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Quels sont les objectifs du dispositif Inno Conseil pour les petites entreprises ?
Le dispositif Inno Conseil vise à soutenir l'innovation au sein des petites entreprises de moins de 50 salariés. Il se concentre sur trois objectifs principaux :
- Subvention pour favoriser les nouvelles démarches d'innovation dans le but de diversifier l'activité de l'entreprise ;
- Stimuler des projets qui s'insèrent dans des démarches responsables et de développement durable, à faible impact ou à impact environnemental positif (ressources, carbone, biodiversité, etc.), contribuant ainsi à une économie plus résiliente ;
- Permettre aux petites entreprises de faire appel à des prestations externes dans le cadre d'une démarche globale d'innovation.
Quel est le montant maximum de la subvention dans le cadre du dispositif Inno Conseil ?
L'subvention allouée dans le cadre du dispositif Inno Conseil est plafonnée à 15 000 euros. Elle représente :
- 80% du total des dépenses externes HT pour les entreprises qui n'ont jamais bénéficié d'une aide à l'innovation auparavant.
- 50% du total des dépenses externes HT pour les entreprises qui n'ont pas bénéficié d'une aide à l'innovation depuis au moins 3 ans.
Lorsque le projet est éligible à l'offre sobriété, l'aide correspond à 80 % des dépenses externes HT, que l'entreprise ait déjà bénéficié ou non d'aide à l'innovation. L'entreprise a également la possibilité de solliciter un autre type d'aide à l'innovation sans délai.
Quels types de projets sont admissibles à l'Aide à l'innovation Inno Conseil ?
Les projets admissibles à l'Aide à l'innovation Inno Conseil doivent être menés dans le cadre d'une démarche globale d'innovation. Ces projets ont généralement pour objectif la diversification et peuvent comporter les aspects suivants :
- La propriété intellectuelle (uniquement si elle est associée à d'autres prestations) ;
- L'expertise technique, le prototypage, la recherche et le développement ;
- Le conseil stratégique en innovation, marketing, organisationnel, ainsi que le design lié au produit innovant.
En outre, l'offre de sobriété est éligible aux projets qui intègrent des enjeux d'économie circulaire, d'éco-conception, d'adaptation au changement climatique, de Low Tech etc. dans leurs produits, processus ou services.
Quelles entreprises sont éligibles à l'Aide à l'innovation 'Inno Conseil' ?
Le dispositif Aide à l'innovation 'Inno Conseil' est spécifiquement conçu pour soutenir les petites entreprises qui comptent moins de 50 salariés. Ces entreprises n'ont jamais bénéficié d'une subvention à l'innovation antérieurement ou n'en ont pas bénéficié depuis au moins 3 ans.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à la subvention Inno Conseil ?
Les conditions précises pour être éligible à l'Inno Conseil, une subvention consacrée à l'innovation, seront disponible ultérieurement.
Cabinet Bloom