Objectif du dispositif
Le dispositif "Études préalables pour la lutte contre les gaspillages" a pour objectif de soutenir les acteurs publics ou privés dans la réalisation d'études leur permettant d'identifier les leviers d'actions pour lutter contre le gaspillage. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.
Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre de ce dispositif représente 70 % maximum des dépenses éligibles.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette subvention, l'étude ne doit pas déjà être commencée ou commandée lorsque le porteur a recours à un prestataire extérieur.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à ce dispositif concernent l'accompagnement de projets permettant de limiter les pertes ou invendus à différents niveaux :
- En production et fabrication
- Lors de leur transformation ou de leur préparation
- Lors de leur stockage ou de leur transport
- Lors de leur distribution
- Par les clients et les consommateurs
- Grâce à une amélioration du circuit de vente ou à de la valorisation par des associations
Pour le gaspillage alimentaire
Les projets éligibles dans le domaine du gaspillage alimentaire incluent :
- Diagnostics territoriaux du gaspillage alimentaire (acteurs, volumes, coût, impact environnemental)
- Études dans le cadre de développement d'outils permettant de contribuer aux données d'un observatoire
- Diagnostics d'opérations groupées en coopératives agricoles, métiers de bouche, grande distribution, secteur de la logistique, restauration commerciale, marchés de plein vents, foyers
- Etude d'opportunité à la mise en place d'un REGAL à l'échelle d'un territoire
- Études de faisabilité sur le modèle économique d'une activité valorisant des produits habituellement perdus (dans le cadre uniquement de valorisation pour la consommation humaine)
- Études de faisabilité pour la mise en place d'un équipement collectif
Les projets intégrés dans une logique territoriale ou un Projet Alimentaire Territorial (PAT) sont prioritaires.
Pour les invendus non alimentaires
Les projets éligibles dans le domaine des invendus non alimentaires incluent :
- Diagnostic des invendus non alimentaires et plan d'action de réduction à l'échelle d'une entreprise ou d'un groupe
- Etude de faisabilité pour la mise en place d'outils de prévention des invendus non alimentaires
Coûts éligibles
Tous les coûts liés à l'étude sont éligibles. Ils peuvent être éventuellement plafonnés, notamment pour les études de diagnostics (50 000 €) ou pour les études d'accompagnement de projet (100 000 €).
Non éligibilité
Ne sont pas éligibles au dispositif :
- Observatoires dédiés au gaspillage (ces projets s'intègrent aux observatoires déchets / économie circulaire de niveau régional)
- Diagnostics en restauration collective publique et privée et pour les industries agroalimentaires
Rédaction optimisée pour le référencement
Afin d'optimiser le référencement de cet article, il est important d'intégrer des mots-clés et entités sémantiques dans le titre et le texte. Voici quelques exemples de mots-clés pertinents pour cet article :
- Études préalables
- Lutte contre les gaspillages
- Soutien aux acteurs publics et privés
- Subvention
- Dépenses éligibles
- Conditions d'éligibilité
- Opérations éligibles
- Gaspillage alimentaire
- Invendus non alimentaires
- Coûts éligibles
- Projet Alimentaire Territorial (PAT)
En respectant les longueurs recommandées par Google pour les titres et en utilisant un langage original et structuré avec des balises H2 pour chaque section et H3 si nécessaire, cet article sera optimisé pour le référencement.
.jpg)
