Conditions d'éligibilité pour bénéficier du Tremplin pour la transition écologique des PME
Pour être éligible à cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions :
- Le montant total estimatif de l'ensemble de l'opération devra être supérieur au montant de l'aide demandée.
- Le projet devra être réalisé sur une durée maximale de 18 mois.
Ces conditions permettent de s'assurer que les entreprises bénéficiaires sont réellement engagées dans la transition écologique et que les projets soutenus sont réalisables dans un délai raisonnable.
Opérations éligibles : investir dans la transition écologique
Le Tremplin pour la transition écologique des PME soutient les études et investissements dans les domaines suivants :
Études sur le changement climatique
Les entreprises peuvent bénéficier de cette aide pour financer des études visant à évaluer l'impact du changement climatique sur leur activité et à identifier les mesures à mettre en place pour y faire face. Ces études peuvent porter sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'adaptation aux conséquences du changement climatique ou encore la mise en place de solutions innovantes pour limiter les impacts environnementaux.
Éco-conception
L'éco-conception consiste à intégrer les enjeux environnementaux dès la conception d'un produit ou d'un service, afin de minimiser son impact sur l'environnement tout au long de son cycle de vie. Les entreprises peuvent ainsi bénéficier de l'aide pour financer des études et investissements visant à améliorer l'éco-conception de leurs produits ou services, en réduisant par exemple la consommation de ressources, les émissions polluantes ou les déchets générés.
Économie circulaire et gestion des déchets
L'économie circulaire vise à limiter la consommation de ressources et la production de déchets en favorisant le réemploi, la réparation, le recyclage et la valorisation des matières. Les entreprises peuvent ainsi bénéficier de l'aide pour financer des projets visant à améliorer leur gestion des déchets et à mettre en place des solutions d'économie circulaire, comme la création d'une filière de recyclage ou la mise en place d'un système de consigne.
Investissements de chaleur et froid renouvelable pour les bâtiments industriels
Les entreprises peuvent également bénéficier de l'aide pour financer des investissements visant à améliorer l'efficacité énergétique de leurs bâtiments industriels, en optant par exemple pour des solutions de production de chaleur et de froid renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique, géothermie, etc.).
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles au Tremplin pour la transition écologique des PME :
- Les bilans des émissions de gaz à effet de serre (GES) ne sont pas éligibles, car ils constituent une obligation réglementaire pour certaines entreprises.
- Les investissements spécifiques aux déchets du BTP ne sont pas éligibles, car ils relèvent d'autres dispositifs d'aide.
En résumé : un soutien financier pour les entreprises engagées dans la transition écologique
Le Tremplin pour la transition écologique des PME est une aide financière qui vise à soutenir les TPE et PME souhaitant investir dans des projets respectueux de l'environnement. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'un montant compris entre 5 000 et 200 000 € pour financer des études et investissements dans les domaines du changement climatique, de l'éco-conception, de l'économie circulaire et de la gestion des déchets, ainsi que des investissements de chaleur et froid renouvelable pour les bâtiments industriels. En encourageant les entreprises à s'engager dans la transition écologique, cette aide contribue à la réalisation des objectifs environnementaux du Plan de Relance.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Tremplin pour la transition écologique des PME
Les points essentiels du dispositif « Tremplin pour la transition écologique des PME » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du dispositif Tremplin pour les PME ?
L’objectif du dispositif Tremplin pour la transition écologique des PME est de soutenir les TPE et PME qui souhaitent s’engager dans la transition écologique. Ce programme vise à accompagner ces entreprises dans leur démarche environnementale. L’aide financière proposée par ce dispositif est disponible jusqu’au 31 décembre 2024.
Quel est le montant de l'aide Tremplin pour la transition écologique des PME ?
Le montant de l’aide Tremplin pour la transition écologique des PME varie entre 5 000 € et 200 000 €. Le seuil est abaissé à 3 000 € pour les aides à la mobilité durable et à 2 500 € pour les réparateurs. Cette subvention est accordée dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis », qui plafonne le total des aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quelles opérations sont éligibles au dispositif Tremplin écologique PME ?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif Tremplin pour la transition écologique des PME comprennent des études et investissements dans les domaines suivants :
- Lutte contre le changement climatique
- Production de chaleur et de froid pour un bâtiment existant
- Économie circulaire et gestion des déchets
- Écoconception et labellisations
- Isolation et ventilation des serres chauffées maraîchères ou horticoles
- Mobilité durable
- Réduction de l’impact environnemental du numérique
Qui peut bénéficier du Tremplin pour la transition écologique des PME ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Tremplin pour la transition écologique des PME sont :
- Les TPE et PME de tous secteurs d’activité
- Toutes formes juridiques (SAS, SCOP, association loi 1901, etc.)
- Depuis janvier 2024, les auto-entrepreneurs et entreprises individuelles
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la subvention Tremplin pour la transition écologique des PME ?
Pour accéder au dispositif Tremplin pour la transition écologique des PME, certaines conditions doivent être remplies :
- Le montant total estimatif de l’ensemble de l’opération doit être supérieur au montant de l’subvention sollicitée.
- Le projet doit être mis en œuvre dans un délai maximum de 18 mois après l’obtention de l’aide.
