L'essentiel : Aide à l'installation des commerces en centre-ville ou centre-bourg
Quel est l'objectif de l'aide à l'installation des commerces en centre-ville ?
L’objectif de l’aide à l’installation des commerces en centre-ville consiste à faciliter le démarrage des entrepreneurs qui souhaitent s’implanter dans les centres urbains. Ce dispositif encourage l’installation commerciale dans les centres-villes et centres-bourgs pour créer une dynamique d’ouverture de nouveaux établissements. L’aide vise à rééquilibrer l’offre commerciale entre les zones périphériques et les centres urbains. Elle permet de redynamiser les centres-villes et centres-bourgs en attirant les consommateurs grâce à une offre commerciale diversifiée et de qualité.
Quel est le montant de ce programme d'accompagnement des commerçants ?
Le montant de l’aide à l’installation des commerces en centre-ville varie selon la durée :
- Première année : subvention de 30 % du loyer hors taxes ou de la mensualité d’emprunt, plafonnée à 2 000 €
- Deuxième année : subvention de 15 % du loyer hors taxes ou de la mensualité d’emprunt, plafonnée à 1 000 €
- Troisième année : subvention de 7,5 % du loyer hors taxes ou de la mensualité d’emprunt, plafonnée à 500 €
Les charges locatives sont exclues du calcul de la subvention.
Quelles opérations sont éligibles à cette subvention pour l'implantation commerciale ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à l’installation des commerces en centre-ville ou centre-bourg sont :
- La création ou reprise d’une activité commerciale ou artisanale
- L’acquisition ou location d’un local professionnel
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien aux commerces urbains ?
L’Aide à l’installation des commerces en centre-ville ou centre-bourg s’adresse à plusieurs catégories de bénéficiaires :
- Porteurs de projets d’activités commerciales de détail en phase de création ou de reprise d’entreprises inscrites au registre du commerce
- Commerces de détail créés depuis moins d’un an
- Entreprises commerciales de détail installées en zone d’activité souhaitant développer une annexe en centre-ville ou centre-bourg
- Associations de commerçants, d’artisans ou de producteurs souhaitant acquérir ou reprendre un pas-de-porte à but commercial
- Activités commerciales éphémères actives au moins 4 mois par an, dont 2 mois en période estivale
Les artisans sont éligibles uniquement s’ils disposent d’un espace de vente directe avec vitrine pour les particuliers.
Sont exclus du dispositif : pharmacies, magasins d’optique, d’appareillage auditif, prothésistes dentaires, assurances, banques, agences immobilières, professions libérales inscrites à la CCI en société, SCI, propriétaires de locaux commerciaux et activités de tourisme.
Qui peut bénéficier de l’aide à l’installation des commerces en centre-ville
Cette aide s’adresse aux porteurs de projets commerciaux qui souhaitent créer ou reprendre une activité de détail. Les commerces de détail créés depuis moins d’un an peuvent également en bénéficier.
Les entreprises commerciales déjà installées en zones d’activité ont la possibilité de développer une annexe en centre-ville ou centre-bourg. Cette mesure vise à rééquilibrer l’offre commerciale entre les zones périphériques et les centres urbains.
Les associations de commerçants, d’artisans ou de producteurs peuvent aussi prétendre à cette subvention lorsqu’elles reprennent un pas-de-porte à but commercial. Les activités commerciales éphémères sont éligibles sous condition d’être actives au moins 4 mois par an, avec un minimum de deux mois durant la période estivale.
Conditions pour les artisans
Seuls les artisans disposant d’un espace de vente directe avec vitrine aux particuliers peuvent bénéficier du dispositif. Cette exigence garantit une visibilité commerciale et une attractivité pour les centres-villes.
Secteurs exclus de l’aide à l’installation des commerces
Certaines activités ne peuvent pas prétendre à cette aide :
- Pharmacies, magasins d’optique, d’appareillage auditif et prothésistes dentaires
- Compagnies et courtiers d’assurance
- Banques et agences immobilières
- Professions libérales inscrites à la CCI en société
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI) et propriétaires de locaux commerciaux
- Activités de tourisme
Montant et durée de l’aide à l’installation des commerces
Le dispositif prévoit un accompagnement financier dégressif sur trois années consécutives. Cette approche permet un soutien renforcé au démarrage, puis un accompagnement progressif vers l’autonomie.
| Année | Pourcentage du loyer/mensualité | Plafond mensuel |
|---|---|---|
| Première année | 30% | 2 000 € |
| Deuxième année | 15% | 1 000 € |
| Troisième année | 7,5% | 500 € |
Calcul de la subvention
La subvention se base sur le loyer net de taxe ou HT si l’entreprise est assujettie à la TVA. Les charges sont exclues du calcul. Pour les acquisitions, c’est la mensualité liée à l’emprunt qui sert de référence.
Par exemple, un commerce avec un loyer mensuel de 1 500 € HT recevra 450 € la première année (30% de 1 500 €), 225 € la deuxième année et 112,50 € la troisième année.
Opérations couvertes par l’aide
Le dispositif accompagne deux types d’opérations principales. La création ou reprise d’une activité commerciale ou artisanale constitue le premier volet de cette aide.
L’acquisition ou la location d’un local professionnel représente le second volet éligible. Cette flexibilité permet aux entrepreneurs de choisir la formule la mieux adaptée à leur situation financière et à leur projet.
Création versus reprise d’activité
La création d’activité concerne les nouveaux commerces qui s’implantent pour la première fois. La reprise s’applique aux entrepreneurs qui rachètent un fonds de commerce existant ou reprennent une activité commerciale déjà établie.
Objectifs de l’aide à l’installation des commerces en centre-ville
Cette mesure vise à faciliter le démarrage des entrepreneurs en réduisant leurs charges fixes durant les premières années d’activité. La période de lancement d’un commerce représente souvent un défi financier important.
L’encouragement à l’installation en centre-ville ou centre-bourg constitue un enjeu d’aménagement du territoire. Cette politique favorise la création d’une dynamique commerciale dans les cœurs de ville, souvent délaissés au profit des zones commerciales périphériques.
Rééquilibrage de l’offre commerciale
Le dispositif cherche à rééquilibrer l’offre commerciale entre les zones d’activité et les centres urbains. Cette approche vise à redynamiser les centres-villes en attirant les consommateurs grâce à une offre commerciale diversifiée et de qualité.
La revitalisation des centres-villes passe par l’implantation de commerces variés qui répondent aux besoins quotidiens des habitants et créent une animation urbaine.