L'essentiel : France 2030 : Appel à projets Biomasse Energie et Entreprises (BCIAT) - Biomasse chaleur pour l'industrie, l'agriculture et le tertiaire
Quel est l'objectif de l'appel à projets BCIAT ?
L’objectif du dispositif BCIAT consiste à favoriser les actions d’économie d’énergie et le développement des énergies renouvelables et de récupération dans les secteurs industriel, agricole et tertiaire.
Le programme France 2030 – Biomasse Energie et Entreprises vise à accompagner les entreprises dans leur transition énergétique en soutenant l’installation de solutions de chauffage biomasse.
Les candidatures peuvent être déposées selon le calendrier suivant :
- 16 octobre 2025
- 17 juillet 2026
Quel est le montant de l'aide du fonds biomasse chaleur industrie agriculture tertiaire ?
Le montant de l’aide France 2030 BCIAT varie selon les caractéristiques du projet soumis. L’évaluation financière s’effectue au cas par cas, en tenant compte des critères techniques, économiques et environnementaux de chaque installation de biomasse chaleur.
Les porteurs de projets doivent présenter un dossier détaillé incluant le budget prévisionnel pour obtenir une estimation précise du soutien financier accordé dans le cadre de cet appel à projets.
Quelles opérations sont éligibles à l'appel à projets France 2030 pour la biomasse ?
Les opérations pouvant être financées par l’appel à projets BCIAT concernent :
- Projets de pyrolyse ou pyrogazéification : mise en place d’unités auto-consommant du charbon de bois et/ou du gaz de synthèse. Ces projets doivent justifier le recours à ces technologies, présenter un niveau de maturité technique TRL 9 et afficher un CAPEX minimum de 3 M€.
- Projets de méthanisation : installation d’unités dont la production thermique dépasse 8 GWh/an et qui auto-consomment le biogaz produit.
Les installations doivent être implantées sur le territoire national, DROM-COM inclus.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif biomasse chaleur pour l'industrie et l'agriculture ?
L’Appel à projets Biomasse Energie et Entreprises (BCIAT) s’adresse aux industries manufacturières qui souhaitent développer des installations de production de chaleur à partir de biomasse.
Technologies éligibles au dispositif BCIAT
L’appel à projets Biomasse Energie et Entreprises se concentre sur deux technologies de production d’énergie renouvelable. Ces technologies permettent aux industries manufacturières de réduire leur dépendance aux énergies fossiles.
Unités de pyrolyse et pyrogazéification
La pyrolyse consiste à décomposer thermiquement la biomasse en l’absence d’oxygène. Ce processus produit du charbon de bois, des gaz de synthèse et des huiles pyrolytiques. La pyrogazéification combine la pyrolyse avec une gazéification partielle pour optimiser la production de gaz combustible.
Les projets doivent respecter des critères techniques stricts. Le niveau de maturité technologique TRL 9 est exigé, ce qui signifie que la technologie doit être pleinement opérationnelle dans son environnement final. L’investissement minimum s’élève à 3 millions d’euros.
Installations de méthanisation industrielle
La méthanisation transforme les déchets organiques en biogaz par fermentation anaérobie. Pour être éligible au dispositif France 2030 BCIAT, l’installation doit générer une production thermique supérieure à 8 GWh par an. Le biogaz produit doit être auto-consommé par l’entreprise bénéficiaire.
Critères d’éligibilité pour les entreprises
Seules les industries manufacturières peuvent bénéficier de cet appel à projets. Cette restriction vise à soutenir les secteurs industriels dans leur transition énergétique vers des sources renouvelables.
Les installations doivent impérativement se situer sur le territoire national français. Cette exigence géographique inclut les départements et régions d’outre-mer ainsi que les collectivités d’outre-mer.
Critère | Pyrolyse/Pyrogazéification | Méthanisation |
---|---|---|
Secteur d’activité | Industries manufacturières | Industries manufacturières |
Investissement minimum | 3 M€ | Non spécifié |
Production thermique | Non spécifiée | > 8 GWh/an |
Maturité technologique | TRL 9 exigé | Non spécifiée |
Modalités de financement du programme France 2030
Le montant de l’aide varie selon les caractéristiques de chaque projet. L’évaluation financière prend en compte plusieurs paramètres comme l’ampleur de l’investissement, l’impact environnemental et la viabilité économique.
Cette approche individualisée permet d’adapter le soutien public aux besoins spécifiques de chaque entreprise. Les porteurs de projet doivent présenter un dossier détaillé incluant les aspects techniques, financiers et environnementaux.
Justification de la nécessité technologique
Pour les projets de pyrolyse ou pyrogazéification, les candidats doivent démontrer pourquoi ces technologies sont nécessaires. Cette justification peut inclure l’inadéquation d’autres solutions énergétiques ou les spécificités du processus industriel.
Les garanties de maturité technique constituent un autre élément d’évaluation. Les entreprises doivent prouver que leur technologie a déjà fait ses preuves dans des conditions industrielles similaires.
Calendrier des candidatures BCIAT
L’appel à projets Biomasse chaleur pour l’industrie, l’agriculture et le tertiaire suit un calendrier précis avec deux dates de relevé des candidatures.
- Premier relevé : 16 octobre 2025
- Second relevé : 17 juillet 2026
Cette organisation en deux sessions permet aux entreprises de préparer leur dossier selon leur calendrier de développement. Les porteurs de projet peuvent choisir la date qui correspond le mieux à l’avancement de leur projet.
Préparation du dossier de candidature
La préparation nécessite de rassembler plusieurs éléments techniques et financiers. Les entreprises doivent documenter leur processus industriel actuel, leurs besoins énergétiques et l’impact attendu de la nouvelle installation.
L’auto-consommation représente un point central de l’évaluation. Les candidats doivent expliquer comment ils utiliseront l’énergie produite dans leurs activités industrielles.
Impact environnemental et économique
Ce dispositif s’inscrit dans la stratégie nationale de décarbonation de l’industrie. Il vise à remplacer les combustibles fossiles par des sources d’énergie renouvelable issues de la biomasse.
Les technologies soutenues permettent de valoriser des déchets organiques ou de la biomasse locale. Cette approche contribue à l’économie circulaire en transformant des résidus en ressource énergétique.
L’auto-consommation garantit que l’énergie produite répond directement aux besoins des entreprises bénéficiaires. Cette caractéristique renforce l’efficacité économique des investissements soutenus.