel)
Les commerces éligibles au dispositif ACCOR
Le dispositif ACCOR s’adresse aux personnes physiques et morales de droit privé qui exploitent un commerce de proximité. Les entreprises doivent compter moins de 10 salariés et réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros. Plus de 50 % de ce chiffre d’affaires doit provenir de la vente de biens ou de services aux particuliers.
Le local commercial doit disposer d’une vitrine en rez-de-chaussée et se situer dans la communauté de communes. Les commerçants doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales. En cas de création ou de reprise d’activité, un accompagnement par une structure adaptée ou labellisée par la région est obligatoire.
Les exclusions du dispositif ACCOR
Plusieurs catégories d’entreprises ne peuvent pas bénéficier de cette aide. Les auto-entrepreneurs sont exclus du dispositif. Les commerces situés dans une galerie marchande, une zone d’activité commerciale ou en dehors de l’enveloppe urbaine ne sont pas éligibles.
Les activités saisonnières et les boutiques éphémères sont également exclues. Les services comptables et financiers, les assurances et les agences immobilières ne peuvent pas prétendre à cette subvention. Les professions libérales, médicales et paramédicales sont concernées par cette restriction. Les activités liées au tourisme comme les campings, gîtes ruraux, chambres d’hôtes ou hôtels ne peuvent pas bénéficier de l’Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs.
Les travaux et investissements financés par ACCOR
Le dispositif finance les travaux de second œuvre qui permettent de rénover et d’aménager la surface d’accueil de la clientèle. Les espaces attenants non productifs sont également concernés. Les travaux de rénovation de devanture commerciale entrent dans le périmètre des dépenses éligibles.
L’acquisition d’outillage et d’équipement spécifique à l’activité commerciale peut être financée. Le matériel non productif d’occasion est éligible sous certaines conditions précisées dans les conventions de partenariat.
Les véhicules professionnels dans le cadre ACCOR
L’acquisition de véhicules ateliers de tournées est possible si l’aménagement spécifique dépasse 3 000 € HT. Ces véhicules doivent être dotés d’une vignette Crit’Air 1, 2 ou 3. L’achat doit se faire auprès d’un professionnel qui garantit le véhicule pendant au moins un an.
Les véhicules d’occasion peuvent être financés selon les conditions définies dans les conventions de partenariat. La région Grand Est valorise les projets qui réduisent l’impact environnemental des commerces.
Le montant de la subvention ACCOR
La subvention représente 50 % maximum des dépenses éligibles. Ce financement se répartit entre 25 % apportés par la région et 25 % par l’EPCI. Le montant de l’aide est compris entre 2 000 et 5 000 €.
Les dépenses éligibles doivent se situer dans une fourchette de 4 000 à 10 000 €. Un commerçant qui engage 8 000 € de travaux éligibles peut donc recevoir jusqu’à 4 000 € de subvention.
| Montant des dépenses | Subvention maximale (50%) | Participation du commerçant |
|---|---|---|
| 4 000 € | 2 000 € | 2 000 € |
| 6 000 € | 3 000 € | 3 000 € |
| 8 000 € | 4 000 € | 4 000 € |
| 10 000 € | 5 000 € | 5 000 € |
Les dépenses exclues de l’Accompagnement des commerces en ruralité
Les travaux de gros œuvre ne peuvent pas être financés par le dispositif. Les consommables et la constitution de stocks sont exclus du périmètre d’intervention. Les acquisitions réalisées en location avec option d’achat, crédit-bail ou location longue durée ne sont pas éligibles.
Les acquisitions foncières, immobilières et de fonds de commerce sont exclues. Les travaux réalisés par les professionnels eux-mêmes en dehors de leur corps de métier ne peuvent pas être pris en compte.
Les restrictions liées aux locaux et constructions
Les travaux de rénovation, d’aménagement et les équipements concernant des locaux attenants ou assimilés au domicile personnel ne sont pas financés. Les constructions neuves sont exclues du dispositif ACCOR.
Les frais d’études, de déménagement et de stockage ne peuvent pas être pris en charge. Un commerçant qui souhaite rénover son arrière-boutique utilisée comme logement personnel ne pourra pas bénéficier de la subvention pour cette partie.
L’engagement environnemental dans le dispositif ACCOR
La région Grand Est accorde une attention particulière aux commerçants qui réduisent leur impact environnemental. La gestion des déchets et l’économie circulaire constituent des critères valorisés. La gestion des ressources en eau et la protection de la biodiversité sont également prises en compte.
Le rôle sociétal du commerce, la transition énergétique et l’impact atmosphérique font partie des éléments examinés. Un commerçant qui installe des équipements économes en énergie ou qui met en place un système de tri des déchets renforce son dossier de candidature.
Les objectifs de l’Accompagnement des commerces en ruralité
Le dispositif vise à soutenir l’offre commerciale de proximité dans les zones rurales. Il accompagne les opérations de création, de rénovation ou d’embellissement de locaux commerciaux. L’amélioration de l’attractivité du commerce local dans les centralités et les zones rurales constitue un axe majeur.
Le renforcement de l’armature commerciale au sein des communes d’un EPCI permet de maintenir des services de proximité. Un bourg qui conserve ses commerces maintient son dynamisme et son attractivité pour les habitants.