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Quel est l'objectif de la Subvention Investissement Outre-mer pour les PME ?
L'objectif de la Subvention Investissement Outre-mer est de soutenir les petites et moyennes entreprises ultramarines dans leur démarche écoresponsable. Cette aide financière vise à permettre aux PME de l'Outre-Mer de maîtriser de manière plus significative leur impact environnemental tout en réduisant leur consommation énergétique, contribuant ainsi à un développement plus durable de ces territoires.
Quel est le montant de la Subvention Investissement Outre-mer ?
Montant de la Subvention Investissement Outre-mer
La subvention accordée dans le cadre du Subvention Investissement Outre-mer représente jusqu'à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles, avec une somme pouvant varier entre 20 000 et 100 000 euros.
Il est important de noter que cette aide est allouée selon les règles du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis". Ce régime restreint le cumul des aides publiques à un plafond de 200 000 euros sur trois exercices fiscaux consécutifs par entreprise.
Quels projets sont éligibles à la subvention Investissement Outre-mer ?
Les opérations éligibles au financement par la subvention Investissement Outre-mer doivent impérativement s'inscrire dans le cadre des objectifs prioritaires établis par la Trajectoire Outre-mer 5.0. Voici une liste détaillée des initiatives pouvant bénéficier de la subvention :
- Initiatives visant l'atteinte de l'objectif Zéro Déchet, pour une gestion optimale des ressources et une réduction des déchets produits.
- Projets concourant à l'objectif Zéro Carbone, favorisant la réduction de l'empreinte carbone et encourageant le recours aux énergies renouvelables.
- Investissements participant à réduire la vulnérabilité environnementale et sociale des territoires, ciblant l'objectif Zéro Vulnérabilité.
- Actions visant à éliminer l'usage de polluants agricoles et à promouvoir l'inclusion, dans un effort global d'atteindre Zéro Polluant agricole, y compris Zéro Exclusion.
Quelles entreprises sont éligibles à la Subvention Investissement Outre-mer ?
Le dispositif Subvention Investissement Outre-mer est conçu pour soutenir les PME qui s'établissent dans les territoires ultramarins. Les entreprises qui peuvent prétendre à cette subvention doivent répondre aux critères suivants :
- Être localisées dans un Département ou Région d’Outre-mer, incluant la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, et Mayotte ;
- Être immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) ;
- Aucune restriction en fonction de l'âge de l'entreprise.
Les conditions d'attribution de l'aide seront précisées ultérieurement.