L'essentiel : Aide à l'audit et à la réhabilitation d'installations solaires thermiques collectives
Quel est l'objectif de l'aide à l'audit et à la réhabilitation d'installations solaires thermiques collectives ?
L’objectif de l’aide à l’audit et à la réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives est de soutenir la réalisation d’un audit d’installation solaire thermique et du chantier de réhabilitation associé.
Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025.
Quel est le montant de cette aide financière ?
Le montant de la subvention pour l’aide à l’audit et à la réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives varie selon les caractéristiques du projet. Le financement est déterminé au cas par cas en fonction des besoins identifiés lors de l’audit et de l’ampleur des travaux de réhabilitation nécessaires.
Quelles opérations sont éligibles à cette subvention pour l'audit et la réhabilitation ?
Les opérations éligibles concernent les installations utilisant des capteurs solaires thermiques à circulation de liquides pour la production d’eau chaude collective en métropole et dans les DROM-COM.
Les installations doivent répondre aux critères suivants :
- Destinées aux logements collectifs, au secteur tertiaire, à l’industrie ou à l’agriculture
- Réalisées il y a moins de 20 ans depuis leur mise en service
- Purgées de tous les moyens de recours (à l’amiable et/ou judiciaire)
- Surface de capteurs solaires thermiques supérieure ou égale à 25 m² en métropole
- Surface de capteurs solaires thermiques supérieure ou égale à 10 m² dans les DROM-COM
En métropole, les installations inférieures à 25 m² peuvent être regroupées dans un seul dossier pour atteindre le seuil minimal de 25 m².
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien pour les installations solaires thermiques collectives ?
Les bénéficiaires de l’Aide à l’audit et à la réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives sont les collectivités, entreprises ou associations qui possèdent une installation solaire thermique à l’arrêt complet ou dont la productivité est inférieure à 50 % de la productivité attendue, avec des défauts de fonctionnement importants.
Les cibles prioritaires incluent :
- Les bailleurs sociaux
- Le logement collectif (copropriétés)
- Le secteur médico-social (EHPAD, etc.)
Les installations solaires thermiques concernées par l’aide
L’aide à l’audit et à la réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives s’adresse aux installations qui rencontrent des problèmes de fonctionnement. Ces installations doivent être totalement à l’arrêt ou présenter une productivité très faible, c’est-à-dire inférieure à 50 % de la productivité attendue.
Les capteurs solaires thermiques doivent fonctionner à circulation de liquides pour la production d’eau chaude collective. Le dispositif couvre les installations situées en métropole et dans les DROM COM.
Critères techniques des installations éligibles
L’installation doit avoir été mise en service il y a moins de 20 ans. Elle doit également être purgée de tous les moyens de recours, qu’ils soient à l’amiable ou judiciaires.
La surface minimale de capteurs solaires thermiques varie selon la localisation :
- En métropole : surface supérieure ou égale à 25 m²
- Dans les DROM COM : surface supérieure ou égale à 10 m²
Pour les installations métropolitaines de moins de 25 m², un regroupement est possible. Plusieurs installations peuvent être rassemblées dans un seul dossier, à condition que la surface totale dépasse les 25 m².
Qui peut bénéficier de l’aide à l’audit et à la réhabilitation
Le dispositif s’adresse aux collectivités, entreprises et associations qui détiennent une installation solaire thermique défaillante. Les structures doivent être propriétaires ou gestionnaires de l’installation concernée.
Les cibles prioritaires du dispositif
Certains types de bénéficiaires sont considérés comme prioritaires dans l’attribution de cette aide :
- Les bailleurs sociaux
- Les copropriétés de logements collectifs
- Les établissements médico-sociaux comme les EHPAD
Cette priorisation reflète l’importance de maintenir la production d’eau chaude dans les structures accueillant des populations vulnérables ou à revenus modestes.
Les secteurs d’activité couverts par l’aide
L’aide à l’audit et à la réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives couvre plusieurs secteurs d’activité. Les installations peuvent être destinées au logement collectif, mais pas uniquement.
Les secteurs éligibles incluent :
- Le secteur tertiaire (bureaux, commerces, hôtels)
- L’industrie
- L’agriculture
- Le logement collectif
Cette diversité permet de réhabiliter des installations dans différents contextes d’utilisation, du moment qu’elles produisent de l’eau chaude collective.
Le montant de la subvention pour l’audit et la réhabilitation
Le dispositif prend la forme d’une subvention dont le montant varie selon le projet. Chaque dossier est étudié individuellement pour déterminer le niveau d’aide approprié.
La subvention couvre deux volets distincts :
- La réalisation de l’audit de l’installation solaire thermique
- Le chantier de réhabilitation qui découle des conclusions de l’audit
L’audit permet d’identifier les défauts de fonctionnement et de proposer des solutions techniques adaptées. La réhabilitation consiste ensuite à mettre en œuvre ces solutions pour remettre l’installation en état de marche.
Durée de validité de l’aide
Le dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025. Les porteurs de projets disposent donc d’un délai limité pour déposer leur demande.
Tableau récapitulatif des conditions d’éligibilité
| Critère | Métropole | DROM COM |
|---|---|---|
| Surface minimale de capteurs | ≥ 25 m² | ≥ 10 m² |
| Âge de l’installation | < 20 ans | < 20 ans |
| Productivité actuelle | < 50 % ou arrêt total | < 50 % ou arrêt total |
| Type de capteurs | Circulation de liquides | Circulation de liquides |
Les défauts de fonctionnement pris en compte
Pour être éligible à l’aide à l’audit et à la réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives, l’installation doit présenter de graves défauts de fonctionnement. Ces défauts se traduisent par une production d’eau chaude insuffisante ou inexistante.
Les situations concernées sont :
- Un arrêt total de l’installation
- Une productivité inférieure à 50 % de la performance attendue
Ces dysfonctionnements peuvent avoir diverses origines : problèmes de circulation du fluide caloporteur, défaillance des capteurs, mauvais dimensionnement du système de stockage, ou encore défauts d’isolation. L’audit financé par le dispositif permet de diagnostiquer précisément les causes de la sous-performance.
La condition de purge des recours
L’installation doit être purgée de tous les moyens de recours avant de pouvoir bénéficier de l’aide. Cela signifie que les éventuels litiges avec l’installateur ou le fabricant doivent être résolus, que ce soit par voie amiable ou judiciaire.
Cette condition garantit que la réhabilitation ne fait pas double emploi avec des garanties ou des responsabilités encore en cours. Elle permet aussi d’éviter les situations où plusieurs acteurs pourraient intervenir simultanément sur la même installation.