Introduction

Dans le cadre du programme France 2030, un appel à projets est lancé pour soutenir le développement d'une économie du numérique innovante, circulaire et à moindre impact environnemental. L'objectif est de favoriser l'émergence de projets innovants qui contribueront à la création d'une filière numérique écoresponsable.

Dates limites de candidature

Les candidats intéressés par cet appel à projets ont deux dates limites pour soumettre leur candidature :

  • Le 29 novembre 2023
  • Le 29 février 2024

Il est donc impératif de préparer et de soumettre votre projet avant ces dates.

Montant de l'aide

L'aide accordée dans le cadre de cet appel à projets est mixte. Elle peut prendre la forme d'une subvention et/ou d'une avance remboursable. Le montant de l'aide dépendra du projet présenté.

Conditions du projet

Pour être éligible à cet appel à projets, le projet doit respecter certaines conditions :

  • Le coût du projet doit être compris entre 300 000 et 5 000 000 €.
  • La durée du projet ne doit pas dépasser 36 mois.

Opérations éligibles

Les projets éligibles à cet appel à projets doivent s'appuyer sur au moins un des trois piliers de l'économie circulaire suivants :

  1. Le pilier "écoconception" : Il s'agit de la fabrication de produits ou services conçus pour minimiser leur impact environnemental tout au long de leur cycle de vie.
  2. Le pilier "réemploi / reconditionnement" : Ce pilier vise à allonger la durée de vie d'un produit en le réutilisant ou en le reconditionnant.
  3. Le pilier "modes de production responsables" : Ce pilier comprend l'économie de la fonctionnalité et le "low tech". L'économie de la fonctionnalité vise à vendre l'usage d'un produit plutôt que le produit lui-même. Le "low tech" vise à développer des technologies simples, durables et à faible impact environnemental.

Conclusion

Cet appel à projets est une opportunité unique pour les acteurs du numérique de contribuer à la transition écologique. En proposant des projets innovants et écoresponsables, ils peuvent non seulement bénéficier d'un soutien financier, mais aussi contribuer à la création d'une économie du numérique plus durable et respectueuse de l'environnement.

Sources et ressources utiles

Créé le  
2023-07-28
Publié le
2024-04-27
Mis à jour le  
2024-04-27
Editeur
fonds-publics.fr
FONDS-PUBLICS.FR
Plateforme référençant les aides et les subventions
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Les aides en vedette
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Bourse French Tech
La Subvention Bourse French Tech vise à soutenir la maturation du projet de création d'entreprise innovante, offrant ainsi une opportunité de financement et d'accompagnement pour les entrepreneurs dans le domaine de la technologie en France.
International
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L'Avance remboursable : Assurance Prospection permet aux entreprises de se prémunir contre le risque d'échec commercial lors d'une action de prospection à l'étranger. Ce dispositif peut être utilisé dans le cadre du plan de résilience.
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La subvention 'Aide à l'innovation' vise à favoriser l'émergence de nouvelles activités et le développement de start-up numériques et d'entreprises innovantes sur le territoire. Elle permet également aux porteurs de projets insuffisamment dotés en propre de moyens initiaux et/ou d'expertises spécifiques de développer des programmes de recherche et développement ou de transfert de technologies, en disposant rapidement d'outils d'analyse, de test et ou de démonstration sans contrainte d'obligation de résultat sur la globalité du projet.
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