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Qu'est-ce que le dispositif Fonds Tourisme Durable et qui peut en bénéficier ?
Avec le dispositif Fonds Tourisme Durable, l'objectif est de subventionner les hébergeurs et les restaurateurs afin de les aider à financer leurs projets de transition écologique vers un tourisme plus durable.
Il est important de noter que cette aide est disponible jusqu'au 31 décembre 2023.
Quel est le montant de la subvention offerte par le Fonds Tourisme Durable ?
Le Fonds Tourisme Durable octroie une subvention dont le montant varie en fonction des spécificités et de l'envergure du projet soumis.
Quels sont les objectifs et critères d'éligibilité du Fonds Tourisme Durable ?
Le Fonds Tourisme Durable est spécialement conçu pour soutenir les projets qui visent à :
- réduire et maîtriser les coûts fixes (énergie, eau, déchets, gaspillage alimentaire, transport);
- favoriser l'ancrage dans les territoires par l'encouragement des circuits courts de proximité et de qualité, et par la création de synergies pérennes avec les acteurs locaux du tourisme et les producteurs locaux;
- promouvoir la formation, l'obtention de labels et la communication sur l'engagement écologique.
Il est important de noter que les projets dont le montant est inférieur à 5 000 € ou supérieur à 200 000 € ne sont pas éligibles pour ce financement.
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif Fonds Tourisme Durable ?
Le dispositif Fonds Tourisme Durable s'adresse aux TPE et PME spécifiquement localisées en zone rurale ou péri-urbaine. Ces entreprises doivent exercer des activités éligibles pour bénéficier de ce fonds.
Les activités éligibles comprennent :
- La restauration traditionnelle (NAF 56.10A) ou le service de traiteur événementiel (NAF 56.21Z) ;
- L'hébergement touristique, comme les hôtels, campings, gîtes et chambres d’hôtes (uniquement ceux inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés) ;
- Et aussi, les autres hébergements (NAF 55.10Z, 55.20Z, 55.30Z, 55.90Z).
Notez que pour les structures du tourisme social avec un code NAF association ou les activités d'agritourisme avec un code NAF agricole, leur éligibilité devra être vérifiée avec l'ADEME.
Les conditions d'éligibilité et les modalités de l'aide seront précisées par l'ADEME.