L'essentiel : Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)
Quel est l'objectif du dispositif ACCOR ?
L’objectif du dispositif ACCOR est de soutenir l’offre commerciale de proximité dans les zones rurales et les centralités. Il accompagne les opérations de création, de rénovation ou d’embellissement de locaux commerciaux pour améliorer l’attractivité du commerce local. Le dispositif vise également à renforcer l’armature commerciale au sein des communes d’un EPCI.
Quel est le montant de la subvention ?
Le montant de la subvention ACCOR représente 50 % maximum des dépenses éligibles, réparti à parts égales entre la région (25 %) et l’EPCI (25 %). Le montant total est compris entre 1 000 € et 20 000 €.
Cette aide est cumulable avec les autres aides de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne.
Quelles opérations sont éligibles à ce dispositif ?
Les opérations financées par le dispositif ACCOR comprennent :
- Les travaux de second œuvre pour rénover et aménager la surface d’accueil de la clientèle et les espaces attenants non productifs, ainsi que les travaux de rénovation de devanture commerciale
- L’acquisition d’outillage et d’équipement spécifique à l’activité commerciale
- L’acquisition de véhicules ateliers de tournées dont l’aménagement spécifique dépasse 3 000 € HT, dotés d’une vignette Crit’Air 1, 2 ou 3, achetés auprès d’un professionnel avec garantie d’un an minimum
Le matériel non productif d’occasion et les véhicules d’occasion sont éligibles sous certaines conditions définies dans les conventions de partenariat. La Région Grand Est privilégie les projets intégrant une démarche de réduction de l’impact environnemental (gestion des déchets, économie circulaire, gestion de l’eau, protection de la biodiversité, transition énergétique).
Les opérations exclues sont :
- Les travaux de gros œuvre
- Le simple renouvellement d’équipements
- Les consommables et la constitution de stocks
- Les acquisitions en location avec option d’achat, crédit-bail ou location longue durée
- Les acquisitions foncières, immobilières et de fonds de commerce
- Les travaux réalisés par les professionnels en dehors de leur corps de métier
- Les travaux et équipements concernant des locaux attenants au domicile personnel
- Les constructions neuves, les frais d’études, de déménagement et de stockage
Les micro-entreprises doivent justifier d’au moins deux années d’activité et démontrer leur assujettissement à la TVA.
Qui peut bénéficier de cette aide pour les commerces en ruralité ?
Les personnes physiques et morales de droit privé peuvent bénéficier du dispositif ACCOR si elles remplissent les conditions suivantes :
- Effectif salarié consolidé inférieur à 10 personnes
- Chiffre d’affaires annuel et/ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers
- À jour de leurs obligations fiscales et sociales
- Exploitation d’un local commercial avec vitrine en rez-de-chaussée situé dans la communauté des communes
- En cas de création ou reprise, accompagnement par une structure adaptée ou labellisée par la Région
Les structures suivantes ne sont pas éligibles :
- Auto-entrepreneurs
- Entreprises situées dans une galerie marchande, une zone d’activité commerciale ou en dehors de l’enveloppe urbaine
- Activités saisonnières et boutiques éphémères
- Activités de services comptables et financiers, d’assurance, agences immobilières
- Professions libérales, médicales et paramédicales
- Activités liées au tourisme (camping, gîte rural, chambre d’hôtes, hôtel)
Les critères d’éligibilité pour bénéficier de l’ACCOR
Le dispositif ACCOR s’adresse aux commerçants de proximité installés dans les zones rurales. Les bénéficiaires doivent répondre à plusieurs conditions strictes pour prétendre à cette aide.
L’entreprise doit employer moins de 10 salariés et réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros. Plus de 50 % de ce chiffre d’affaires doit provenir de la vente de biens ou de services aux particuliers. Le local commercial doit disposer d’une vitrine en rez-de-chaussée et se situer dans le périmètre de la Communauté des Communes.
Les créateurs et repreneurs d’entreprise doivent être accompagnés par une structure adaptée ou labellisée par la région. L’entreprise doit également être à jour de ses obligations fiscales et sociales au moment de la demande.
Les activités exclues du dispositif ACCOR
Certaines catégories d’entreprises ne peuvent pas bénéficier de cette aide. Les auto-entrepreneurs sont exclus du dispositif. Les commerces situés dans une galerie marchande, une zone d’activité commerciale ou en dehors de l’enveloppe urbaine ne sont pas éligibles.
Les activités saisonnières et les boutiques éphémères sont également exclues. Les services comptables et financiers, les assurances et les agences immobilières ne peuvent pas prétendre à l’ACCOR. Les professions libérales, médicales et paramédicales sont concernées par cette exclusion, tout comme les activités touristiques telles que les campings, gîtes ruraux, chambres d’hôtes ou hôtels.
Les travaux et investissements financés par l’ACCOR
Le dispositif ACCOR finance trois grandes catégories d’investissements pour les commerces en ruralité. Ces dépenses doivent contribuer à améliorer l’attractivité du point de vente et la qualité de l’accueil client.
Travaux de rénovation et d’aménagement
Les travaux de second œuvre constituent la première catégorie de dépenses éligibles. Ils concernent la rénovation et l’aménagement de la surface d’accueil de la clientèle ainsi que les espaces attenants non productifs. La rénovation de la devanture commerciale entre également dans ce cadre.
Les travaux de gros œuvre sont exclus du dispositif. Les travaux réalisés par les professionnels eux-mêmes en dehors de leur corps de métier ne sont pas financés. Les rénovations concernant des locaux attenants au domicile personnel ne peuvent pas bénéficier de l’aide.
Équipements et outillage professionnel
L’acquisition d’outillage et d’équipement spécifique à l’activité commerciale peut être subventionnée. Le matériel non productif d’occasion est éligible sous certaines conditions précisées dans les conventions de partenariat.
Le simple renouvellement d’équipements n’est pas financé. Les consommables et la constitution de stocks sont exclus. Les acquisitions en location avec option d’achat, crédit-bail ou location longue durée ne peuvent pas bénéficier de l’aide.
Véhicules ateliers et de tournées
Les véhicules ateliers de tournées ou dédiés sont éligibles si leur aménagement spécifique dépasse 3 000 € HT. Ces véhicules doivent être dotés d’une vignette Crit’Air 1, 2 ou 3. L’achat doit être réalisé auprès d’un professionnel qui garantit le véhicule pendant au moins un an.
Les véhicules d’occasion peuvent être financés sous certaines conditions définies dans les conventions de partenariat. Cette mesure permet aux commerçants de développer leur activité de vente itinérante dans les zones rurales.
Le montant de la subvention ACCOR
L’aide financière représente 50 % maximum des dépenses éligibles. Ce financement se répartit à parts égales entre la région Grand Est (25 %) et l’EPCI (25 %). Le montant de la subvention est compris entre 1 000 et 20 000 euros.
Cette aide peut se cumuler avec d’autres dispositifs proposés par la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne. Les micro-entreprises doivent justifier d’au moins deux années d’activité et démontrer leur assujettissement à la TVA pour en bénéficier.
| Financeur | Part du financement | Montant minimum | Montant maximum |
|---|---|---|---|
| Région Grand Est | 25 % | 500 € | 10 000 € |
| EPCI | 25 % | 500 € | 10 000 € |
| Total | 50 % | 1 000 € | 20 000 € |
L’engagement environnemental dans le cadre de l’ACCOR
La région Grand Est accorde une attention particulière aux projets qui réduisent l’impact environnemental des commerces. Cette orientation s’inscrit dans une démarche de transition écologique des activités commerciales en milieu rural.
Plusieurs axes sont valorisés dans l’examen des dossiers. La gestion des déchets et l’économie circulaire constituent un premier critère d’appréciation. La gestion des ressources en eau et la protection de la biodiversité sont également prises en compte.
Le rôle sociétal du commerce, la transition énergétique et l’impact atmosphérique complètent cette grille d’analyse. Les commerçants qui intègrent ces dimensions dans leur projet renforcent leurs chances d’obtenir un financement.
Les dépenses non éligibles au dispositif ACCOR
Plusieurs catégories de dépenses sont exclues du financement. Les acquisitions foncières, immobilières et de fonds de commerce ne peuvent pas être subventionnées. Les constructions neuves sont également exclues du dispositif.
Les frais d’études, de déménagement et de stockage ne sont pas pris en charge. Cette restriction vise à concentrer l’aide sur les investissements directement liés à l’activité commerciale et à l’accueil de la clientèle.
Les objectifs de l’Accompagnement des commerces en ruralité
Le dispositif ACCOR poursuit trois objectifs complémentaires pour dynamiser le commerce de proximité. Il vise à soutenir l’offre commerciale en accompagnant les opérations de création, de rénovation ou d’embellissement de locaux commerciaux.
L’amélioration de l’attractivité du commerce local dans les centralités et les zones rurales constitue le deuxième axe. Le renforcement de l’armature commerciale au sein des communes d’un EPCI complète cette stratégie de revitalisation des bourgs.