Objectif : Soutenir les entreprises implantées dans les DOM
Le principal objectif des ZFANG est de soutenir les entreprises implantées dans les DOM en leur offrant des avantages fiscaux et économiques. L'abattement annuel sur le bénéfice imposable est l'un de ces avantages, qui vise à encourager les entreprises à investir et à créer des emplois dans ces régions.
Montant : Abattement de 50 % sur le bénéfice imposable
L'abattement annuel sur le bénéfice imposable est de 50 % pour les entreprises implantées dans les ZFANG. Cela signifie que la moitié du bénéfice réalisé par l'entreprise est exemptée d'impôt.
Taux majoré : 80 % d'abattement pour certaines entreprises
Un taux majoré de 80 % d'abattement est applicable pour les entreprises suivantes :
- Exploitations situées en Guyane et Mayotte ;
- Exploitations exerçant leur activité dans l'un des secteurs d'activité suivants :
- Recherche et développement,
- Technologie de l'information et de la communication (hors secteur d'activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques),
- Tourisme, y compris les activités de loisirs et de nautisme s'y rapportant,
- Agro-nutrition,
- Environnement,
- Énergies renouvelables,
- Bâtiment et travaux publics,
- Transformation de produits destinés à la construction,
- Production cosmétique et pharmaceutique ;
- Entreprises bénéficiant du régime de perfectionnement actif, à la condition qu'au moins un tiers du chiffre d'affaires de l'exploitation, au titre de l'exercice au cours duquel l'abattement est pratiqué, résulte d'opération mettant en œuvre des marchandises ayant bénéficié de ce régime.
Conditions d'éligibilité
Il n'y a pas de conditions spécifiques mentionnées pour bénéficier de l'abattement annuel sur le bénéfice imposable dans les ZFANG. Cependant, il est important de noter que les entreprises doivent être implantées dans les DOM et respecter les critères d'éligibilité pour bénéficier du taux majoré de 80 % d'abattement.
Opérations éligibles : Abattement annuel sur le bénéfice imposable
L'abattement annuel sur le bénéfice imposable concerne toutes les entreprises implantées dans les ZFANG, quel que soit leur secteur d'activité. Cela signifie que toutes les entreprises établies dans ces zones peuvent bénéficier de cet avantage fiscal, à condition de respecter les critères d'éligibilité mentionnés ci-dessus.
Les avantages des Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération
Outre l'abattement annuel sur le bénéfice imposable, les entreprises implantées dans les ZFANG bénéficient également d'autres avantages fiscaux et économiques. Parmi ces avantages, on peut citer :
- Exonération de la taxe foncière et de la taxe d'aménagement ;
- Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
- Exonération de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
- Exonération de la taxe sur les salaires ;
- Aides à l'investissement et à la création d'emplois.
Ces avantages contribuent à rendre les DOM plus attractifs pour les entreprises et à favoriser le développement économique de ces régions.
Conclusion
Les Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) offrent des avantages fiscaux et économiques importants pour les entreprises implantées dans les DOM, notamment l'abattement annuel sur le bénéfice imposable. Cet abattement, qui peut atteindre 80 % pour certaines entreprises, encourage les investissements et la création d'emplois dans ces régions. Les entreprises établies dans les ZFANG peuvent également bénéficier d'autres avantages, tels que des exonérations de taxes et des aides à l'investissement.
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