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Qu'est-ce que le dispositif Tremplin pour la transition écologique des PME ?
L'objectif principal du dispositif Tremplin pour la transition écologique des PME est de soutenir les TPE et PME dans leur démarche proactive vers la transition écologique. Ce programme vise à faciliter l'adoption de pratiques et technologies durables au sein des petites et moyennes entreprises.
Cette subvention s'inscrit dans le cadre du Plan de Relance, affirmant ainsi l'engagement gouvernemental en faveur de l'économie verte.
Les entreprises éligibles peuvent prétendre à ce soutien financier jusqu'au 31 décembre 2023, date limite pour mobiliser ces fonds.
Quel est le montant de la subvention offerte par le dispositif Tremplin pour la transition écologique des PME ?
Le dispositif Tremplin pour la transition écologique des PME offre une subvention significative pour soutenir les entreprises dans leurs projets verts. Cette aide est modulable, avec un montant s'échelonnant de 5 000 à 200 000 euros.
Quels projets sont éligibles à la subvention Tremplin pour la transition écologique des PME ?
Le dispositif Tremplin pour la transition écologique des PME accorde une subvention pour les opérations suivantes pouvant être financées :
- Études liées au changement climatique ;
- Projets d'éco-conception ;
- Initiatives pour l'économie circulaire et la gestion des déchets ;
- Investissements dans les systèmes de production de chaleur et de froid renouvelables destinés aux bâtiments industriels et agricoles.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour les PME au dispositif Tremplin pour la transition écologique ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Tremplin pour la transition écologique des PME comprennent les TPE et PME issues de l'ensemble des secteurs d'activité. Peu importe leur statut juridique, qu'il s'agisse de sociétés par actions simplifiées (SAS), de sociétés coopératives et participatives (SCOP), ou encore d'associations régies par la loi de 1901, elles peuvent prétendre à cette subvention.
Toutefois, les auto-entrepreneurs ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la subvention Tremplin pour la transition écologique des PME ?
Pour accéder au dispositif Tremplin pour la transition écologique des PME, certaines conditions doivent être remplies :
- Le montant total estimatif de l'ensemble de l'opération doit être supérieur au montant de l'subvention sollicitée.
- Le projet doit être mis en œuvre dans un délai maximum de 18 mois après l'obtention de l'aide.