L'essentiel : Aide aux commerces ambulants
Quel est l'objectif de l'aide aux commerces ambulants ?
L’objectif de l’aide aux commerces ambulants est de soutenir le commerce ambulant et/ou itinérant de première nécessité pour permettre aux habitants de bénéficier de ces services.
Quel est le montant de la subvention pour les activités commerciales mobiles ?
Le dispositif d’Aide aux commerces ambulants propose une subvention représentant 20% maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Quelles sont les opérations éligibles au financement pour commerces itinérants du Pays Châtillonnais ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide aux commerces ambulants concernent l’acquisition d’un véhicule et/ou son aménagement.
Pour bénéficier de cette aide, les demandeurs doivent :
- Créer, reprendre ou développer un commerce ambulant et/ou itinérant sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais
- Avoir leur siège social sur le périmètre communautaire
- Être inscrits au Registre National des Entreprises (RNE)
Quels sont les bénéficiaires du dispositif de soutien à l'activité ambulante ?
Les bénéficiaires de l’Aide aux commerces ambulants sont les commerces ambulants et/ou itinérants qui :
- Opèrent sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais (CCPC)
- Répondent aux besoins de première nécessité des habitants (boulangerie, épicerie, boucherie, charcuterie, crèmerie, vêtements et chaussures)
Ne sont pas éligibles :
- Les camions proposant de la restauration rapide (pizza, fast-food)
- Les auto-entreprises
Qu’est-ce que l’aide aux commerces ambulants ?
L’aide aux commerces ambulants est un dispositif de soutien financier mis en place par la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais (CCPC). Cette subvention vise à développer et maintenir les services de première nécessité pour les habitants des zones rurales ou peu desservies.
Le dispositif permet de financer l’acquisition d’un véhicule et/ou son aménagement pour les commerçants souhaitant créer, reprendre ou développer une activité ambulante sur le territoire.
Les conditions d’éligibilité à l’aide aux commerces ambulants
Pour bénéficier de cette aide, plusieurs critères doivent être respectés. Ces conditions concernent à la fois la nature de l’activité et l’implantation géographique du commerce.
Types de commerces éligibles à l’aide
Seuls les commerces répondant aux besoins de première nécessité des habitants peuvent prétendre à cette subvention. Il s’agit notamment des :
- Boulangeries ambulantes
- Épiceries itinérantes
- Boucheries-charcuteries mobiles
- Crèmeries
- Commerces de vêtements et chaussures
En revanche, certaines activités sont explicitement exclues du dispositif :
- Les camions de restauration rapide (pizza, fast-food, etc.)
- Les auto-entreprises, quel que soit leur secteur d’activité
Critères territoriaux pour l’aide aux commerces ambulants
L’ancrage territorial constitue un élément déterminant pour l’attribution de cette aide. Les candidats doivent :
- Exercer leur activité ambulante et/ou itinérante sur le territoire de la CCPC
- Avoir leur siège social implanté dans le périmètre de la Communauté de Communes
- Être inscrits au Registre National des Entreprises (RNE)
Le montant et les modalités de l’aide
L’aide aux commerces ambulants se présente sous forme d’une subvention dont le montant est calculé selon des règles précises. Ce soutien financier permet de réduire l’investissement initial nécessaire à la création ou au développement de l’activité.
Calcul de la subvention pour les commerces ambulants
La subvention représente 20% maximum des dépenses éligibles engagées par le commerçant. Un plafond de 5 000 € est appliqué, quelle que soit l’ampleur du projet.
| Montant des dépenses | Taux de subvention | Montant de l’aide |
|---|---|---|
| 10 000 € | 20% | 2 000 € |
| 25 000 € | 20% | 5 000 € (plafond atteint) |
| 40 000 € | 20% | 5 000 € (plafond atteint) |
Dépenses prises en charge
Les dépenses éligibles dans le cadre de l’aide aux commerces ambulants concernent exclusivement :
- L’acquisition d’un véhicule destiné à l’activité ambulante
- L’aménagement spécifique du véhicule (comptoir, vitrines réfrigérées, équipements de cuisson, etc.)
Les frais de fonctionnement courants comme le carburant, l’assurance ou l’entretien ne sont pas couverts par cette aide.
Procédure de demande de l’aide aux commerces ambulants
Pour obtenir cette subvention, les commerçants doivent suivre une démarche administrative auprès de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais.
Constitution du dossier de demande
Le dossier de demande d’aide aux commerces ambulants doit contenir plusieurs éléments justificatifs :
- Un formulaire de demande complété
- Un extrait d’inscription au RNE
- Un justificatif du siège social sur le territoire de la CCPC
- Des devis détaillés pour l’achat du véhicule et/ou son aménagement
- Une présentation du projet commercial et des tournées prévues
Exemples de projets soutenus par l’aide
L’aide aux commerces ambulants peut soutenir différents types de projets. Voici quelques exemples concrets :
- Un boulanger souhaitant acquérir un camion aménagé pour desservir les villages sans boulangerie
- Un boucher-charcutier voulant s’équiper d’un véhicule réfrigéré pour les marchés locaux
- Un épicier désirant créer une tournée dans les communes isolées
- Un commerce de vêtements développant une activité itinérante complémentaire à sa boutique fixe
Impact territorial de l’aide aux commerces ambulants
Ce dispositif répond à des enjeux d’aménagement du territoire et de maintien des services en zone rurale. L’aide aux commerces ambulants contribue à dynamiser l’économie locale tout en améliorant la qualité de vie des habitants.
Bénéfices pour les habitants
Les commerces ambulants soutenus par cette aide apportent plusieurs avantages aux populations locales :
- Accès à des produits de première nécessité sans déplacement long
- Maintien du lien social, particulièrement pour les personnes à mobilité réduite
- Offre commerciale diversifiée même dans les petites communes
Avantages pour les commerçants
Pour les professionnels, l’aide aux commerces ambulants représente une opportunité de :
- Réduire l’investissement initial nécessaire au lancement de l’activité
- Développer une clientèle dans des zones moins concurrentielles
- Diversifier leurs canaux de distribution
- Contribuer à la vitalité économique du territoire
Cette subvention s’inscrit dans une politique plus large de soutien au commerce de proximité et d’aménagement équilibré du territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais.