L'essentiel : Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)
Quel est l'objectif du dispositif ACCOR ?
L’objectif du dispositif ACCOR est de soutenir l’offre commerciale de proximité dans les zones rurales et les centralités. Le programme accompagne les opérations de création, de rénovation ou d’embellissement de locaux commerciaux.
Le dispositif vise à améliorer l’attractivité du commerce local et à renforcer l’armature commerciale au sein des communes d’un EPCI. Il permet de maintenir et développer les commerces dans les bourgs ruraux.
Quel est le montant de la subvention ?
Le dispositif ACCOR propose une subvention comprise entre 2 000 € et 20 000 €. Cette aide représente 50 % maximum des dépenses éligibles, répartie à parts égales entre la région (25 %) et l’EPCI (25 %).
Quelles opérations sont éligibles à ce dispositif ?
Le dispositif ACCOR finance les investissements non productifs liés à la création, reprise, maintien ou développement d’une activité commerciale :
- Travaux de second œuvre pour rénover et aménager la surface d’accueil de la clientèle et les espaces attenants non productifs
- Travaux de rénovation de devanture commerciale
- Acquisition d’outillage et d’équipement spécifique à l’activité commerciale
- Acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés avec un aménagement spécifique supérieur à 3 000 € HT, dotés d’une vignette Crit’Air 1, 2 ou 3, acquis auprès d’un professionnel avec garantie d’un an minimum
- Matériel non productif d’occasion et véhicules d’occasion sous certaines conditions
La Région Grand Est privilégie les projets réduisant l’impact environnemental.
Dépenses non éligibles :
- Travaux de gros œuvre
- Simple renouvellement d’équipements
- Consommables et constitution de stocks
- Acquisitions en location avec option d’achat, crédit-bail ou location longue durée
- Acquisitions foncières, immobilières et de fonds de commerce
- Travaux réalisés par les professionnels en dehors de leur corps de métier
- Travaux et équipements concernant les locaux attenants au domicile personnel
- Constructions neuves, frais d’étude, de déménagement et de stockage
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les bénéficiaires du dispositif ACCOR sont les personnes physiques et morales de droit privé qui remplissent les conditions suivantes :
- Inscription au Registre National des Entreprises
- Effectif inférieur à 10 personnes
- Chiffre d’affaires annuel et/ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers
- À jour des obligations fiscales et sociales
- Exploitation d’un local commercial avec vitrine en rez-de-chaussée
- En cas de création ou reprise, accompagnement par une structure adaptée ou labélisée par la Région Grand Est
Les territoires éligibles sont les EPCI et communes du Grand Est détenant la compétence en matière de commerce de proximité, avec une commune identifiée en centralité rurale et/ou labélisée (Petite ville de demain, Petite cité de caractère, etc.). Les communes des zones rurales sont prioritaires.
Ne sont pas éligibles :
- Les auto-entrepreneurs
- Les entreprises situées dans une galerie marchande, une zone d’activité commerciale ou en dehors de l’enveloppe urbaine
- Les activités saisonnières et boutiques éphémères
- Les activités de services comptables et financiers, d’assurance
- Les agences immobilières
- Les professions libérales, médicales et paramédicales
- Les activités liées au tourisme (camping, gîte rural, chambre d’hôte, hôtels, etc.)
- Les EPCI suivants : Eurométropole de Metz, Mulhouse Alsace Agglomération, Eurométropole de Strasbourg, Métropole du Grand Nancy, CU du Grand Reims
Les commerces éligibles au dispositif ACCOR
Le dispositif ACCOR s’adresse aux personnes physiques et morales de droit privé inscrites au Registre National des Entreprises. Les commerces doivent employer moins de 10 personnes et réaliser un chiffre d’affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros.
Une condition spécifique s’applique : plus de 50 % du chiffre d’affaires doit provenir de la vente de biens ou de services aux particuliers. Le local commercial doit disposer d’une vitrine en rez-de-chaussée. Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
En cas de création ou de reprise, un accompagnement par une structure adaptée ou labélisée par la Région Grand Est est obligatoire.
Les activités exclues de l’Accompagnement des commerces en ruralité
Plusieurs catégories d’entreprises ne peuvent pas bénéficier de cette aide. Les auto-entrepreneurs sont exclus du dispositif. Les commerces situés dans une galerie marchande, une zone d’activité commerciale ou en dehors de l’enveloppe urbaine ne sont pas éligibles.
Les activités saisonnières et les boutiques éphémères sont également exclues. Les services comptables et financiers, les assurances et les agences immobilières ne peuvent pas déposer de demande.
Les professions libérales, médicales et paramédicales sont concernées par cette exclusion. Les activités liées au tourisme comme les campings, gîtes ruraux, chambres d’hôte et hôtels ne peuvent pas prétendre à cette subvention.
Les territoires concernés par le dispositif ACCOR
L’Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs cible les EPCI et communes du Grand Est qui détiennent la compétence en matière de commerce de proximité. Les communes doivent être identifiées en centralité rurale ou bénéficier d’un label comme Petite ville de demain ou Petite cité de caractère.
Les communes des zones rurales sont prioritaires dans l’attribution de cette aide.
Les métropoles exclues du dispositif
Cinq EPCI ne peuvent pas bénéficier de l’Accompagnement des commerces en ruralité :
- Eurométropole de Metz
- Mulhouse Alsace Agglomération
- Eurométropole de Strasbourg
- Métropole du Grand Nancy
- Communauté Urbaine du Grand Reims
Les investissements financés par ACCOR
Le dispositif finance des investissements non productifs dans le cadre d’une création, d’une reprise, du maintien ou du développement de l’activité commerciale. L’objectif est d’embellir, de rénover ou de moderniser le local dédié à l’accueil du public.
Les travaux et aménagements éligibles
Les travaux de second œuvre permettant de rénover et d’aménager la surface d’accueil de la clientèle sont financés. Les travaux de rénovation de devanture commerciale entrent dans le périmètre de l’aide.
L’acquisition d’outillage et d’équipement spécifique à l’activité commerciale est prise en charge. Le matériel non productif d’occasion et les véhicules d’occasion peuvent être financés sous certaines conditions.
Les véhicules professionnels dans le dispositif ACCOR
L’acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés est éligible si l’aménagement spécifique dépasse 3 000 € HT. Ces véhicules doivent être dotés d’une vignette Crit’Air 1, 2 ou 3. L’achat doit être réalisé auprès d’un professionnel qui garantira le véhicule pendant au moins un an.
La Région Grand Est accorde une attention particulière aux projets qui réduisent l’impact environnemental des commerces.
Les dépenses exclues du financement
Les travaux de gros œuvre ne sont pas financés par le dispositif. Le simple renouvellement d’équipements est exclu, tout comme les consommables et la constitution de stocks.
Les acquisitions réalisées en location avec option d’achat, crédit-bail ou location longue durée ne sont pas éligibles. Les acquisitions foncières, immobilières et de fonds de commerce sont exclues.
Les travaux réalisés par les professionnels eux-mêmes en dehors de leur corps de métier ne peuvent pas être financés. Les travaux de rénovation, d’aménagement et les équipements concernant les locaux attenants ou assimilés au domicile personnel sont exclus.
Les constructions neuves, les frais d’étude, de déménagement et de stockage ne sont pas pris en charge.
Le montant de la subvention ACCOR
La subvention représente 50 % maximum des dépenses éligibles. Ce financement se répartit entre 25 % apportés par la Région et 25 % par l’EPCI. Le montant de l’aide est compris entre 2 000 et 20 000 €.
| Financeur | Part du financement | Montant minimum | Montant maximum |
|---|---|---|---|
| Région Grand Est | 25 % | 1 000 € | 10 000 € |
| EPCI | 25 % | 1 000 € | 10 000 € |
| Total | 50 % | 2 000 € | 20 000 € |
Les objectifs de l’Accompagnement des commerces en ruralité
Le dispositif ACCOR vise à soutenir l’offre commerciale de proximité en accompagnant les opérations de création, de rénovation ou d’embellissement de locaux commerciaux. Il contribue à améliorer l’attractivité du commerce local dans les centralités et les zones rurales.
L’aide renforce l’armature commerciale au sein des communes d’un EPCI. Elle permet de maintenir une dynamique économique dans les bourgs ruraux et de lutter contre la désertification commerciale.