L'essentiel : Aide aux terrasses
Quel est l'objectif de l'aide aux terrasses ?
L’objectif de l’aide aux terrasses consiste à améliorer l’attractivité visuelle du centre-ville et des centre-bourgs. Cette aide permet d’harmoniser les installations commerciales extérieures pour créer un environnement urbain cohérent et attrayant.
Quel est le montant de ce financement ?
Le montant de l’aide aux terrasses correspond à 25 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 1 500 €.
Les projets bénéficiant d’un label développement durable (PFSC, NF Environnement, certification ISO 14 001) obtiennent un supplément de 5 % de la dépense.
Quelles opérations sont éligibles à cette subvention ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide aux terrasses concernent la rénovation de terrasses.
Le montant des dépenses doit être compris entre 1 000 € et 6 000 €.
Quels sont les bénéficiaires de ce dispositif de soutien ?
L’Aide aux terrasses s’adresse aux bars et bars-restaurants qui remplissent les conditions suivantes :
- Être inscrits au RNE depuis au moins deux ans à compter de l’avis de dossier complet
- Être à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales
- Disposer d’une surface de vente inférieure à 300 m²
- Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 2 000 000 € HT (ce montant s’applique par entreprise et non par établissement)
Les reprises d’entreprise commerciale ou artisanale peuvent être éligibles. Le demandeur doit alors fournir les 2 bilans précédant la reprise et un prévisionnel d’activité sur 3 ans.
Ne sont pas éligibles :
- Les pharmacies et professions libérales
- Les activités liées au tourisme (sauf les hôtels-restaurants)
- Les emplacements destinés à accueillir les campeurs
- Les créateurs d’un nouveau point de vente
- Les commerces non-sédentaires
Conditions d’éligibilité pour l’aide aux terrasses
L’aide aux terrasses s’adresse exclusivement aux bars et bars-restaurants qui respectent des critères stricts. L’établissement doit être inscrit au Registre National des Entreprises depuis au moins deux ans à compter de l’avis de dossier complet.
Les entreprises candidates doivent justifier d’une surface de vente inférieure à 300 m² et d’un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 000 000 € HT. Ce montant s’applique par entreprise, non par établissement en cas d’établissements secondaires.
Obligations administratives et fiscales
Les bénéficiaires doivent être à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales au moment de la demande. Cette condition constitue un prérequis indispensable pour l’obtention de l’aide aux terrasses.
Cas particulier des reprises d’entreprise
Les reprises d’entreprise commerciale ou artisanale peuvent prétendre à cette aide. Le repreneur doit fournir les deux bilans précédant la reprise ainsi qu’un prévisionnel d’activité sur trois ans. Ces dossiers font l’objet d’un examen en comité de pilotage.
Établissements exclus de l’aide aux terrasses
Plusieurs catégories d’établissements ne peuvent pas bénéficier de cette subvention :
- Les pharmacies et professions libérales
- Les activités liées au tourisme, à l’exception des hôtels-restaurants
- Les emplacements destinés à accueillir les campeurs
- Les créateurs d’un nouveau point de vente
- Les commerces non-sédentaires
Cette liste d’exclusions vise à concentrer l’aide sur les établissements de restauration traditionnels implantés durablement sur le territoire.
Montant et calcul de l’aide aux terrasses
La subvention représente 25 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 1 500 €. Les travaux de rénovation doivent représenter un investissement compris entre 1 000 et 6 000 € pour être éligibles.
Bonus développement durable
Un supplément d’aide de 5 % de la dépense s’applique aux dossiers présentant un label développement durable. Les certifications reconnues incluent :
- PFSC (Programme de reconnaissance des certifications forestières)
- NF Environnement
- Certification ISO 14 001
Ce bonus encourage les pratiques respectueuses de l’environnement dans les projets de rénovation.
| Type de projet | Taux de base | Bonus développement durable | Taux total |
|---|---|---|---|
| Rénovation standard | 25% | – | 25% |
| Rénovation avec label | 25% | 5% | 30% |
Travaux éligibles à l’aide aux terrasses
L’aide couvre exclusivement la rénovation de terrasses des établissements concernés. Les travaux doivent contribuer à améliorer l’attractivité visuelle du centre-ville et des centre-bourgs tout en harmonisant les installations.
Fourchette d’investissement obligatoire
Le montant des dépenses doit se situer entre 1 000 € minimum et 6 000 € maximum. Cette fourchette permet d’exclure les petites réparations d’entretien courant tout en limitant l’aide aux projets de taille raisonnable.
Les travaux en dessous de 1 000 € ne sont pas éligibles, même s’ils concernent la rénovation d’une terrasse. De même, les projets dépassant 6 000 € ne peuvent prétendre à cette aide spécifique.
Objectifs de l’aide aux terrasses
Cette subvention vise deux objectifs principaux : améliorer l’attractivité visuelle des centres-villes et harmoniser les installations des établissements. Les terrasses rénovées contribuent à l’embellissement de l’espace urbain.
L’harmonisation des installations permet de créer une cohérence esthétique dans les zones commerciales. Cette approche bénéficie à l’ensemble des commerçants et à l’attractivité du territoire.
Impact sur le dynamisme commercial
La rénovation des terrasses participe au maintien et au développement de l’activité commerciale dans les centres-villes. Les établissements modernisés attirent davantage de clientèle et renforcent l’animation urbaine.