L'essentiel : Fonds d'aide pour les centres-villes
Quel est l'objectif du Fonds d'aide pour les centres-villes ?
L’objectif du Fonds d’aide pour les centres-villes consiste à accompagner les projets qui visent à dynamiser, soutenir et pérenniser l’activité économique dans les centres-villes et centre-bourgs de Durance-Luberon-Verdon Agglomération. Ce dispositif permet aux porteurs de projets de bénéficier d’un soutien financier pour leurs initiatives de revitalisation commerciale et économique. Le fonds s’adresse aux acteurs locaux souhaitant contribuer au développement et à l’attractivité des cœurs de ville du territoire.
Quel est le montant de ce programme de financement ?
Le montant du Fonds d’aide pour les centres-villes varie selon le niveau des dépenses engagées :
- Pour des dépenses comprises entre 2 500 € et 5 000 € : subvention de 50 % des dépenses éligibles
- Pour des dépenses comprises entre 5 000 € et 12 500 € : subvention de 40 % des dépenses éligibles, sauf pour les communes de Gréoux-les-Bains, Manosque, Oraison, Riez, Sainte-Tulle et Vinon-sur-Verdon qui bénéficient du dispositif régional Mon Projet de Rénovation
Une prime supplémentaire de 10 % ou 30 % s’ajoute si les dépenses réduisent la consommation d’énergie, d’eau ou la production de déchets.
Quelles opérations sont éligibles à cette aide pour la revitalisation urbaine ?
Les opérations pouvant être financées par le Fonds d’aide pour les centres-villes comprennent :
- Travaux de second œuvre : mise aux normes d’hygiène et électrique, équipements et matériels de production, investissements d’embellissement et d’attractivité
- Digitalisation : réalisation ou refonte d’un site vitrine ou de vente en ligne
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif de soutien aux centres-villes ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Fonds d’aide pour les centres-villes doivent remplir les conditions suivantes :
- Avoir un chiffre d’affaires supérieur à 10 000 € HT et inférieur à 1,5M€ HT
- Justifier d’au moins 6 mois d’activité
- Être installées dans un local accueillant du public
- Être situées dans le périmètre des centres-villes
Conditions d’éligibilité pour le Fonds d’aide pour les centres-villes
Le Fonds d’aide pour les centres-villes s’adresse aux entreprises qui respectent des critères précis. L’entreprise doit justifier d’un chiffre d’affaires supérieur à 10 000 € HT mais inférieur à 1,5 million d’euros HT. Cette fourchette permet d’accompagner les petites et moyennes entreprises tout en excluant les très jeunes structures et les grandes entreprises.
L’ancienneté constitue un autre prérequis. L’entreprise doit avoir au moins 6 mois d’activité pour prétendre au dispositif. Cette condition garantit une certaine stabilité et évite les demandes de structures trop récentes.
La localisation géographique détermine également l’éligibilité. L’entreprise doit être située dans le périmètre des centres-villes de Durance-Luberon-Verdon Agglomération. Elle doit par ailleurs occuper un local accueillant du public, ce qui exclut les activités purement administratives ou de stockage.
Types de travaux financés par le dispositif
Travaux de second œuvre éligibles au Fonds d’aide pour les centres-villes
Les travaux de mise aux normes représentent une part importante des opérations éligibles. Cela inclut les mises aux normes d’hygiène et électriques, souvent nécessaires pour maintenir l’activité commerciale ou l’adapter aux réglementations en vigueur.
Les équipements et matériels de production entrent également dans le champ d’application. Ces investissements permettent aux entreprises de moderniser leur outil de travail et d’améliorer leur productivité.
Les investissements d’embellissement et d’attractivité complètent cette liste. Ces travaux visent à améliorer l’aspect visuel des locaux commerciaux et à renforcer leur attractivité auprès de la clientèle.
Digitalisation des entreprises
Le volet numérique du dispositif couvre la réalisation ou la refonte d’un site vitrine ou de vente en ligne. Cette aide répond aux besoins de digitalisation des commerces de proximité, particulièrement après les évolutions des habitudes de consommation.
Montants et taux de subvention
Le calcul de la subvention varie selon le montant total des dépenses engagées. Le dispositif applique un barème dégressif qui favorise les projets de taille intermédiaire.
| Montant des dépenses | Taux de subvention |
|---|---|
| Entre 2 500 € et 5 000 € | 50 % des dépenses éligibles |
| Entre 5 000 € et 12 500 € | 40 % des dépenses éligibles |
Une exception s’applique pour certaines communes. Les entreprises situées à Gréoux-les-Bains, Manosque, Oraison, Riez, Sainte-Tulle et Vinon-sur-Verdon ne peuvent pas bénéficier du taux de 40 % car elles sont éligibles au dispositif régional Mon Projet de Rénovation.
Prime environnementale du Fonds d’aide pour les centres-villes
Le dispositif intègre un volet environnemental sous forme de prime. Les entreprises peuvent obtenir une prime de 10 ou 30 % si leurs dépenses réduisent directement ou indirectement la consommation d’énergie, d’eau ou la production de déchets.
Cette prime s’ajoute au taux de base et encourage les investissements respectueux de l’environnement. Elle concerne par exemple l’installation d’équipements économes en énergie ou de systèmes de récupération d’eau.
Périmètre géographique et objectifs
Le Fonds d’aide pour les centres-villes intervient exclusivement sur le territoire de Durance-Luberon-Verdon Agglomération. Cette collectivité a créé ce dispositif pour dynamiser l’activité économique dans ses centres-villes et centre-bourgs.
L’objectif consiste à soutenir et pérenniser les commerces de proximité face aux défis de la désertification commerciale. Le dispositif vise également à maintenir l’attractivité des centres urbains en accompagnant leur modernisation.
Les communes concernées bénéficient ainsi d’un outil de revitalisation économique adapté aux spécificités locales. Cette approche territoriale permet de répondre aux besoins spécifiques de chaque centre-ville tout en maintenant une cohérence d’ensemble.