L'essentiel : Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)
Quel est l'objectif du dispositif ACCOR ?
L’objectif du dispositif ACCOR est de soutenir l’offre commerciale de proximité dans les zones rurales et les centralités. Il accompagne les opérations de création, de rénovation ou d’embellissement de locaux commerciaux pour améliorer l’attractivité du commerce local. Le dispositif vise également à renforcer l’armature commerciale au sein des communes d’un EPCI.
Quel est le montant de la subvention ?
Le montant de la subvention ACCOR représente 50 % maximum des dépenses éligibles, réparti à parts égales entre la région (25 %) et l’EPCI (25 %). Le montant total est compris entre 2 000 € et 12 000 €.
Quelles opérations sont éligibles à ce dispositif ?
Le dispositif ACCOR finance les investissements non productifs liés à la création, reprise, maintien ou développement d’une activité commerciale :
- Travaux de second œuvre pour rénover et aménager la surface d’accueil de la clientèle et les espaces attenants non productifs
- Travaux de rénovation de devanture commerciale
- Acquisition d’outillage et d’équipement spécifique à l’activité commerciale
La Région Grand Est privilégie les projets qui réduisent l’impact environnemental.
Dépenses non éligibles :
- Travaux de gros œuvre
- Simple renouvellement d’équipements
- Consommables et constitution de stocks
- Acquisitions en location avec option d’achat, crédit-bail ou location longue durée
- Acquisitions foncières, immobilières et de fonds de commerce
- Travaux réalisés par les professionnels en dehors de leur corps de métier
- Travaux et équipements concernant les locaux attenants au domicile personnel
- Constructions neuves, frais d’étude, de déménagement et de stockage
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les bénéficiaires du dispositif ACCOR sont les personnes physiques et morales de droit privé qui remplissent les conditions suivantes :
- Inscription au Registre National des Entreprises
- Effectif inférieur à 10 personnes
- Chiffre d’affaires annuel et/ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers
- À jour des obligations fiscales et sociales
- Exploitation d’un local commercial avec vitrine en rez-de-chaussée
- En cas de création ou reprise, accompagnement par une structure adaptée ou labélisée par la Région Grand Est
Les territoires éligibles sont les EPCI et communes du Grand Est détenant la compétence en matière de commerce de proximité, avec commune identifiée en centralité rurale et/ou labélisée (Petite ville de demain, Petite cité de caractère, etc.). Les communes des zones rurales sont prioritaires.
Ne sont pas éligibles :
- Les auto-entrepreneurs
- Les entreprises situées dans une galerie marchande, une zone d’activité commerciale ou en dehors de l’enveloppe urbaine
- Les activités saisonnières et boutiques éphémères
- Les activités de services comptables et financiers, d’assurance
- Les agences immobilières
- Les professions libérales, médicales et paramédicales
- Les activités liées au tourisme (camping, gîte rural, chambre d’hôte, hôtels, etc.)
- Les EPCI suivants : Eurométropole de Metz, Mulhouse Alsace Agglomération, Eurométropole de Strasbourg, Métropole du Grand Nancy, CU du Grand Reims
Les conditions d’éligibilité pour bénéficier de l’ACCOR
Le dispositif ACCOR s’adresse aux commerçants de proximité installés en zone rurale. Les bénéficiaires doivent être inscrits au Registre National des Entreprises et employer moins de 10 personnes. Le chiffre d’affaires annuel ou prévisionnel doit rester inférieur à 1 million d’euros, avec plus de 50 % réalisé par la vente de biens ou services aux particuliers.
L’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales. Le local commercial doit disposer d’une vitrine en rez-de-chaussée. En cas de création ou de reprise d’activité, un accompagnement par une structure adaptée ou labélisée par la Région Grand Est est obligatoire.
Les activités exclues du dispositif ACCOR
Plusieurs catégories d’entreprises ne peuvent pas prétendre à cette aide. Les auto-entrepreneurs sont exclus du dispositif. Les commerces situés dans une galerie marchande, une zone d’activité commerciale ou en dehors de l’enveloppe urbaine ne sont pas éligibles.
Les activités saisonnières et les boutiques éphémères sont également écartées. Les services comptables et financiers, les assurances, les agences immobilières et les professions libérales (médicales et paramédicales) ne peuvent pas bénéficier de l’ACCOR. Les activités touristiques comme les campings, gîtes ruraux, chambres d’hôtes et hôtels sont aussi exclues.
Les territoires concernés par l’ACCOR
Le dispositif s’applique aux EPCI et communes du Grand Est qui détiennent la compétence en matière de commerce de proximité. Les communes doivent être identifiées en centralité rurale ou bénéficier d’un label comme Petite ville de demain ou Petite cité de caractère.
Les zones rurales sont prioritaires dans l’attribution de cette aide. Cinq EPCI sont exclus du dispositif : l’Eurométropole de Metz, Mulhouse Alsace Agglomération, l’Eurométropole de Strasbourg, la Métropole du Grand Nancy et la Communauté Urbaine du Grand Reims.
Les investissements financés par l’Accompagnement des commerces en ruralité
L’ACCOR finance les investissements non productifs destinés à embellir, rénover ou moderniser le local commercial. Ces travaux concernent la surface d’accueil de la clientèle et les espaces attenants non productifs. Les travaux de second œuvre permettant d’aménager l’espace de vente sont éligibles, tout comme la rénovation de devanture commerciale.
L’acquisition d’outillage et d’équipement spécifique à l’activité commerciale peut être financée. La Région Grand Est valorise les projets qui réduisent l’impact environnemental du commerce.
Les dépenses non éligibles à l’ACCOR
Les travaux de gros œuvre ne sont pas pris en charge par le dispositif. Le simple renouvellement d’équipements, les consommables et la constitution de stocks sont exclus. Les acquisitions réalisées en location avec option d’achat, crédit-bail ou location longue durée ne peuvent pas être financées.
Les acquisitions foncières, immobilières et de fonds de commerce sont écartées. Les travaux réalisés par les professionnels eux-mêmes en dehors de leur corps de métier ne sont pas éligibles. Les travaux concernant les locaux attenants au domicile personnel, les constructions neuves, les frais d’étude, de déménagement et de stockage sont également exclus.
Le montant de la subvention ACCOR
La subvention représente 50 % maximum des dépenses éligibles. Ce financement se répartit entre la Région Grand Est (25 %) et l’EPCI (25 %). Le montant de l’aide est compris entre 2 000 et 12 000 euros.
| Financeur | Part du financement | Montant minimum | Montant maximum |
|---|---|---|---|
| Région Grand Est | 25 % | 1 000 € | 6 000 € |
| EPCI | 25 % | 1 000 € | 6 000 € |
| Total | 50 % | 2 000 € | 12 000 € |
Les objectifs de l’Accompagnement des commerces en ruralité
Le dispositif vise à soutenir l’offre commerciale de proximité dans les zones rurales. Il accompagne les opérations de création, de rénovation ou d’embellissement de locaux commerciaux. L’objectif est d’améliorer l’attractivité du commerce local dans les centralités et les zones rurales.
L’ACCOR contribue à renforcer l’armature commerciale au sein des communes d’un EPCI. Cette aide permet aux commerçants de moderniser leur point de vente et d’offrir un cadre agréable à leur clientèle.
Exemples de projets soutenus par l’ACCOR
Un commerçant peut utiliser cette aide pour rénover sa devanture commerciale et améliorer la visibilité de son magasin. Les travaux d’aménagement intérieur de la surface de vente, comme la pose de nouveaux revêtements de sol ou la réfection de l’éclairage, sont éligibles.
L’acquisition d’équipements spécifiques à l’activité, comme des présentoirs adaptés ou du mobilier commercial, peut être financée. Un boulanger pourrait par exemple acquérir une vitrine réfrigérée pour présenter ses produits, tandis qu’un libraire pourrait installer de nouvelles étagères.
Contre-exemples de projets non éligibles
Un commerçant ne peut pas utiliser l’ACCOR pour acheter son fonds de commerce ou acquérir le local commercial. Les travaux de rénovation de l’appartement situé au-dessus du magasin ne sont pas financés. Un restaurateur ne pourrait pas utiliser cette aide pour acheter des denrées alimentaires ou constituer son stock de départ.
Les équipements acquis en leasing ou en location longue durée ne sont pas pris en charge. Un artisan qui réaliserait lui-même des travaux de plomberie alors que ce n’est pas son métier ne pourrait pas les faire financer par le dispositif.