L'essentiel : Commerc’en action
Quel est l'objectif de Commerc'en action ?
L’objectif de Commerc’en action consiste à soutenir les commerçants et artisans implantés en centre-bourg. Ce dispositif vise à dynamiser l’activité économique locale et à maintenir l’attractivité des centres-villes en accompagnant les professionnels du commerce et de l’artisanat dans leurs projets de développement.
Quel est le montant de l'aide financière proposée ?
Le dispositif Commerc’en action propose quatre volets avec des montants différents :
- « Mon commerce visible et connecté » : subvention de 30 à 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 900 € et 1 200 €
- « Mon commerce aux normes » : subvention de 30 à 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 450 € et 600 € (ou entre 750 € et 1 000 € pour une prestation globale)
- « Bienvenue dans mon commerce » : subvention de 30 à 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 300 € et 400 €
- « Mon commerce…et demain ? » : subvention de 30 à 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 450 € et 600 €
Quelles opérations sont éligibles à cette subvention pour les commerçants ?
Les opérations pouvant être financées par Commerc’en action concernent le recours à un prestataire extérieur pour l’une des 4 thématiques suivantes :
- « Mon commerce visible et connecté » : amélioration de la communication, notamment digitale (plafond : 3 000 € HT)
- « Mon commerce aux normes » : accompagnement pour les démarches de mise aux normes du local commercial (plafond : 1 500 € HT ou 2 500 € HT pour une prestation globale)
- « Bienvenue dans mon commerce » : amélioration de l’expérience client dans le magasin ou showroom (plafond : 1 000 € HT)
- « Mon commerce…et demain ? » : anticipation de la transmission de l’entreprise (plafond : 1 500 € HT)
Qui peut bénéficier de ce dispositif d'aide aux commerces ?
Le dispositif Commerc’en action s’adresse aux :
- Commerçants et artisans en activité ou en cours de création/reprise
- Établissements situés en centre-bourg
- Entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros HT
- Commerces dont la clientèle est composée principalement de particuliers
Les quatre volets de Commerc’en action
Le dispositif Commerc’en action se structure autour de quatre thématiques distinctes, chacune répondant à des besoins spécifiques des commerçants et artisans. Cette approche modulaire permet aux bénéficiaires de choisir l’accompagnement le plus adapté à leur situation.
Le volet « Mon commerce visible et connecté » vise l’amélioration de la communication, notamment digitale. Il s’agit du volet le plus doté financièrement, avec des subventions pouvant atteindre 1 200 euros.
Le volet « Mon commerce aux normes » accompagne les démarches de mise en conformité du local commercial. Les prestations globales bénéficient d’un plafond de dépenses majoré.
Le volet « Bienvenue dans mon commerce » se concentre sur l’amélioration de l’expérience client dans le magasin ou showroom. Il représente le montant de subvention le plus modeste du dispositif.
Enfin, le volet « Mon commerce…et demain ? » anticipe la transmission de l’entreprise, question centrale pour de nombreux commerçants en fin de carrière.
Conditions d’éligibilité pour Commerc’en action
Les critères d’éligibilité de Commerc’en action ciblent spécifiquement les petites structures commerciales implantées en centre-bourg. L’entreprise doit compter moins de 10 salariés et réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros hors taxes.
La localisation constitue un critère déterminant. Seuls les commerces et artisans situés en centre-bourg peuvent prétendre à cette aide. Cette restriction géographique s’inscrit dans une politique de revitalisation des centres-villes.
La clientèle doit être composée principalement de particuliers. Cette condition exclut de fait les entreprises dont l’activité se concentre sur le marché professionnel ou B2B.
Les entreprises en activité comme celles en cours de création ou de reprise peuvent candidater. Cette ouverture facilite l’installation de nouveaux commerces dans les centres-bourgs.
Exemples d’entreprises éligibles à Commerc’en action
Une boulangerie de centre-ville employant 5 salariés répond aux critères du dispositif. De même, un salon de coiffure en cours de reprise par un nouvel exploitant peut bénéficier de l’aide.
À l’inverse, une grande surface située en périphérie ne peut prétendre au dispositif, même si elle respecte les critères de taille. Un artisan menuisier travaillant exclusivement pour des entreprises du bâtiment ne remplit pas non plus les conditions.
Montants et taux de subvention
Le dispositif Commerc’en action applique un taux de subvention uniforme de 30 à 40 % des dépenses éligibles, quel que soit le volet choisi. Cette fourchette permet une adaptation aux spécificités de chaque projet.
| Volet | Montant subvention | Plafond dépenses |
|---|---|---|
| Mon commerce visible et connecté | 900 à 1 200 € | 3 000 € HT |
| Mon commerce aux normes | 450 à 600 € | 1 500 € HT |
| Mon commerce aux normes (prestation globale) | 750 à 1 000 € | 2 500 € HT |
| Bienvenue dans mon commerce | 300 à 400 € | 1 000 € HT |
| Mon commerce…et demain ? | 450 à 600 € | 1 500 € HT |
Les plafonds de dépenses varient significativement selon les volets. Le volet communication digitale dispose du plafond le plus élevé, reflétant l’importance accordée à la transformation numérique des commerces.
Calcul du montant de la subvention Commerc’en action
Le montant final dépend du coût réel de la prestation et du taux appliqué. Pour une prestation de communication digitale de 2 500 euros HT, la subvention s’élèvera entre 750 et 1 000 euros selon le taux retenu.
Dans le cas d’une mise aux normes avec prestation globale facturée 2 200 euros HT, l’aide représentera entre 660 et 880 euros.
Dépenses éligibles et recours aux prestataires
Commerc’en action impose le recours obligatoire à un prestataire extérieur pour toutes les thématiques couvertes. Cette condition garantit un accompagnement professionnel et exclut les investissements matériels directs.
Les prestations de conseil, d’audit, de formation ou d’accompagnement entrent dans le champ des dépenses éligibles. Les frais de déplacement du prestataire peuvent également être pris en compte.
Les achats d’équipements, de matériels ou de logiciels ne sont pas éligibles s’ils ne s’accompagnent pas d’une prestation de service. Cette restriction oriente le dispositif vers l’accompagnement plutôt que vers l’investissement.
Types de prestations couvertes par Commerc’en action
Pour le volet communication, les prestations peuvent inclure la création d’un site internet, l’accompagnement sur les réseaux sociaux ou la formation aux outils numériques.
Concernant la mise aux normes, l’accompagnement peut porter sur les normes d’accessibilité, de sécurité incendie ou d’hygiène selon l’activité.
L’amélioration de l’expérience client peut passer par un audit de l’aménagement, des conseils en merchandising ou une formation à l’accueil.
Pour la transmission d’entreprise, les prestations couvrent l’évaluation, l’accompagnement juridique ou la recherche de repreneurs.