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Quel est l'objectif principal de l'Aide aux mobilités propres ?
L'objectif principal de l'Aide aux mobilités propres est de permettre aux entreprises de recourir à des modes de déplacements plus respectueux de l’environnement.
Quels sont les montants de l'Aide aux mobilités propres en fonction des équipements ou installations ?
Le montant de l'Aide aux mobilités propres varie en fonction des différents équipements ou installations. Voici les détails correspondants :
- Pour l'installation d’un abri vélos sécurisé, la subvention représente 50 % du coût HT des travaux, plafonné à 2 000 € ;
- Pour l'installation d’un pré-équipement électrique permettant l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques, la subvention représente 60 % du reste à charge HT, plafonné à 4 000 €;
- Pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE), la subvention représente 33 % du prix d’achat HT, plafonné à 400 € ;
- Pour l'acquisition d’un dispositif permettant de transformer un vélo sans assistance électrique en vélo avec assistance électrique (DAE), la subvention représente 33 % du prix d’achat HT, plafonné à 400 €;
- Pour l'acquisition d’un vélo cargo ou d’un triporteur à assistance électrique soit un cycle à 2 ou 3 roues équipé d’un plateau ou d’une caisse à l’avant ou à l’arrière, la subvention représente 33 % du prix d’achat HT, plafonné à 1 200 € ;
- Pour l'acquisition d’un vélo cargo ou d’un triporteur sans assistance électrique soit un cycle à 2 ou 3 roues équipé d’un plateau ou d’une caisse à l’avant ou à l’arrière, la subvention représente 33 % du prix d’achat HT, plafonné à 1 200 € ;
- Pour l'acquisition d’un véhicule école électrique neuf, la subvention est une aide forfaitaire de 6 000 € ;
- Pour l'acquisition d’un véhicule utilitaire léger électrique ou hydrogène de moins de 3,5 tonnes, la subvention est une aide forfaitaire de 6 000 € ;
- Pour l'acquisition d’un poids lourd électrique, gaz et hydrogène, la subvention est une aide forfaitaire de 9 000 € ;
- Pour l'acquisition d’un taxi électrique neuf, la subvention est une aide forfaitaire de 6 000 € ;
- Et finalement, pour l'acquisition d’un système de dépollution ou d’un moteur à énergie alternative pour les bateaux fonctionnant au fuel ou au gazole, la subvention représente 50 % du coût HT des travaux, plafonné à 9 000 €.
Quelles opérations sont financées par le dispositif d'Aide aux mobilités propres ?
Le dispositif d'Aide aux mobilités propres permet le financement de plusieurs opérations visant à promouvoir le recours à des moyens de transport plus respectueux de l'environnement. Voici les types d'opérations qui peuvent bénéficier de cette subvention:
- Installation d'un abri vélos sécurisé ;
- Installation d'un pré-équipement électrique pour bornes de recharge destinés aux véhicules électriques ;
- Acquisition d'un vélo à assistance électrique (VAE) ;
- Acquisition d'un dispositif de transformation de vélo sans assistance électrique en un vélo avec assistance électrique (DAE) ;
- Acquisition d'un vélo cargo ou d'un triporteur à assistance électrique, soit un cycle à 2 ou 3 roues équipé d'un plateau ou d'une caisse à l'avant ou à l'arrière ;
- Acquisition d'un vélo cargo ou d'un triporteur sans assistance électrique soit un cycle à 2 ou 3 roues équipé d'un plateau ou d'une caisse à l'avant ou à l'arrière ;
- Acquisition d'un véhicule école électrique neuf ;
- Acquisition d'un véhicule utilitaire léger électrique ou hydrogène de moins de 3,5 tonnes ;
- Acquisition d'un poids lourd électrique, gaz ou hydrogène ;
- Acquisition d'un taxi électrique neuf ;
- Acquisition d'un système de dépollution ou d'un moteur à énergie alternative destiné aux bateaux fonctionnant au fuel ou au gazole.
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif Aide aux mobilités propres à Paris ?
Dans le cadre du dispositif Aide aux mobilités propres, les entreprises éligibles sont spécifiquement celles qui n'excèdent pas 50 employés. Ceci inclut les entrepreneurs individuels, les artisans, les commerçants, les professions libérales, et autres entreprises domiciliées à Paris. Ce dispositif s'inscrit dans les efforts de la ville pour encourager l'adoption de mobilités propres et durables.
Les conditions spécifiques d'éligibilité à l'aide seront précisées ultérieurement.
Cabinet Bloom