Objectif de l'aide aux projets RDI
L'aide aux projets de Recherche, Développement ou Innovation (RDI) a pour but de soutenir les initiatives innovantes qui ne sont pas actuellement couvertes par les appels à projets de l'ADEME ou d'autres financeurs de la recherche. Cette aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023 et vise à encourager les projets de RDI dans des domaines clés tels que le changement climatique, la bioéconomie, l'économie circulaire, la préservation des sols, l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la qualité de l'air.
Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 25 à 100 % des dépenses éligibles selon le bénéficiaire, la nature de son activité et son projet. Ce montant est déterminé en fonction de plusieurs critères, tels que :
- Le type de bénéficiaire (entreprise, organisme de recherche, association, etc.)
- La nature de l'activité (recherche, développement, innovation)
- L'ampleur et la portée du projet
Il est important de noter que le montant de la subvention peut varier en fonction de ces critères et que chaque projet est évalué individuellement.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'aide aux projets RDI, il est nécessaire de remplir certaines conditions. Bien que ces conditions ne soient pas exhaustives, elles donnent une idée des critères pris en compte lors de l'évaluation des projets :
- Le projet doit être innovant et présenter un potentiel de développement ou de déploiement de nouvelles organisations, solutions, services ou technologies.
- Le projet doit s'inscrire dans l'un des domaines prioritaires mentionnés précédemment (changement climatique, bioéconomie, économie circulaire, préservation des sols, efficacité énergétique, énergies renouvelables, qualité de l'air).
- Le projet ne doit pas être couvert par les appels à projets de l'ADEME ou d'autres financeurs de la recherche.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles dans le cadre de l'aide aux projets RDI sont les suivantes :
- Projets de recherche développement innovation, y compris les projets de recherche en émergence ou études de faisabilité.
- Projets visant à favoriser le développement et/ou le déploiement de nouvelles organisations, solutions, services et technologies dans les domaines du changement climatique, de la bioéconomie et de l'économie circulaire.
- Projets contribuant à la préservation des sols, à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.
- Projets ayant pour objectif l'amélioration de la qualité de l'air.
Exemples de projets soutenus
Voici quelques exemples de projets qui pourraient bénéficier de l'aide aux projets RDI :
- Un projet de recherche visant à développer une nouvelle technologie de stockage d'énergie renouvelable, permettant une meilleure gestion des ressources énergétiques et une réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- Une étude de faisabilité pour la mise en place d'un système de recyclage innovant, permettant de réduire la production de déchets et de favoriser l'économie circulaire.
- Un projet de développement d'une solution de traitement des sols pollués, contribuant à la préservation des sols et à la lutte contre la dégradation des terres.
- Une initiative visant à améliorer la qualité de l'air en milieu urbain, grâce à l'installation de capteurs intelligents et à la mise en place d'un système de gestion de la pollution atmosphérique.
Mots-clés et entités sémantiques
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- Préservation des sols
- Efficacité énergétique
- Énergies renouvelables
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Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
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